Siège : ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES, 1330 avenue J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : 86/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 64 935 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 juillet 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
315 549 352 03660
RCS
RCS Aix 315 549 352
N° TVA intracommunautaire
FR 42 315 549 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PROSPECTUS - MAILING - ADRESSES - BAL - GEOMARKETING
Capital social
1 000 000 €Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
30 septembre 20211 000 000 €
23 mars 202130 972 528 €
18 mai 201841 318 176 €
25 février 20184 500 000 €
7 février 201763 496 240 €
25 février 2016836 000 €
Date d'immatriculation
21 mai 1979
Début d'activité
1 février 1979
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 mai 2029
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales. Tous services d'une société mère à ses filiales. Distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Activité déclarée
Principale73.11ZCommerciale
Distribution d'imprimés de toutes sortes
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : 86/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2023
2018201920202023
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2021 · 64 935 tCO₂e · périmètre opérationnel
Évolution des émissions par scope de 2017 à 2021, en barres empilées
2021 · total 65 kt CO₂e · s1 20 kt · s2 149 t · s3 45 kt
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/05/2024. Plan arrêté le 26/07/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (17/03/2026).
En 2022, MILEE a réalisé 248,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 215,9 M €. Sa marge nette (86,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (47,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (48 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 86,89 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
86,9 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 15,3 % · la moitié des entreprises entre 0,7 % et 66,6 %
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,0 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 55,2 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 84,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 48 jours en moyenne.
48 jours
Sous la médiane
Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 191 jours
301,2 M € 2018279,4 M € 2019212,2 M € 2020272,9 M € 2021248,4 M € 202220182019202020212022
Excédent brut d'exploitation
-71,8 M €
-18,0 M € 2018-26,8 M € 2019-38,2 M € 2020-53,1 M € 2021-71,8 M € 202220182019202020212022
Résultat net
215,9 M €
-19,6 M € 2018-41,6 M € 2019-47,5 M € 2020-67,6 M € 2021215,9 M € 202220182019202020212022
Capitaux propres
99,3 M €
9,8 M € 2018-31,8 M € 2019-49,9 M € 2020-116,5 M € 202199,3 M € 202220182019202020212022
Dettes financières
960 k €-96,6 %
1,5 M € 20182,4 M € 201929,0 M € 202028,6 M € 2021960 k € 202220182019202020212022
Trésorerie
16,7 M €+81,6 %
314 k € 20181,6 M € 201912,6 M € 20209,2 M € 202116,7 M € 202220182019202020212022
Exercice
202231/12/2022
202131/12/2021
202031/12/2020
201931/12/2019
201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
248,4 M €-9,0 %
272,9 M €+28,6 %
212,2 M €-24,1 %
279,4 M €-7,2 %
301,2 M €+5,0 %
Valeur ajoutée
123,6 M €
150,4 M €
130,1 M €
180,9 M €
201,4 M €
Excédent brut d'exploitation
-71,8 M €
-53,1 M €
-38,2 M €
-26,8 M €
-18,0 M €
Charges de personnel
194,5 M €
198,1 M €
162,3 M €
201,0 M €
211,1 M €
Résultat d'exploitation
-76,4 M €
-55,2 M €
-38,8 M €
-28,9 M €
-21,2 M €
Résultat financier
656 k €
-8,9 M €
-7,2 M €
-11,3 M €
-270 k €
Résultat exceptionnel
291,6 M €
-3,6 M €
-1,5 M €
-1,5 M €
1,9 M €
Résultat net
215,9 M €
-67,6 M €
-47,5 M €
-41,6 M €
-19,6 M €
Effectif moyen
—
15 826
—
7 292
—
Bilan
Capital social
1,0 M €
1,0 M €
31,0 M €
41,3 M €
41,3 M €
Capitaux propres
99,3 M €
-116,5 M €
-49,9 M €
-31,8 M €-423,3 %
9,8 M €
Total du bilan
211,2 M €+40,2 %
150,7 M €-0,5 %
151,4 M €+1,1 %
149,9 M €-10,4 %
167,3 M €+44,7 %
Dettes
102,6 M €
256,6 M €
189,6 M €
168,7 M €
142,7 M €
dont dettes financières
960 k €
28,6 M €
29,0 M €
2,4 M €
1,5 M €
Trésorerie
16,7 M €
9,2 M €
12,6 M €
1,6 M €
314 k €
Ratios
Marge d'EBE
-28,9 %
-19,4 %
-18,0 %
-9,6 %
-6,0 %
Marge d'exploitation
-30,8 %
-20,2 %
-18,3 %
-10,3 %
-7,1 %
Marge nette
86,9 %
-24,8 %
-22,4 %
-14,9 %
-6,5 %
Rentabilité des capitaux propres
217,3 %
—
—
—
-199,6 %
Autonomie financière
47,0 %
-77,3 %
-33,0 %
-21,2 %
5,9 %
Endettement financier
1,0 %
—
—
—
15,2 %
Délai clients
48 j
63 j
70 j
62 j
62 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 20 février 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
7 500 000 €
7 500 000 €
0 €
3 590 753 €
Concessions, brevets et droits similaires
26 097 176 €
24 002 182 €
2 094 994 €
2 409 491 €
Fonds commercial
38 011 123 €
37 381 121 €
630 002 €
2 €
Autres immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
307 331 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
6 528 563 €
5 527 995 €
1 000 568 €
2 996 293 €
Autres immobilisations corporelles
7 076 835 €
5 794 141 €
1 282 694 €
2 350 825 €
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
1 359 813 €
Immobilisations financières
Autres participations
20 640 845 €
17 330 990 €
3 309 855 €
50 045 118 €
Prêts
7 893 461 €
0 €
7 893 461 €
6 411 902 €
Autres immobilisations financières
2 670 624 €
0 €
2 670 624 €
2 626 416 €
Total actif immobilisé
116 418 626 €
97 536 429 €
18 882 197 €
72 097 945 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
2 073 854 €
0 €
2 073 854 €
3 083 690 €
Clients et comptes rattachés
34 000 293 €
1 403 134 €
32 597 159 €
47 333 254 €
Autres créances
140 016 414 €
0 €
140 016 414 €
18 284 906 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
16 740 071 €
0 €
16 740 071 €
9 218 234 €
Charges constatées d'avance
914 102 €
0 €
914 102 €
685 402 €
Total actif circulant
193 744 734 €
1 403 134 €
192 341 599 €
78 605 486 €
Total général
310 163 360 €
98 939 563 €
211 223 797 €
150 703 430 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 000 000 €
1 000 000 €
Écarts de réévaluation
0 €
8 €
Report à nouveau
-117 541 298 €
-49 922 420 €
Résultat de l'exercice
215 853 089 €
-67 618 878 €
Provisions réglementées
0 €
36 012 €
Total capitaux propres
99 311 791 €
-116 505 286 €
Provisions
Provisions pour risques
2 518 707 €
3 241 552 €
Provisions pour charges
6 774 045 €
7 331 279 €
Total provisions
9 292 752 €
10 572 831 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
959 991 €
435 280 €
Emprunts et dettes financières divers
0 €
28 175 768 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
26 499 755 €
30 012 141 €
Dettes fiscales et sociales
56 668 788 €
160 242 415 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
661 328 €
2 002 554 €
Autres dettes
17 829 392 €
35 767 726 €
Total dettes
102 619 254 €
256 635 885 €
Total général
211 223 797 €
150 703 430 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
11 051 030 €
8 624 410 €
Production vendue de services
237 357 903 €
