Registrius

MICHEL JOUVENOZ

SIREN 352 797 666

Siège : 30 chemin DES CHATAIGNIERS, 74270 CHILLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1989
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
352 797 666 00075
RCS
RCS Thonon-les-Bains 352 797 666
N° TVA intracommunautaire
FR 14 352 797 666
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 décembre 1989
Inscription au RCS
Le 2 février 2022
Début d'activité
1 avril 1990

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· CHILLYdepuis 2022
    30 chemin DES CHATAIGNIERS352 797 666 0007566.22Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
RUMILLY 2 étab.
00026 2 place D'ARMES
2 place D'ARMES, RUMILLY · actif du 1 avril 1990 au 19 août 2008
00042 52 avenue GANTIN
52 avenue GANTIN, RUMILLY · actif du 20 août 2008 au 29 juin 2010
LA BALME-DE-SILLINGY 1 étab.
00034 LE LOXIA
LE LOXIA, LA BALME-DE-SILLINGY · actif du 2 janvier 2008 au 29 juin 2010
CHILLY 1 étab. · 1 actif
00075 30 chemin DES CHATAIGNIERS
30 chemin DES CHATAIGNIERS, CHILLY · actif du 21 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège RUMILLY : 2 CHILLY : 1 LA BALME-DE-SILLINGY : 14RUMILLY +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/001502

    En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Mandataire d'intermédiaire d'assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

  2. 21 janvier 2022
    Reprise d'activité
  3. 21 janvier 2022
    Changement de nom commercial
    ASSURANCES AXA→non renseigné
  4. 21 janvier 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→66.22Z
  5. 21 janvier 2022
    Transfert du siège
    SIRET 35279766600067→CHILLY, 30 chemin DES CHATAIGNIERS
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 5 novembre 2012
    Transfert du siège
    SIRET 35279766600059→SIRET 35279766600067
  3. 1 juillet 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.22Z→70.10Z
  4. 1 juillet 2012
    Transfert du siège
    RUMILLY, 52 avenue GANTIN→SIRET 35279766600059
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  6. 20 août 2008
    Transfert du siège
    RUMILLY, 2 place D'ARMES→RUMILLY, 52 avenue GANTIN
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  8. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    21 janvier 2022
    Nom
    JOUVENOZ
    Établissement
    30 Chemin Des Chataigniers, 74270 Chilly Mandataire d'intermédiaire d'assurance
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20220028, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JOUVENOZ ASSURANCES · 1 033 480 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 juillet 2010
    Descriptif
    Modification du capital.
    Publicité légale
    Eco des Pays de Savoie, le 20 août 2010
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nom
    Michel JOUVENOZ
    Etablissement complémentaire
    - Immeuble le Loxia, 14 rue Octave Puthod, 74330 La Balme-de-Sillingy Exercice de l'activité d'agent d'assurance. Origine : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 1033480 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20100188, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouvel établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nom
    Michel JOUVENOZ
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20090194, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).