Registrius

MICHEL FABRE

SIREN 412 088 726

Siège : DOMAINE STE LUCIE CD 17, Avenue CEZANNE, 13114 PUYLOUBIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 octobre 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
31 décembre 1987
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 088 726 00028
RCS
RCS Aix-en-Provence 412 088 726
N° TVA intracommunautaire
FR 26 412 088 726
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 décembre 1987
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 05/08/2021. Plan arrêté le 12/10/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (12/10/2023).

    Source : BODACC · 12 octobre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PUYLOUBIERdepuis 2015
    DOMAINE STE LUCIE CD 17412 088 726 0002801.21Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PUYLOUBIER 2 étab. · 1 actif
00010 2 avenue PIERRE JACQUEMET
2 avenue PIERRE JACQUEMET, PUYLOUBIER · actif du 31 décembre 1987 au 12 novembre 2015
00028 Avenue CEZANNE
Avenue CEZANNE, PUYLOUBIER · actif du 13 novembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PUYLOUBIER : 2 établissements, 1 actif (siège)2PUYLOUBIER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2015
    Transfert du siège
    PUYLOUBIER, 2 avenue PIERRE JACQUEMET→PUYLOUBIER, Avenue CEZANNE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 5 août 2021 · arrêtant le plan de sauvegarde le 12 octobre 2023
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (12 octobre 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 12 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Date du jugement
    12 octobre 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, résidence la Nativité. 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 21/02994
    Nom
    Michel FABRE
    Activité
    non précisée
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230215, annonce 3340 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 février 2022 · Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Date du jugement
    3 février 2022
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2994
    Nom
    Michel FABRE
    Activité
    non précisée
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230020, annonce 1484 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 5 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    5 août 2021
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE. N° RG : 21/02994
    Nom
    Michel FABRE
    Activité
    Culture de la vigne
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20210163, annonce 1197 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).