264 315 395 €
Chiffre d'affaires net
248 408 933 €
272 939 804 €
Production immobilisée
358 535 €
378 149 €
Subventions d'exploitation
2 483 230 €
1 227 051 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
5 469 947 €
6 947 685 €
Autres produits
908 013 €
575 058 €
Total produits d'exploitation
257 628 659 €
282 067 747 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
51 502 €
-116 059 €
Autres achats et charges externes
125 152 118 €
122 992 057 €
Impôts, taxes et versements assimilés
3 394 284 €
6 584 395 €
Salaires et traitements
157 378 052 €
163 515 858 €
Charges sociales
37 104 516 €
34 632 903 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 266 866 €
4 531 765 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
245 089 €
105 624 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
2 513 888 €
2 030 812 €
Autres charges
3 964 669 €
2 993 530 €
Total charges d'exploitation
334 070 986 €
337 270 886 €
Résultat d'exploitation
-76 442 327 €
-55 203 139 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
673 619 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
30 640 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
957 699 €
161 916 €
Total produits financiers
1 661 958 €
161 916 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 005 800 €
9 064 693 €
Total charges financières
1 005 800 €
9 064 693 €
Résultat financier
656 158 €
-8 902 777 €
Résultat courant avant impôts
-75 786 169 €
-64 105 916 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
1 359 813 €
0 €
Sur opérations en capital
354 270 662 €
420 972 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 815 536 €
1 206 599 €
Total produits exceptionnels
357 446 011 €
1 627 571 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
5 862 819 €
3 767 835 €
Sur opérations en capital
52 995 689 €
386 372 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
7 025 935 €
1 105 687 €
Total charges exceptionnelles
65 884 444 €
5 259 894 €
Résultat exceptionnel
291 561 567 €
-3 632 323 €
Impôts sur les bénéfices
-77 691 €
-119 361 €
Total des produits
616 736 628 €
283 857 234 €
Total des charges
400 883 539 €
351 476 112 €
Bénéfice ou perte
215 853 089 €
-67 618 878 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 27 septembre 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
7 500 000 €
3 909 247 €
3 590 753 €
4 528 253 €
Concessions, brevets et droits similaires
28 928 721 €
26 519 230 €
2 409 491 €
3 124 090 €
Fonds commercial
37 381 123 €
37 381 121 €
2 €
2 €
Autres immobilisations incorporelles
307 331 €
—
307 331 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
267 521 €
267 521 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
10 063 150 €
7 066 856 €
2 996 293 €
825 954 €
Autres immobilisations corporelles
19 017 556 €
16 666 731 €
2 350 825 €
1 729 078 €
Immobilisations en cours
1 359 813 €
—
1 359 813 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
67 376 108 €
17 330 990 €
50 045 118 €
50 045 118 €
Prêts
6 411 902 €
—
6 411 902 €
5 801 444 €
Autres immobilisations financières
2 626 416 €
—
2 626 416 €
2 199 758 €
Total actif immobilisé
181 239 640 €
109 141 695 €
72 097 945 €
68 253 697 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
3 083 690 €
—
3 083 690 €
750 362 €
Clients et comptes rattachés
48 657 881 €
1 324 627 €
47 333 254 €
40 631 086 €
Autres créances
18 284 906 €
—
18 284 906 €
28 121 381 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
9 218 234 €
—
9 218 234 €
12 573 777 €
Charges constatées d'avance
685 402 €
—
685 402 €
1 102 552 €
Total actif circulant
79 930 113 €
1 324 627 €
78 605 486 €
83 179 157 €
Total général
261 169 753 €
110 466 322 €
150 703 430 €
151 432 854 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 000 000 €
30 972 528 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
—
8 181 824 €
Écarts de réévaluation
—
8 €
Report à nouveau
-49 922 420 €
-41 611 630 €
Résultat de l'exercice
-67 618 878 €
-47 512 959 €
Provisions réglementées
36 012 €
27 009 €
Total capitaux propres
-116 505 286 €
-49 943 228 €
Provisions
Provisions pour risques
3 241 552 €
3 783 406 €
Provisions pour charges
7 331 279 €
8 036 215 €
Total provisions
10 572 831 €
11 819 620 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
435 280 €
28 959 406 €
Emprunts et dettes financières divers
28 175 768 €
34 678 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
30 012 141 €
18 403 049 €
Dettes fiscales et sociales
160 242 415 €
113 630 046 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
2 002 554 €
92 864 €
Autres dettes
35 767 726 €
28 436 419 €
Total dettes
256 635 885 €
189 556 462 €
Total général
150 703 430 €
151 432 854 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
8 624 410 €
7 505 832 €
Production vendue de services
264 315 395 €
204 685 890 €
Chiffre d'affaires net
272 939 804 €
212 191 722 €
Production immobilisée
378 149 €
250 035 €
Subventions d'exploitation
1 227 051 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
6 947 685 €
6 943 847 €
Autres produits
575 058 €
629 095 €
Total produits d'exploitation
282 067 747 €
220 014 699 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
-116 059 €
-6 707 €
Autres achats et charges externes
122 992 057 €
82 331 590 €
Impôts, taxes et versements assimilés
6 584 395 €
6 015 043 €
Salaires et traitements
163 515 858 €
133 706 358 €
Charges sociales
34 632 903 €
28 598 402 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 531 765 €
4 411 620 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
105 624 €
455 280 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
2 030 812 €
752 095 €
Autres charges
2 993 530 €
2 599 638 €
Total charges d'exploitation
337 270 886 €
258 863 319 €
Résultat d'exploitation
-55 203 139 €
-38 848 621 €
Produits financiers
Reprises sur provisions et transferts de charges
161 916 €
—
Total produits financiers
161 916 €
—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
—
4 610 784 €
Intérêts et charges assimilées
9 064 693 €
2 586 635 €
Total charges financières
9 064 693 €
7 197 419 €
Résultat financier
-8 902 777 €
-7 197 419 €
Résultat courant avant impôts
-64 105 916 €
-46 046 039 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
420 972 €
19 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 206 599 €
1 233 064 €
Total produits exceptionnels
1 627 571 €
1 233 083 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
3 767 835 €
1 777 544 €
Sur opérations en capital
386 372 €
19 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
1 105 687 €
932 189 €
Total charges exceptionnelles
5 259 894 €
2 709 752 €
Résultat exceptionnel
-3 632 323 €
-1 476 669 €
Impôts sur les bénéfices
-119 361 €
-9 749 €
Total des produits
283 857 234 €
221 247 782 €
Total des charges
351 476 112 €
268 760 741 €
Bénéfice ou perte
-67 618 878 €
-47 512 959 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
7 500 000 €
2 971 747 €
4 528 253 €
5 465 753 €
Concessions, brevets et droits similaires
27 772 873 €
24 648 784 €
3 124 090 €
4 010 951 €
Fonds commercial
37 381 123 €
37 381 121 €
2 €
