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MIELLERIE DES CLAUSES

SIREN 326 941 986

Siège : LES CLAUSES, 71 rue DU PECH DE LA GARRIGUE, 11200 MONTSERET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
31 mars 1983
Activité principale (NAF)
01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.48G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 941 986 00035
RCS
RCS Narbonne 326 941 986
N° TVA intracommunautaire
FR 91 326 941 986
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
51 832,67 €
Date d'immatriculation
15 février 2000
Inscription au RCS
Le 9 juin 2009
Durée de la société
29 ans, jusqu'au 26 avril 2122

Activité

Objet social

Exploitation de tous biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. Apiculture.

Activités déclarées

  • Principale01.49ZCommerciale

    exploitation de tous biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. Apiculture

  • 01.49ZAgricole

    Elevage d'autres animaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MONTSERETdepuis 2022
    LES CLAUSES326 941 986 0003501.49Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ESCOULOUBRE 1 étab.
00019 Adresse non diffusée
ESCOULOUBRE · actif du 31 mars 1983 au 14 décembre 2008
MONTSERET 2 étab. · 1 actif
00027 4 rue DU PECH DE LA GARRIGUE
4 rue DU PECH DE LA GARRIGUE, MONTSERET · actif du 15 décembre 2008 au 25 avril 2022
00035 71 rue DU PECH DE LA GARRIGUE
71 rue DU PECH DE LA GARRIGUE, MONTSERET · actif du 26 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ESCOULOUBRE : 1 établissement, ferméMONTSERET : 2 établissements, 1 actif (siège)2ESCOULOUBREMONTSERET

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 avril 2022
    Transfert du siège
    MONTSERET, 4 rue DU PECH DE LA GARRIGUE→MONTSERET, 71 rue DU PECH DE LA GARRIGUE
  2. 26 avril 2022
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 26 avril 2022
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  4. 26 avril 2022
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 26 avril 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 9 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1645

    Effet au 15/12/2008 : - Transfert du siège social et de l'établissement dans le ressort du Greffe (transfert entrant) depuis Escouloubre 11140 (Rcs Carcassonne) vers 4 pech de la Garrigue, les Clauses, 11200 Monséret (Rcs Narbonne) - Modification de la gérance : Mr Yves Fabre est remplacé par Mme Hélène Ricard épouse Poloni - Prorogation de la durée de la société de 15 ans

  2. 15 décembre 2008
    Transfert du siège
    ESCOULOUBRE→MONTSERET, 4 rue DU PECH DE LA GARRIGUE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2J (NAF1993)→01.49Z
  4. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    GAEC FABRE ET CURADE→MIELLERIE DES CLAUSES
  5. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2J (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 9 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Immatriculation
    9 juin 2009
    Début d'activité
    15 décembre 2008
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    MIELLERIE DES CLAUSES
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    51 832,67 €
    Administration
    Co-Gérant : POLONI Hélène né(e) RICARD. Co-Gérant : POLONI Patrice.
    Siège
    les Clauses, 4 Pech de la Garrigue, 11200 Montséret
    Etablissement principal
    les Clauses, 4 Pech de la Garrigue, 11200 Montséret exploitation de tous biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. Apiculture Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Référence
    BODACC A n° 20090122, annonce 170 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).