Registrius

MICHELEZ NOTAIRES

SIREN 784 712 481

Siège : NOTAIRES ASSOCIES, 128 boulevard DE COURCELLES, 75017 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 73/100Cliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
784 712 481 00018
RCS
RCS Paris 784 712 481
N° TVA intracommunautaire
FR 29 784 712 481
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
427 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 3 juillet 2026427 000 €
  2. 31 mars 2023452 162,50 €
  3. 16 juillet 2021428 830 €
  4. 12 février 2021407 175 €
  5. 27 mars 2015407 038,88 €
Date d'immatriculation
22 juillet 1987
Début d'activité
25 avril 1971
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 juillet 2087

Activité

Objet social

L'exercice de la profession de notaire, dans un ou plusieurs offices notariaux en France

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    PROFESSION DE NOTAIRES

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 73/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025
    100750
    seuil légal73
    2022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jean Fernand Henri LIOUSSOU 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Jean Fernand Henri LIOUSSOU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Directeur général 2021–2023
Jean Fernand Henri LIOUSSOU · Directeur général · 12 février 2021 → 15 juillet 2023
Patrice Pierre Marie BONDUELLE 3 mandats · en cours
Président 2021–2023
Patrice Pierre Marie BONDUELLE · Président · 12 février 2021 → 15 juillet 2023
Directeur général 2023–2025
Patrice Pierre Marie BONDUELLE · Directeur général · 15 juillet 2023 → 7 novembre 2025
Autre fonction 2025–…
Patrice Pierre Marie BONDUELLE · Autre fonction · 22 septembre 2025 → aujourd'hui
Etienne Emile Hugues MICHELEZ 2 mandats
Président 2023–2025
Etienne Emile Hugues MICHELEZ · Président · 15 juillet 2023 → 7 novembre 2025
Autre fonction 2025–2026
Etienne Emile Hugues MICHELEZ · Autre fonction · 22 septembre 2025 → 2 mars 2026
Olivier Jean Frederic DAGRENAT Autre fonction 2025–…
Olivier Jean Frederic DAGRENAT · Autre fonction · 22 septembre 2025 → aujourd'hui
Jerome Francois Andre TERRIER Président-directeur général 2025–…
Jerome Francois Andre TERRIER · Président-directeur général · 22 septembre 2025 → aujourd'hui
Arnaud Alexis Edmond Joseph BAYART Autre fonction 2026–…
Arnaud Alexis Edmond Joseph BAYART · Autre fonction · 2 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

  • LES MURS DU 128
    Via Olivier Jean Frederic DAGRENAT, Jerome Francois Andre TERRIER, Patrice Pierre Marie BONDUELLE, Jean Fernand Henri LIOUSSOU
  • LES MURS DU 272
    Via Jerome Francois Andre TERRIER, Patrice Pierre Marie BONDUELLE, Jean Fernand Henri LIOUSSOU
  • LES MURS DU 52-0
    Via Olivier Jean Frederic DAGRENAT, Jerome Francois Andre TERRIER
  • SOCIETE CIVILE LA CAVE DU 128
    Via Jerome Francois Andre TERRIER, Jean Fernand Henri LIOUSSOU
  • CAMATIMA
    Via Jerome Francois Andre TERRIER
  • CAMBHARD
    Via Jean Fernand Henri LIOUSSOU
  • CLAURELICE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Olivier Jean Frederic DAGRENAT
  • DAGOUBERN
    Via Olivier Jean Frederic DAGRENAT
  • FINANCIERE BAYART
    Via Arnaud Alexis Edmond Joseph BAYART
  • HARDELOT
    Via Patrice Pierre Marie BONDUELLE
  • LABEUR
    Via Jean Fernand Henri LIOUSSOU
  • MICHELEZ PARTICIPATION I
    Via Arnaud Alexis Edmond Joseph BAYART
  • NIEUWPOORT
    Via Patrice Pierre Marie BONDUELLE
  • POWELL
    Via Patrice Pierre Marie BONDUELLE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1900
    NOTAIRES ASSOCIES784 712 481 0001869.10Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Changement de forme juridique
    SAS→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  2. 3 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2021B0369428

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle de notaires SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 03-02-2021

  3. 21 décembre 2020
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SAS
  4. 19 janvier 2015
    Changement de dénomination
    MICHELEZ ET ASSOCIES NOTAIRES→MICHELEZ NOTAIRES
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    MICHELEZ MOTEL MOLLIERE BONDUELLE NOTAIR→MICHELEZ ET ASSOCIES NOTAIRES
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2021B036942

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  4. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    MICHELEZ DOYON MOTEL MOLLIERE BONDUELLE→MICHELEZ MOTEL MOLLIERE BONDUELLE NOTAIR

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 452 162,50 € → 427 000 €
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Dénomination
    MICHELEZ NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    427 000 €
    Siège
    128 boulevard de Courcelles, 75017 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260125, annonce 2520 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    MICHELEZ NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    452 162,50 €
    Administration
    Membre du comité de direction partant : Michelez, Etienne ; nomination du Membre du comité de direction : Bayart, Arnaud Alexis Edmond Joseph
    Siège
    128 boulevard de Courcelles, 75017 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260119, annonce 2083 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Président : Terrier Jérôme succède à Michelez Etienne
    • Remplacement · Directeur général : Dagrenat Olivier succède à Bonduelle Patrice
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    MICHELEZ NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    452 162,50 €
    Dirigeants publiés
    Président partant : Michelez, Etienne ; nomination du Président : Terrier, Jérôme ; Directeur général partant : Bonduelle, Patrice ; nomination du Directeur général : Dagrenat, Olivier
    Siège
    128 boulevard de Courcelles, 75017 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250215, annonce 3707 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).