2 €
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
15 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions
267 521 €
267 521 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
7 099 115 €
6 273 161 €
825 954 €
845 522 €
Autres immobilisations corporelles
17 500 285 €
15 771 207 €
1 729 078 €
1 638 583 €
Avances et acomptes
—
—
5 €
8 €
Immobilisations financières
Autres participations
67 376 108 €
17 330 990 €
50 045 118 €
54 461 915 €
Prêts
5 801 444 €
—
5 801 444 €
5 127 379 €
Autres immobilisations financières
2 199 758 €
—
2 199 758 €
2 125 208 €
Total actif immobilisé
172 898 227 €
104 644 530 €
68 253 697 €
73 690 314 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
750 362 €
—
750 362 €
1 132 532 €
Clients et comptes rattachés
41 987 707 €
1 356 622 €
40 631 086 €
47 453 742 €
Autres créances
28 121 381 €
—
28 121 381 €
25 445 259 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
12 573 777 €
—
12 573 777 €
1 639 670 €
Charges constatées d'avance
1 102 552 €
—
1 102 552 €
490 807 €
Total actif circulant
84 535 779 €
1 356 622 €
83 179 157 €
76 162 009 €
Total général
257 434 006 €
106 001 152 €
151 432 854 €
149 852 324 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
30 972 528 €
41 318 176 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
8 181 824 €
8 181 824 €
Écarts de réévaluation
8 €
—
Report à nouveau
-41 611 630 €
-39 674 169 €
Résultat de l'exercice
-47 512 959 €
-41 611 636 €
Provisions réglementées
27 009 €
18 006 €
Total capitaux propres
-49 943 228 €
-31 767 800 €
Provisions
Provisions pour risques
3 783 406 €
4 730 478 €
Provisions pour charges
8 036 215 €
8 216 820 €
Total provisions
11 819 620 €
12 947 298 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
28 959 406 €
2 346 036 €
Emprunts et dettes financières divers
34 678 €
35 945 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
18 403 049 €
23 185 076 €
Dettes fiscales et sociales
113 630 046 €
96 542 630 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
92 864 €
114 482 €
Autres dettes
28 436 419 €
46 206 370 €
Produits constatés d'avance
—
242 287 €
Total dettes
189 556 462 €
168 672 826 €
Total général
151 432 854 €
149 852 324 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
7 505 832 €
7 251 867 €
Production vendue de services
204 685 890 €
272 182 994 €
Chiffre d'affaires net
212 191 722 €
279 434 861 €
Production immobilisée
250 035 €
475 062 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
6 943 847 €
7 492 432 €
Autres produits
629 095 €
673 934 €
Total produits d'exploitation
220 014 699 €
288 076 288 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
-6 707 €
-91 363 €
Autres achats et charges externes
82 331 590 €
99 139 859 €
Impôts, taxes et versements assimilés
6 015 043 €
6 726 059 €
Salaires et traitements
133 706 358 €
163 966 677 €
Charges sociales
28 598 402 €
36 993 416 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 411 620 €
5 045 924 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
455 280 €
159 209 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
752 095 €
1 961 819 €
Autres charges
2 599 638 €
3 086 607 €
Total charges d'exploitation
258 863 319 €
316 988 207 €
Résultat d'exploitation
-38 848 621 €
-28 911 918 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
4 610 784 €
10 520 212 €
Intérêts et charges assimilées
2 586 635 €
732 497 €
Différences négatives de change
-1 €
—
Total charges financières
7 197 419 €
11 252 709 €
Résultat financier
-7 197 419 €
-11 252 709 €
Résultat courant avant impôts
-46 046 039 €
-40 164 628 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
19 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 233 064 €
1 247 209 €
Total produits exceptionnels
1 233 083 €
1 247 209 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 777 544 €
1 959 206 €
Sur opérations en capital
19 €
—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
932 189 €
743 136 €
Total charges exceptionnelles
2 709 752 €
2 702 342 €
Résultat exceptionnel
-1 476 669 €
-1 455 133 €
Impôts sur les bénéfices
-9 749 €
-8 124 €
Total des produits
221 247 782 €
289 323 497 €
Total des charges
268 760 741 €
330 935 134 €
Bénéfice ou perte
-47 512 959 €
-41 611 636 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 24 novembre 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
7 500 000 €
2 034 247 €
5 465 753 €
6 403 253 €
Concessions, brevets et droits similaires
26 294 328 €
22 283 377 €
4 010 951 €
5 354 676 €
Fonds commercial
37 381 123 €
37 381 121 €
2 €
2 €
Autres immobilisations incorporelles
15 000 €
—
15 000 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
267 521 €
267 521 €
—
—
Constructions
6 669 992 €
5 824 470 €
845 522 €
1 263 600 €
Installations techniques, matériel et outillage
16 749 768 €
15 111 185 €
1 638 583 €
1 904 932 €
Avances et acomptes
—
—
5 €
8 €
Immobilisations financières
Autres participations
67 376 127 €
12 914 212 €
54 461 915 €
64 461 915 €
Prêts
5 127 379 €
—
5 127 379 €
4 359 503 €
Autres immobilisations financières
2 125 208 €
—
2 125 208 €
2 237 295 €
Total actif immobilisé
169 506 446 €
95 816 132 €
73 690 314 €
85 985 176 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
1 132 532 €
—
1 132 532 €
743 111 €
Clients et comptes rattachés
49 210 110 €
1 756 369 €
47 453 742 €
51 443 711 €
Autres créances
25 445 259 €
—
25 445 259 €
28 437 728 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 639 670 €
—
1 639 670 €
313 961 €
Charges constatées d'avance
490 807 €
—
490 807 €
413 229 €
Total actif circulant
77 918 378 €
1 756 369 €
76 162 009 €
81 351 741 €
Total général
247 424 824 €
97 572 500 €
149 852 324 €
167 336 916 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
41 318 176 €
41 318 176 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
8 181 824 €
8 181 824 €
Report à nouveau
-39 674 169 €
-20 062 286 €
Résultat de l'exercice
-41 611 636 €
-19 611 883 €
Provisions réglementées
18 006 €
—
Total capitaux propres
-31 767 800 €
9 825 831 €
Provisions
Provisions pour risques
4 730 478 €
5 803 465 €
Provisions pour charges
8 216 820 €
9 047 772 €
Total provisions
12 947 298 €
14 851 237 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 346 036 €
1 436 515 €
Emprunts et dettes financières divers
35 945 €
61 565 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
23 185 076 €
20 346 319 €
Dettes fiscales et sociales
96 542 630 €
74 671 681 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
114 482 €
132 749 €
Autres dettes
46 206 370 €
45 088 408 €
Produits constatés d'avance
242 287 €
922 612 €
Total dettes
168 672 826 €
142 659 849 €
Total général
149 852 324 €
167 336 916 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
7 251 867 €
7 266 728 €
Production vendue de services
272 182 994 €
293 926 947 €
Chiffre d'affaires net
279 434 861 €
301 193 676 €
Production immobilisée
475 062 €
582 740 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 492 432 €
6 366 907 €
Autres produits
673 934 €
1 309 602 €
Total produits d'exploitation
288 076 288 €
309 452 925 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
