Entreprise cessée depuis le 28 mars 2012Radiée du registre le 28 mars 2012
MICHEL SPINELLI
SIREN 316 017 920
Dernier siège : 2 place DU MARCHE, 02310 NOGENT-L'ARTAUD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 28 mars 2012
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 316 017 920 00026
- RCS
- RCS Soissons 316 017 920
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Radiation
- 28 mars 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30Z
Débits de boissons
Terminée le 28 mars 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/03/2012.
Source : SIRENE · 28 mars 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MICHEL SPINELLI · cessée Via Michel Jose Denis SPINELLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—16 octobre 1994fermé le 28 mars 2012316 017 920 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
- Établissement Fermé55.4A—1 janvier 1900fermé le 31 octobre 1993316 017 920 00018
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA FERTE-MILON 1 étab.
00018 64 rue DE LA CHAUSSEE
NOGENT-L'ARTAUD 1 étab.
00026 2 place DU MARCHE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 mars 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4A (NAF1993)
- 16 octobre 1994Reprise d'activité
- 16 octobre 1994Changement de nom commercialnon renseigné→LE SAINT GERMAIN
Voir les 2 changements plus anciens
- 16 octobre 1994Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 16 octobre 1994Transfert du siègenon renseigné→NOGENT-L'ARTAUD, 2 place DU MARCHE
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Romain, Raphael GRANATINI · 250 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 28 mars 2012
- Publicité légale
- L'Union, le 10 avril 2012
- Oppositions
- En l'étude de Me GUILLUY, notaire à VIELS MAISONS (02)
- Nom
- Michel SPINELLI
- Etablissement principal
- 2 place du Marché, 02310 Nogent-l'Artaud Bar, tabac, brasserie, française des jeux. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Acquéreur
- Romain, Raphael GRANATINI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20120097, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 mars 2012
- Cessation d'activité
- 28 mars 2012
- Nom
- Michel, José, Denis SPINELLI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20120083, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).