MICHEL JOUVENOZ
SIREN 352 797 666
Siège : 30 chemin DES CHATAIGNIERS, 74270 CHILLY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 1989
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 352 797 666 00075
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 352 797 666
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 352 797 666Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 1989
- Inscription au RCS
- Le 2 février 2022
- Début d'activité
- 1 avril 1990
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LES JOUVE Via Michel Victor Louis JOUVENOZ
- SCI PLACE D'ARMES Via Michel Victor Louis JOUVENOZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 février 2022Observation du greffeRCS · n° F22/001502
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Mandataire d'intermédiaire d'assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
- 21 janvier 2022Reprise d'activité
- 21 janvier 2022Changement de nom commercialASSURANCES AXA→non renseigné
- 21 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→66.22Z
- 21 janvier 2022Transfert du siègeSIRET 35279766600067→CHILLY, 30 chemin DES CHATAIGNIERS
Voir les 8 changements plus anciens
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
- 5 novembre 2012Transfert du siègeSIRET 35279766600059→SIRET 35279766600067
- 1 juillet 2012Changement d'activité principale (NAF)66.22Z→70.10Z
- 1 juillet 2012Transfert du siègeRUMILLY, 52 avenue GANTIN→SIRET 35279766600059
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 20 août 2008Transfert du siègeRUMILLY, 2 place D'ARMES→RUMILLY, 52 avenue GANTIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAF1993)→66.22Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 21 janvier 2022
- Nom
- JOUVENOZ
- Établissement
- 30 Chemin Des Chataigniers, 74270 Chilly Mandataire d'intermédiaire d'assurance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20220028, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JOUVENOZ ASSURANCES · 1 033 480 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 juillet 2010
- Descriptif
- Modification du capital.
- Publicité légale
- Eco des Pays de Savoie, le 20 août 2010
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nom
- Michel JOUVENOZ
- Etablissement complémentaire
- - Immeuble le Loxia, 14 rue Octave Puthod, 74330 La Balme-de-Sillingy Exercice de l'activité d'agent d'assurance. Origine : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 1033480 EUR
- Acquéreur
- JOUVENOZ ASSURANCES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100188, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouvel établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nom
- Michel JOUVENOZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090194, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).