-91 363 €
13 523 €
Autres achats et charges externes
99 139 859 €
100 350 610 €
Impôts, taxes et versements assimilés
6 726 059 €
8 315 283 €
Salaires et traitements
163 966 677 €
173 302 257 €
Charges sociales
36 993 416 €
37 798 075 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
5 045 924 €
5 302 439 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
159 209 €
465 693 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 961 819 €
2 781 300 €
Autres charges
3 086 607 €
2 370 242 €
Total charges d'exploitation
316 988 207 €
330 699 422 €
Résultat d'exploitation
-28 911 918 €
-21 246 498 €
Produits financiers
Reprises sur provisions et transferts de charges
—
413 932 €
Total produits financiers
—
413 932 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
10 520 212 €
—
Intérêts et charges assimilées
732 497 €
684 397 €
Total charges financières
11 252 709 €
684 397 €
Résultat financier
-11 252 709 €
-270 465 €
Résultat courant avant impôts
-40 164 628 €
-21 516 962 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
—
3 793 340 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 247 209 €
2 701 660 €
Total produits exceptionnels
1 247 209 €
6 495 000 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 959 206 €
2 593 372 €
Sur opérations en capital
—
787 149 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
743 136 €
1 209 400 €
Total charges exceptionnelles
2 702 342 €
4 589 921 €
Résultat exceptionnel
-1 455 133 €
1 905 079 €
Impôts sur les bénéfices
-8 124 €
—
Total des produits
289 323 497 €
316 361 857 €
Total des charges
330 935 134 €
335 973 740 €
Bénéfice ou perte
-41 611 636 €
-19 611 883 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 3 septembre 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
7 500 000 €
1 096 747 €
6 403 253 €
7 340 753 €
Concessions, brevets et droits similaires
24 638 383 €
19 283 707 €
5 354 676 €
5 484 809 €
Fonds commercial
37 381 123 €
37 381 121 €
2 €
2 €
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
182 876 €
Immobilisations corporelles
Constructions
267 521 €
267 521 €
—
—
Installations techniques, matériel et outillage
6 665 964 €
5 402 364 €
1 263 600 €
1 613 595 €
Autres immobilisations corporelles
16 329 469 €
14 424 537 €
1 904 932 €
1 962 244 €
Immobilisations en cours
—
—
—
622 565 €
Immobilisations financières
Autres participations
67 376 127 €
2 914 212 €
64 461 915 €
14 416 778 €
Prêts
4 359 503 €
—
4 359 503 €
3 618 728 €
Autres immobilisations financières
2 237 295 €
—
2 237 295 €
2 236 487 €
Total actif immobilisé
166 755 384 €
80 770 208 €
85 985 176 €
37 478 839 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
743 111 €
—
743 111 €
170 943 €
Clients et comptes rattachés
53 381 064 €
1 937 353 €
51 443 711 €
46 799 303 €
Autres créances
28 437 728 €
—
28 437 728 €
29 529 816 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
313 961 €
—
313 961 €
1 339 637 €
Charges constatées d'avance
413 229 €
—
413 229 €
288 315 €
Total actif circulant
83 289 094 €
1 937 353 €
81 351 741 €
78 128 013 €
Total général
250 044 477 €
82 707 561 €
167 336 916 €
115 606 852 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
41 318 176 €
4 500 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
8 181 824 €
—
Report à nouveau
-20 062 286 €
-18 305 990 €
Résultat de l'exercice
-19 611 883 €
-1 756 296 €
Total capitaux propres
9 825 831 €
-15 562 286 €
Provisions
Provisions pour risques
5 803 465 €
7 738 407 €
Provisions pour charges
9 047 772 €
8 715 648 €
Total provisions
14 851 237 €
16 454 055 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1 436 515 €
2 418 207 €
Emprunts et dettes financières divers
61 565 €
103 959 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
20 346 319 €
20 715 773 €
Dettes fiscales et sociales
74 671 681 €
55 464 433 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
132 749 €
551 909 €
Autres dettes
45 088 408 €
34 706 616 €
Produits constatés d'avance
922 612 €
754 186 €
Total dettes
142 659 849 €
114 715 083 €
Total général
167 336 916 €
115 606 852 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
7 266 728 €
6 157 685 €
Production vendue de services
293 926 947 €
280 581 121 €
Chiffre d'affaires net
301 193 676 €
286 738 806 €
Production immobilisée
582 740 €
671 442 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
6 366 907 €
7 988 824 €
Autres produits
1 309 602 €
1 153 174 €
Total produits d'exploitation
309 452 925 €
296 552 246 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
13 523 €
200 553 €
Autres achats et charges externes
100 350 610 €
95 479 314 €
Impôts, taxes et versements assimilés
8 315 283 €
8 839 825 €
Salaires et traitements
173 302 257 €
163 557 496 €
Charges sociales
37 798 075 €
40 258 472 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
5 302 439 €
4 717 648 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
465 693 €
271 800 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
2 781 300 €
2 086 717 €
Autres charges
2 370 242 €
1 469 035 €
Total charges d'exploitation
330 699 422 €
316 880 860 €
Résultat d'exploitation
-21 246 498 €
-20 328 613 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
8 241 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
3 656 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
413 932 €
13 450 450 €
Total produits financiers
413 932 €
13 462 348 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
7 574 212 €
—
Intérêts et charges assimilées
684 397 €
310 272 €
Différences négatives de change
-2 €
—
Total charges financières
684 397 €
7 884 482 €
Résultat financier
-270 465 €
5 577 866 €
Résultat courant avant impôts
-21 516 962 €
-14 750 748 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
3 675 286 €
Sur opérations en capital
3 793 340 €
2 726 418 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
2 701 660 €
12 853 398 €
Total produits exceptionnels
6 495 000 €
19 255 103 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
2 593 372 €
4 288 194 €
Sur opérations en capital
787 149 €
12 538 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
ADREXO PRODUCTIONSLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Via HOPPS GROUP
DIGIT'HOPPSÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Via HOPPS GROUP
DISTRI'HOPPSÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
HOPPS TBN9Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
13 février 2024 · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 29 · CPV 79824000-6
23S130R - Prestations de diffusion des supports de communication imprimés - Relance lot 2 suite infructueux : Distribution toutes boîtes aux lettres de supports de communication légers
7 novembre 2023 · 2 mois · Appel d'offres restreint · 67000 · CPV 60160000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
21 décembre 2023
Changement d'activité principale (NAF)
73.11Z→82.11Z
30 septembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 14
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ADREXO nouvelle dénomination MILEE, à compter du 16/09/2022.
