MICHEL PETITPAS
SIREN 317 360 311
Dernier siège : 8 rue DE LA LIBERATION, 22830 PLOUASNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 30 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 96.02ACoiffureStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 360 311 00037
- RCS
- RCS Saint-Malo 317 360 311
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 31 janvier 1980, radiée le 11 juillet 2022
- Début d'activité
- 15 octobre 1979
- Radiation
- 11 juillet 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale96.02ACommerciale
VENTES ET REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLES
Terminée le 11 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2018.
Source : SIRENE · 30 septembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ETS MICHEL PETITPAS À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Claude PETITPAS
- PETITENZML Via Michel Claude PETITPAS
- SCI PETITPAS Via Michel Claude PETITPAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé96.02A—1 juillet 1998fermé le 30 septembre 2018317 360 311 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAF1993) → 96.02A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 7461
Radiation du RCS Saint-Malo le 11/07/2022 avec effet au 30/09/2018
- 30 septembre 2018Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0D (NAF1993)→96.02A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0D (NAF1993)
Voir les 7 changements plus anciens
- 16 août 1988Observation du greffeRCS · n° 858
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ETS MICHEL PETITPAS A COMPTER DU 01/06/88
- 10 juillet 1986Observation du greffeRCS · n° 670
OUVERTURE D'UN ETS A ST CARNE ZONE ARTISANALE ACTIVITE : VENTE ET REPARATIONS DE MACHINES AGRICOLES CREATION A COMPTER DU 15/07/85 TRANSFERT DU SIEGE ZONE ARTISANALE A ST CARNE
- 2 juin 1986Observation du greffeRCS · n° 543
FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 15/07/85 RESILIATION - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE M HAMON LOUIS ACTE SSP EN DATE DU 15/07/85
- 15 juillet 1985Reprise d'activité
- 15 juillet 1985Changement de nom commercialnon renseigné→MEMBRE INDIVISION PETITPAS
- 15 juillet 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 15 juillet 1985Transfert du siègenon renseigné→PLOUASNE, 8 rue DE LA LIBERATION
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2018
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2018
- Nom
- Michel Claude PETITPAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC B n° 20220135, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).