MICHEL PEREZ
SIREN 419 845 227
Siège : ZI LES INCAPIS, 222 boulevard ST EXUPERY, 83300 DRAGUIGNAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 septembre 1998
- Activité principale (NAF)
- 45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 845 227 00018
- RCS
- RCS Draguignan 419 845 227
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 419 845 227Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GARAGE MICHEL
- Date d'immatriculation
- 11 août 1998
- Inscription au RCS
- Le 16 janvier 2002, radiée le 2 août 2023
Activité
Activités déclarées
- Principale45.20AArtisanale
MECANIQUE AUTOMOBILE
Terminée le 26 juin 2012
- 45.20ACommerciale
Mécanique automobile vente de véhicules neufs et d'occasions venté d'accessoires se rapportant à l'activité
Terminée le 2 août 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 01/08/2023. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 1 août 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- MARIVANE Via Michel Georges PEREZ
- MICHEL PEREZ Via Michel Georges PEREZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé419 845 227 0001845.20A—2 septembre 1998fermé le 26 juin 2012ZI LES INCAPIS, 222 boulevard ST EXUPERY, 83300 DRAGUIGNANSiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN1998 – 2012ZI LES INCAPIS419 845 227 0001845.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAF1993) → 45.20A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 août 2023Observation du greffeRCS · n° 8483
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/08/2023Date d'effet : 01/08/2023
- 2 août 2023Observation du greffeRCS · n° 8484
suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/08/2023
- 28 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 3956
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/06/2012- liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 26/10/2011 Date d'effet : 26/06/2012
- 28 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 4677
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 26/07/2011 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation dePEREZ Michel et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/07/2011
- 9 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 3573
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 1 mois expirant le 06/07/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/06/2011 Date d'effet : 07/06/2011
Voir les 9 changements plus anciens
- 15 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 2453
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 06/06/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/04/2011 Date d'effet : 12/04/2011
- 9 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 6796
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 4 mois expirant le 06/04/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/12/2010 Date d'effet : 07/12/2010
- 12 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 6255
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 1 mois expirant le 06/12/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/11/2010 Date d'effet : 09/11/2010
- 7 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 5479
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 1 mois expirant le 06/11/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/10/2010 Date d'effet : 05/10/2010
- 8 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 3826
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 06/07/2010 - Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 30/04/2010 Date d'effet : 06/07/2010
- 4 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 2364
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 10/04/2009 Adresse : 138 LOT. LES LAURONS 83460 LES ARCS SUR ARGENS Acte de Me BALBOL Sandrine, notaire associé boulevard Leclerc 83300 Draguignan du 10.04.2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.2Z (NAF1993)→45.20A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.2Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
08 2010-10-05 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2011-05-02 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,08 2010-12-07 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2011-01-11 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,25 2011-07-26 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-03-01 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,41 2010-07-06 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-01-11 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,44 2010-11-09 RENOUV/MAINTIEN PERIODE OBSERVATION 2011-02-03 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,44 2011-06-07 RENOUV/MAINTIEN PERIODE OBSERVATION 2011-06-20 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,45 2012-06-26 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-08-01 GREFFE DU TC DRAGUIGNAN GREFFE DU TC DRAGUIGNAN LECA,99 2009-04-10 INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE 2009-04-29 OU OBS . DECLARATION D'INSAISISSABILITE OU OBS . DECLARATION D'INSAISISSABILITE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 juillet 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 26 juillet 2011 · close le 1 août 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 août 2023
- Date du jugement
- 1 août 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20230167, annonce 2191 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 août 2023
- Cessation d'activité
- 1 août 2023
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Michel PEREZ
- Nom commercial
- GARAGE MICHEL
- Activité
- GARAGE MICHEL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20230149, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SV AUTOMOBILES · 60 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Publicité légale
- le var informatin, le 14 juin 2013
- Oppositions
- Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République 83300 Draguignan
- Nom
- Michel PEREZ
- Etablissement principal
- 212 boulevard Saint-Exupéry, 83300 Draguignan mécanique automobile vente véhicules neufs et d'occasions carrosserie vente d'accessoires se rapportant à l'activité Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- SV AUTOMOBILES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 mai 2013
- Date du jugement
- 10 mai 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130103, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 novembre 2013
- Date du jugement
- 18 novembre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130233, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 26 juin 2012
- Date du jugement
- 26 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20120131, annonce 3018 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 26 juillet 2011
- Date du jugement
- 26 juillet 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110153, annonce 2882 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 juillet 2010
- Date du jugement
- 6 juillet 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel PEREZ
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100140, annonce 2781 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).