16 septembre 2022
Changement de dénomination
ADREXO→MILEE
7 mars 2022
Observation du greffeRCS · n° 1731
Radiation du RCS d'Auch le 07/03/2022 avec effet au 15/01/2022.
1 avril 2021
Observation du greffeRCS · n° 4237
Date de début d'activité: 01/09/2000
Voir les 163 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
24 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 2572
Radiation du RCS de Dax le 24/03/2021 avec effet au 01/03/2021
6 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 7
Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne adresse : Zone Industrielle les Milles BP 30-460 1330 avenue G de la Lauzière Bât D5 13592 Aix en Provence CEDEX 3 Nouvelle adresse : Zone Industrielle les Milles 1330 avenue G de la Lauzière Bât D5 591 CS 20 13592 Aix en Provence CEDEX 3
6 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 8
PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : Zone Industrielle les Milles 1330 avenue G de la Lauzière Bât D5 591 CS 20 13592 Aix en Provence CEDEX 3
31 janvier 2020
Observation du greffeRCS · n° 871
Notification GTC d'AIX-EN-PROVENCE - Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 27/06/2019 Modification de l'adresse du siège sur décision administrative (Art. R123-126) à compter du 27/06/2019 Ancienne valeur : Zone Industrielle les Milles BP 30-460 1330 Avenue G. de la Lauziere Bât D5 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 Nouvelle valeur : Zone Industrielle les Milles 1330 Avenue G. de la Lauziere Bât D5 CS 20 591 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
30 janvier 2020
Observation du greffeRCS · n° 775
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 27/06/2019
7 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 47354
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 50 RUE Ardouin bât 561 lot D1 et D0 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 50 RUE Ardouin bât 561 lot D1 et D0 93400 ST OUEN SUR SEINE.
27 mars 2019
Observation du greffeRCS · n° 976
Radiation du RCS le 27/03/2019 avec effet au 31/10/2015 Suppression du fonds
15 février 2019
Observation du greffeRCS · n° 643
Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 31/10/2015 Suppression du fonds.
6 juin 2018
Observation du greffeRCS · n° 2311
Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 31/12/2016 31.12.2016 Cessation d'activité dans le ressort Disparition du fonds
23 mai 2018
Observation du greffeRCS · n° 6
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2016
19 mars 2018
Observation du greffeRCS · n° 4
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2016
1 août 2017
Observation du greffeRCS · n° 2013B248202
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-04-2017
12 octobre 2016
Observation du greffeRCS
PARUTION DANS BODACC Nø35 A EN DATE DU 18/02/00 CERTIFICAT FAIT LE 28/02/00 A ME FLANDIN EDITH
4 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 3992
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2016 : -- Ancienne adresse : 25 rue Federico Garcia Lorca - ZI de l'Hippodrome - route d'Agen - 32000 Auch (fermé) -- Nouvelle adresse : 34 rue Federico Garcia Lorca - ZI Nord - route d'Agen - 32000 Auch
4 juillet 2016
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal d' Aix en Provence - Réf. Greffe Aix en Provence : 79B171 Transfert de l'éts secondaire du 54 Avenue du Maréchal Leclerc 59450 Sin Le Noble à Cuincy (59) Parc de la Brayelle - rue du champ de tir en date du 01.11.02. Transfert du siége social et de l'établissement principal du domaine de Collongue - route de Vauvenargues St Marc Jaumegarde 13100 Aix à compter du 16/08/2004 Réf Greffe Aix en Provence 79B171
27 juin 2016
Observation du greffeRCS
DM du 09/12/92 : - Ets secondaire transféré de PIERRE BENITE (69310) rue Vaillant Couturier au 105, avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS à/c du 01/11/92
22 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° 8132
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/05/2016
6 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 95347
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. en date du 01/02/2016
29 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 23253
- Fermeture de l'établissement sis 8 Bis Rue des Artisans 42300 Roanne, exploité du 1er Janvier 1992 au 1er Avril 2016
19 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 2106
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2016 : Ancienne adresse : 447 rue Irène Joliot Curie Hôtel d'Entreprises Le Troadec 76620 Le Havre Nouvelle adresse : ZAC des Courtines - Parc de la Breque 76700 Harfleur
27 janvier 2016
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
15 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/020533
Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Industrielle des Blanchisseries 38500 VOIRON à compter du 30/09/2015.
3 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/015810
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Frères Lumière ZI LIEUDIT MAS GOIRAND ET CHAMBON 30100 ALES à compter du 30/09/2015
27 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/005082
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Tartavel 07430 DAVEZIEUX à compter du 30/09/2015
27 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/011605
Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée de Savoie (Zone Indusrielle) 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/09/2015
25 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/004080
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de la Petite Mer les Tanneries du Puy 43000 CHADRAC à compter du 30/09/2015
6 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé la Malquetterie 35600 Sainte-Marie : Observation depuis le 02/04/1992 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 13.01.1992 AU 01.12.1997, ST NICOLAS DE REDON ROUTE DE NANTES, "LES BAUCHES", CREATION, TRANSFE- RE.
6 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé rue du Bois de Soeuvres, Parc d'Affaires le Floral 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 02/04/1992 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.06.1992 AU 01.04.1999, RENNES, 14 AVENUE HENRI FREVILLE, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.04.1999 AU 01.07.2001, CHANTEPIE, IMMEUBLE LE NEPTUNE, 22 RUE DES LANDELLES, TRANSFERE.
6 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/02/1979.
28 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/006579
Fermeture d'un établissement secondaire sis 253 Rue De Menchecourt 80100 ABBEVILLE à compter du 31/08/2015
26 août 2015
Observation du greffeRCS
No de gestion du Rcs d'Aix-en-Provence : 79 B 171
18 août 2015
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
20 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° 8
Transfert de l'établissement secondaire du 2 rue du Buisson aux Fraises 91300 Massy au 4 rue Galvani 91300 Massy à compter du 01/06/2015
20 avril 2015
Observation du greffeRCS · n° 2301
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : 18 rue du Docteur Picquenard 29000 Quimper; Nouvelle adresse : 2 rue Jean Baptiste Godin - ZI de Troyallach 29170 Saint Evarzec
21 novembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 4
Transfert de l'établissement situé Route de Tournes 08000 WARCQ à 08000 PRIX-LES-MEZIERES - ZA de la Poterie à compter du : 01/10/2014
20 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/07/2001.
