Registrius

MICHELLE BERAUD MORGE

SIREN 401 484 233

Siège : CHATEAU DE CLAIRIS, 89150 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
11 juin 1994
Activité principale (NAF)
55.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 484 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 25 401 484 233
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
11 juin 1994
Inscription au RCS
Le 16 octobre 1995

Activité

Activité déclarée

  • Principale551A

    HOTEL RESTAURANT

    Terminée le 4 novembre 1997

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • ERTB · cessée
    Via Michelle Suzanne Francoise BERAUD-MORGE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAVIGNY-SUR-CLAIRIS1994 – 1997
    CHATEAU DE CLAIRIS401 484 233 0001055.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS : 1 établissement, fermé (siège)SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Nom usité : MORGE.

  2. 15 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Par jugement en date du 7 février 2006 le Tribunal de Commerce de SENS a désigné Maître François CARLO dont l'étude est sise à JOIGNY (89300) 2 chemin de la Guimbarde pour exercer le mandat précédemment confié à Maître Michel VERPLAETSE avec effet rétroactif au 01.01.2006.

  3. 23 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Par jugement en date du 21.06.2005 Le Tribunal de Commerce de SENS a constaté l'habilitation de Maîtres Yves COUDRAY et Gérard CURE à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Michel VERPLAETSE dont l'étude demeure sise à JOIGNY (89300) 2 Chemin de la Guimbarde avec effet rétroactif au 25.05.2005

  4. 2 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 01/02/2005 nommant M BARRE Dominique Marie en qualité de Juge Commissaire remplacant

  5. 19 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 18/01/2000 nommant M BREGER Guy en qualité de Juge Commissaire remplacant

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 18 janvier 1999
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 17.10.1995 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21.11.1995. Cessation des paiements en date du 30.06.1994. Juge Commissaire : M. SINTHOMEZ Représentant des Créanciers : Me VERPLAETSE 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Administrateur : Me SEGARD 1 Grande Rue 89100 SENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul, entièrement ou en partie, l'administration de l'entreprise. Par jugement du 21.11.1995, le Tribunal de Commerce de SENS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19.12.1995. Par jugement du 19.12.1995, le Tribunal de Commerce de SENS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06.02.1996. Par jugement du 6.02.1996, le Tribunal de Commerce de SENS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 02.04.1996. Par jugement du 02.04.1996, le Tribunal de Commerce de SENS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04.06.1996. Par jugement du 04.06.1996, le Tribunal de Commerce de SENS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17.06.1996. Par jugement du 21.06.1996, le Tribunal de Commerce de SENS a arrêté le plan de cession. Durée : 1 an. Commissaire à l'exécution du plan : Me VERPLAETSE 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Par jugement du 4.11.1997, le Tribunal de Commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me VERPLAETSE 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.

  2. 16 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 16/10/1995 : Nom commercial : "HOSTELLERIE DU CHATEAU DE CLAIRIS". Fonds hérité, acquis au prix de droits successifs de 1 086 000 F. Précédent exploitant : Mme NEYRAVAL Emilienne, RCS SENS A 320 911 993 (81 A 11). Annonce parue dans LE SENONAIS LIBERE du 24.01.95.

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).