MICHEL HERVIEU
SIREN 806 210 696
Dernier siège : 12 rue DES ARTISANS, 28630 MORANCEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1962
- Date de cessation
- 15 septembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 806 210 696 00027
- Nom commercial
- CANIPELLE
- Date d'immatriculation
- 22 juillet 2009
- Radiation
- 19 juillet 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale22.29AArtisanale
FABRICATION DISPOSITIF DE RAMASSAGE DE DEJECTION CANINES EN MATIERE PLASTIQUE
Terminée le 19 juillet 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/09/2010.
Source : SIRENE · 15 septembre 2010
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- MICHEL HERVIEU Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU · cessée Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU · cessée Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU · cessée Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
- MICHEL HERVIEU · cessée Via Michel Marcel Daniel HERVIEU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeCANIPELLE Fermé22.29A—1 juin 2009fermé le 15 septembre 2010806 210 696 00027
- Établissement Fermé68.20B—1 janvier 1962fermé le 28 juillet 1992806 210 696 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1962Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2010Cessation de l'activité
- 1 juin 2009Changement d'activité principale (NAF)68.20B→22.29A
- 1 juin 2009Transfert du siègeBONNEVAL, 4 rue DES FOSSES SAINT-JACQUES→MORANCEZ, 12 rue DES ARTISANS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
CI 2011-09-20 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 2011-11-25 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X5 2010-09-15 CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,52 2010-09-15 OUV PROC LIQUIDATION JUDICAIRE 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 septembre 2010 · close le 20 septembre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 septembre 2011
- Date du jugement
- 20 septembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Michel HERVIEU
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20110197, annonce 2332 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 septembre 2010
- Date du jugement
- 15 septembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Michel HERVIEU
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20100194, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).