26 février 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/001401
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Poulainville ZI Nord Bât 3A 80080 AMIENS à compter du 31/12/2013
19 novembre 2013
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC d'Aix-en-Provence sous le N° 79 B 171
25 mars 2013
Observation du greffeRCS · n° 1257
Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 01/04/2012 situé 110 Rue de Nizas Hôtel d'Entreprise Communautaire Cellule N° 1 76640 FAUVILLE EN CAUX
2 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 10
Transfert de l'établissement secondaire de 15 Avenue des Grenots Parc Sud Essart 91150 ETAMPES au 18 Avenue des Grenots Parc Sud Essart 91150 ETAMPES à compter du 01/06/2012
13 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° 8
Transfert de l'établissement secondaire de Zac de la Croix Blanche Espace technologie 91700 Ste Geneviève des bois au Bât C rue des Pyrénées Zac du Bois Chaland 91090 Lisses à compter du 01 01 2012
9 août 2011
Observation du greffeRCS · n° 2
750020110809 ********* Transfert Etablissement Secondaire Date d'effet de la formalité: 01/05/2011 Changement / adresse (étb. secondaire) ... ancienne adresse : 2 Bis rue Robert Surcouf 44600 SAINT NAZAIRE ... nouvelle adresse : 7 rue Louis Breguet - Lot n°9 Village d'Entreprise de Méan 44600 SAINT NAZAIRE
4 avril 2011
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2000 B 635
15 février 2011
Observation du greffeRCS · n° 5
Transfert de l'ancien établissement secondaire : de 73490 La Ravoire, 95 rue de la Chavanne, exploité du 01/05/2005 au 01/02/2011 à 73190 Challes les Eaux, Zac du Puy d'Ordet, à compter du 01/02/2011.
9 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 4612
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse :43 Rue Desmarais 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 447 rue Irène Joliot-curie - Hôtel Entreprises Le Troadec 76620 Le Havre
8 septembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 2635
Fin de la location-gérance du fonds secondaire suite à la Transmission Universelle du Patrimoine de la société ADREXO SUD-OUEST à la société ADREXO (fonds situé 25 rue Garcia Lorca - ZI de l'Hippodrome route d'Agen 32000 Auch). Exploitation Directe. à compter du 05/05/2010
25 août 2010
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Fin de location-gérance suite à la transmission universelle de patrimoine de la société ADREXO SUD OUEST au bénéfice de la société ADREXO.
9 août 2010
Observation du greffeRCS
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SOISSONS (02200) Rue Gustave Eiffel, ZI Villeneuve St Germain, à compter du 01/03/2010 ...
29 septembre 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/031000
Fermeture d'un établissement secondaire sis 254 Rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE
19 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° 941
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 31/01/2009 : Ancienne adresse : 4 Rue Albert Thomas bat 29, Ville Gozet Nouvelle adresse : rue de la Loue - Bat 13000 Cellule J 03100 Montluçon
12 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/019310
Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 rue Jules Vallès 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/04/2008
12 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/019305
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Docteur Georges Lévy Parc du Moulin à Vent 69200 VENISSIEUX à compter du 01/04/2008
12 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/019308
Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Rue Camille Roy 69007 LYON à compter du 01/04/2008
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 14
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 5
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17 novembre 2008
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE DE : AIX EN PROVENCE (1979 B 171).
19 août 2008
Observation du greffeRCS · n° 1989
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
11 juillet 2008
Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification transformation de la société de SARL en SAS à compter du 13.5.2008 Mention portée d'office le 11.7.2008
8 juillet 2008
Observation du greffeRCS · n° 4
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SAS AU LIEU DE SARL. NOTIFICATION DU TC DE AIX EN PROVENCE EN DATE DU 11.06.08. - DATE D'EFFET : 13/05/2008
24 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 1798
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
23 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 3
: Changement de la forme juridique ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SAS
23 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 3
120020080623 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 13/05/2008 Changement de forme juridique de : S.A.R.L. en : S.A.S. unipersonnelle
17 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 2652
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
17 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/020918
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue Gorge de Loup Parc d' Activité du Cap Vaise Bât C 69009 LYON à compter du 31/05/2008
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 1026
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS Date d'effet : 13/05/2008
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 3286
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) (notification du GTC D'AIX EN PROVENCE DU 11/06/2008)
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 777
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 1693
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU)
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 1322
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) (ASSOCIE UNIQUE)
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 2479
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
16 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 799
Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
13 juin 2008
Changement de forme juridique
SASU→SAS
13 mai 2008
Changement de forme juridique
EURL→SASU
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.4A (NAFRev1)→73.11Z
12 juillet 2007
Observation du greffeRCS · n° 41837
La Compagnie Europeénne de représentation et de Vente CEREV SA 2/4 impasse Marseuil 93100 Montreuil sous Bois RCS Bobigny 672 018 355 a vendu à la société ADREXO SARL son fonds de commerce de distribution d'imprimés sis et exploité 2/4 Impasse Marseuil 93100 Montreuil sous Bois moyennant le prix de 210 440 Euros . L'entrée en jouissance a été fixé le 28/05/2007. Les oppositions seront reçues au lieu du fonds , 2/4 impasse Marseuil, 93100 Montreuil sous Bois, avec dénonce au séquestre du prix du fonds, la société d'avocats, Royal conseils Associés 103 Bd Carnot 78110 Le Vésinet Publication : JSS du 26/05/2007 1er avis publié au BODACC le 10/06/2007 (cette acquisition concerne l'établissement secondaire du 103/105 rue Charles Michels 93200 Saint Denis)
12 juillet 2007
Observation du greffeRCS · n° 41830
La société OTEDIP SA 248 bd de la Boissière 93100 Montreuil rcs Bobigny b 612 056 960 a vendu à : La société ADREXO SARL son fonds de commerce de distribution d'imprimés, sis et exploité 248 bde deboissière 93100 Montreuil sous Bois moyennant le prix de 694 000 Euros. Entrée en jouissance au 28/05/2007. Les oppositions seront reçues au lieu du fonds, 248 Bd de la Boissière 93100 Montreuil avec dénonce au Séquestre du prix du fond, la société d'avocats royal Conseil associes RCS 103 Bd Carnot 78110 Le Vesinet Publication : jss du 26/05/2007 ( cette acquisition concerne l'établissement secondaire du : 103/105 rue Charles Michels 93200 St Denis) Publication 1er avis BODACC le 10/06/2007
