Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2010Radiée du registre le 19 juillet 2012

MICHEL HERVIEU

SIREN 806 210 696

Dernier siège : 12 rue DES ARTISANS, 28630 MORANCEZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1962
Date de cessation
15 septembre 2010
Activité principale (NAF)
22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
806 210 696 00027
Nom commercial
CANIPELLE
Date d'immatriculation
22 juillet 2009
Radiation
19 juillet 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale22.29AArtisanale

    FABRICATION DISPOSITIF DE RAMASSAGE DE DEJECTION CANINES EN MATIERE PLASTIQUE

    Terminée le 19 juillet 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2010.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2010

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeCANIPELLE Fermé· MORANCEZ2009 – 2010
    12 rue DES ARTISANS806 210 696 0002722.29A
  • Établissement Fermé· BONNEVAL1962 – 1992
    4 rue DES FOSSES SAINT-JACQUES806 210 696 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1962Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
BONNEVAL 1 étab.
00019 4 rue DES FOSSES SAINT-JACQUES
4 rue DES FOSSES SAINT-JACQUES, BONNEVAL · actif du 1 janvier 1962 au 27 juillet 1992
MORANCEZ 1 étab.
00027 12 rue DES ARTISANS
CANIPELLE, 12 rue DES ARTISANS, MORANCEZ · actif du 1 juin 2009 au 14 septembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BONNEVAL : 1 MORANCEZ : 12BONNEVAL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2010
    Cessation de l'activité
  2. 1 juin 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→22.29A
  3. 1 juin 2009
    Transfert du siège
    BONNEVAL, 4 rue DES FOSSES SAINT-JACQUES→MORANCEZ, 12 rue DES ARTISANS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CI 2011-09-20 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 2011-11-25 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X5 2010-09-15 CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,52 2010-09-15 OUV PROC LIQUIDATION JUDICAIRE 2010-10-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 septembre 2010 · close le 20 septembre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 septembre 2011
    Date du jugement
    20 septembre 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Michel HERVIEU
    Activité
    Fabrication d'emballages en matières plastiques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20110197, annonce 2332 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 septembre 2010
    Date du jugement
    15 septembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Michel HERVIEU
    Activité
    Fabrication d'emballages en matières plastiques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20100194, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).