26 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé 51 r ue Tremière Lots 1 7 et 8 Bâtiment A 59650 Villene uve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compé tence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établis sement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commer ce de LILLE était précédemment immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
1 février 2007
Changement de dénomination
SARL ADREXO→ADREXO
26 septembre 2006
Observation du greffeRCS · n° 4289
Prise en location-gérance FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE JOURNEAUX, PROSPECTUS, PUBLICITES DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SAS DISTRISERVICE (RCS BLOIS 312 160 062) FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE RUE DES SARRAZINES 41000 ST DENIS SUR LOIR Date d'effet : 19/06/2006
21 août 2006
Observation du greffeRCS · n° 3386
Prise en location-gérance A COMPTER DU 19.06.06 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS SIS 18000 BOURGES LES CARRIERES RN 76 DIRECTEMENT TRANSFERE A L'ADRESSE DU FONDS SIS 18570 TROUY NORD 238 AV DE ST AMAND LA CHAPELLE ST URSIN DE LA SOCIETE DISTRISERVICE RCS BLOIS B 312 160 062 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 19.06.06 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION SAUF DENONCIATION Date d'effet : 19/06/2006
26 avril 2006
Observation du greffeRCS · n° 1781
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 7 CHEMIN DES TISSOTTES A THONON LES BAINS ET OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 74200 ALLINGES - ZI DE MESINGES. ACTIVITES : DISTRIBUTION D'IMPRIMES DE TOUTES SORTES. Date d'effet : 01/03/2006
28 décembre 2005
Observation du greffeRCS · n° 6632
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) RUE MAURICE DE TRESIGUIDY - ZA DU DREVERS - 29190 - PLEYBEN Date d'effet : 01/09/2005
25 août 2005
Observation du greffeRCS · n° 7
Transfert de l'établissement secondaire de Zone d'activités Immeuble Hightec IV de Courtaboeuf 6 avenue de Norvège 91940 LES ULIS AU Rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY à compter du 01/06/2005
23 août 2005
Observation du greffeRCS · n° 4208
Transfert établissement secondaire ANCIENNE ADRESSE : 132 VTE DE ROSPORDEN -29000 QUIMPER (ETABLISSEMENT FERME) NOUVELLE ADRESSE : 18 RUE DU DOCTEUR PICQUENARD -29000 QUIMPER Date d'effet : 01/06/2005
22 juillet 2005
Observation du greffeRCS · n° 2832
Prise en location-gérance d'un fonds de commerce de diffusion, distribution et le colportage sous toutes formes et par tous moyens, de tous journaux, documents, prospectus, échantillons et objets publicitaires ou non sis à CHARTRES 28000 - 32 rue Vincent Chevard de la société INTER REGIES CENTRE OUEST (IRCO) - RCS AIX EN PROVENCE 306 354 895 - pour une durée d'une année à compter du 16/05/2005 au 15/05/2006 avec possibilité de renouvellement annuel par tacite reconduction. Le dit fonds sera exploité à l'adresse de l'établissement secondaire sis 92 rue Francois Foreau 28110 LUCE. Date d'effet : 16/05/2005
22 avril 2005
Observation du greffeRCS · n° 1897
Transfert du siège social A COMPTER DU 16.08.04 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 13100 ST MARC JAUMEGARDE DOM DE COLLONGUE RTE DE VAUVENARGUES A 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 BAT D5 ZI LES MILLES 1330 AV GUILLIBERT DE LA LAUZIERE BP 30460 Date d'effet : 16/08/2004
19 avril 2005
Observation du greffeRCS · n° 581
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 2 AVENUE DU BERRY OU 27 AVENUE CHARLES DE GAULLE A GUERET 23000 AU 3 RUE PAUL JOUHANDEAU A GUERET 23000 Date d'effet : 01/03/2005
17 mars 2005
Observation du greffeRCS · n° 399
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES ST MARC JAUMEGARDE - 13100 AIX EN PROVENCE A 1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE BAT. D5 BP 30460 ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Date d'effet : 16/08/2004
29 décembre 2004
Observation du greffeRCS · n° 14652
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVANARGUES ST MARC JAUMEGARDE 13100 AIX EN PROVENCE NOUVEAU : 1330 AVENUE G DE ALL LAUZIERE BAT D5 ZI LES MILLES BP 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Date d'effet : 26/08/2004
25 novembre 2004
Observation du greffeRCS · n° 6080
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES ST MARC EN JAUMEGARDE 13100 AIX EN PROVENCE - NOUVELLE ADRESSE : 1330 AVENUE GUILIBERT DE LA LAUZIERE BAT D5 BP 30460 ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 05/10/2004) Date d'effet : 16/08/2004
27 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° F04/003000
Ancienne adresse du siège : Domaine de Collongue - Route de Vauvenargues 13100 ST MARC JAUMEGARDE
25 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 4
930020041025 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 16/08/2004 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : Domaine de COLLONGUE Route de Vauvenargues 13100 ST MARC JAUMEGARDE ... nouvelle adresse : 1330 AV G DE LA LAUZIERE BAT D5 ZI LES MILLES BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE
22 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° F04/011509
Transfert du siège social du Domaine de Collogue Route de Vauvenargues Route de Vauvenargues St Marc Jaumegarde 13100 AIX EN PROVENCE à 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière Bat D5 BP 30460 ZI Les Milles Euoparc de Pichaury 13592 AIX EN PROVENCE Cedex 3 à compter du 16.08.2004
21 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 1342
- Transfert de siège social : Ancien siège social : Domaine de Collongue route de Vauvenargues st-Marc Jaumegarde 13100 Aix-en-Provence. Nouveau siège social : 1330, Avenue Guillibert De la Lauziere Bat. D5 BP 30460 ZI les milles Europarc de Pichaury 13592 Aix-en-Provence Cedex 03 Date d'effet : 16/08/2004
21 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 1138
Transfert du siège social de : Domaine de Collongue route de Vauvenargues st-Marc Jaumegarde 13100 Aix-en-Provence. A : 1330 avenue G. de la Lauziere Bat D5 BP 30460 ZI les milles Europarc de Pichaury 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 Date d'effet : 16/08/2004
21 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 1147
Modification concernant la personne morale Transfert du siège social de : Domaine de Collongue route de Vauvenargues st-Marc Jaumegarde 13100 Aix-en-Provence A : 1330 avenue Guillibert De la Lauziere Bat D5 - BP 30460 ZI les milles Europarc de Pichaury 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 Date d'effet : 16/08/2004
15 mars 2004
Transfert du siège
SIRET 31554935200021→AIX-EN-PROVENCE, 1330 avenue J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.4A (NAFRev1)
3 avril 2003
Observation du greffeRCS · n° 3101
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ZA DU BOSC 34130 MUDAISON Date d'effet : 01/02/2003
25 décembre 2001
Changement de forme juridique
SARL→EURL
8 novembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 1281
Modification autre Transfert de l'établissement secondaire de Lisieux (14100) 118 rue Fournet à Lisieux (14100) Chemin de la Thillaye Date d'effet : 01/11/2001
26 octobre 2001
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 26/10/2001 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE - RCS 79B171 - Mention du 14/01/2002 : Achat du fonds de la SARL PUBLI-CITES - RCS EVREUX 381018670 - à compter du 12.11.2001 avec transfert de l'activité à l'établissement secondaire d'Angerville la Campagne.
17 juillet 2001
Observation du greffeRCS · n° 5
965020010717 ********* Inscript.Complémentaire avec création Anc etablissement secondaire : SARL ADREXO. ZI de TRIGNAC 44570 TRIGNAC --> Nouv etablissement secondaire 2 Bis rue Robert Surcouf 44600 SAINT NAZAIRE
16 janvier 2001
Observation du greffeRCS · n° 3
--- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
9 novembre 2000
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de AIX EN PROVENCE sous le n° 79 B 171.
26 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 1330 avenue G de la Lauzières Bât d5 ZI les Milles BP 30 460 13792 Aix-en-Provence CEDEX : Immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le n° B 315.549.352 (79 B 171)
26 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé rout e de Tournes 08000 Warcq : Fusion-absorption de la société LE MESSAGER (RCS B 392.995.536)
19 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 70 c hemin du Pilory 59116 Houplines : Date de début d' exploitation : 01/09/2000
1 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 9163
ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : PROSPECTUS - MAILING - ADRESSES - BAL - GEOMARKETING Date d'effet : 27/04/2000
6 juin 2000
Observation du greffeRCS · n° 673
Mention d'office Changement de nom commercial : Ancien : Sdp nouveau : Prospectus - mailing - adresses - bal - géomarketing Date d'effet : 27/04/2000
29 mai 2000
Observation du greffeRCS · n° 9938
ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : PROSPECTUS - MAILING - ADRESSES - BAL - GEOMARKETING Date d'effet : 27/04/2000
25 mai 2000
Observation du greffeRCS · n° 2904
Adoption d'un nom commercial PROSPECTUS - MAILING - ADRESSES - BAL - GEOMARKETING NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 19.05.2000. Date d'effet : 27/04/2000
24 mai 2000
Observation du greffeRCS · n° 644
AJOUTE NOM COMMERCIAL : PROSPECTUS - MAILING - ADRESSES - BAL - GEOMARKETING A COMPTER DU 27 AVRIL 2000
23 mai 2000
Observation du greffeRCS · n° 530
Modification concernant la personne morale Adjonction d'un nom commercial : Prospectus - mailing - adresses - bal- géomarketing Date d'effet : 27/04/2000
7 avril 2000
Observation du greffeRCS · n° 4596
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ANCIEN : CHEMIN DU RIEUCOULON 34430 ST JEAN DE VEDAS NOUVEAU : 150 RUE DU MAS BRINGAUD ZONE INDUSTRIELLE DES PRES D'ARENES 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/03/2000
11 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 8256
ANCIENNE RAISON SOCIALE : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION SUPPRESSION DU SIGLE SDP NOUVELLE RAISON SOCIALE : ADREXO Date d'effet : 14/01/2000
11 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 2636
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION NOUVELLE : ADREXO SUPRESSION DU SIGLE : SDP Date d'effet : 21/01/2000
2 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 151
Mention d'office Changement de dénomination sociale : Ancienne : Société de distribution et de promotion nouvelle : Adrexo suppression du sigle : Sdp
31 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 353
Changement de dénomination ANCIENNE : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION NOUVELLE : ADREXO SUPPRESSION DU SIGLE (SDP) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 21/01/2000
25 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 390
Changement de dénomination Ancienne dénomination : Société de distribution et de promotion nouvelle dénomination : Adrexo Date d'effet : 21/01/2000
25 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 93
Modification concernant la personne morale Changement de dénomination : Ancienne mention : Société de distribution et de promotion nouvelle mention : Adrexo suppression du sigle : Sdp Date d'effet : 21/01/2000
1 janvier 2000
Changement de dénomination
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION→SARL ADREXO
10 décembre 1999
Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 10 DECEMBRE 1999 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LA COLLONGUE 113 RUE DES DEUX RUISSEAUX 69400 GLEIZE A 281 RUE RICHETTA 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE AU 15 NOVEMBRE 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 09 FEVRIER 2000 : ANCIENNE DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION SIGLE S.D.P. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Juin 2000 Adjonction d'un nom commercial à compter du 27 Avril 2000
5 octobre 1998
Observation du greffeRCS · n° 3858
FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 20 RUE DUGUAY TROUIN ET OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU HAVRE 43 RUE DESMARAIS - A COMPTER DU 01/09/98
10 juillet 1997
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 29/10/2004 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES SAINT MARC JAUMEGARDE,AIX EN PROVENCE 13100 NOUVELLE ADRESSE: 1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE BAT.D5, BP 3046, ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
24 février 1997
Observation du greffeRCS · n° 246
Suppression d'un établissement secondaire Sis à Beuvillers (14100) Chemin des Loges et ouverture d'un établissement secondaire sis à Lisieux (14100) 118 rue Fournet à compter du 01/12/96
4 février 1994
Observation du greffeRCS · n° 577
Transfert établissement SIS A QUIMPER - KERFEUNTEUN - 52, AVENUE DES SPORTS A QUIMPER - 132, VIEILLE ROUTE DE ROSPORDEN A COMPTER DU 01/02/94
7 mai 1992
Observation du greffeRCS · n° 421
Modification concernant l'établissement secondaire ** Transfert de l'ETS secondaire : Nouvelle mention : 98, Avenue de la Gare - Chemin des Ponches 04100 Manosque à compter du 15/04/92
2 avril 1992
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 02/04/1992 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE.
17 mars 1992
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVE NCE.
10 mars 1992
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - MENTION D'OFFICE du 4/03/1998 : Sui vant notifica tion du TRIBUNAL de COMMERCE de RENN ES, en date du 24/2/1998, modification portant sur l'adresse de l'ETS secondaire qui était à ST NICO LAS DE REDON (44460) Rte de Nantes, lieudit LES BA UCHES (Transféré a/c du 1/12/1997 à STE MARIE (356 00) "La Malquetterie" (RCS RENNES 92 B 338). - ADR ESSES ANTERIEURES : ETS SECONDAIRE Rue Léo Lagranc e CERTE en TRIGNAC (transfert 1/6/ 92) Z.I. de Tri gnac à TRIGNAC (44570) transfert du 1/06/2001
18 avril 1990
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 18/04/1990 : - Adresse exacte du siège : AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13592), 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, Bâtiment D5, ZI Les Milles Europac de Pichaury. - Ancien établissement secondaire : SAINT ALBAN LEYSSE (73230), 142 rue de la Perrodière du 15/03/1990 au 01/05/2005. - Etablissement secondaire sis à LA RAVOIRE (73490), 95 rue de la Chavanne, transféré de SAINT ALBAN LEYSSE (73230), 142 rue de la Perrodière et exploité directement à compter du 01/05/2005.
20 février 1986
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 20/02/1986 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AIX EN PROVENCE EN DATE DU 07.10.88 TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : AIX EN PROVENCE - 1 RUE LACEPEDE RCS AIX EN PROVENCE 79 B 171 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AIX EN PROVENCE CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PROMOTION Mention du 30/01/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 3 RUE DES FORGES A COMPTER DU 01.12.2000 Mention du 22/10/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AIX EN PROVENCE 13 EN DATE DU 21.10.2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN SIEGE : 13100 AIX EN PROVENCE - DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES ST MARC JAUMEGARDE
1 janvier 1800
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/2000.
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Procédure collective
Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 30 mai 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 26 juillet 2024
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 mars 2026)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 17 mars 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Date du jugement
17 mars 2026
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité
acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales.tous services d'une société mère à ses filiales.distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
à COLIS PRIVE Livraisons · 150 000 € · Immatriculée le 14 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Châteauroux
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
14 novembre 2024
Descriptif
Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Zone Industrielle les Milles Cs 20 591 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Oppositions
Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
MILEE
Établissement secondaire
ZA des Champs de Bois, Rue Sylvain Rebrioux, 36130 Déols
la distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres et en dépôts ainsi que toutes opérations de prises en charges d'informations ou d'objets à domicile.
Origine : établissement secondaire acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 150000.00 euros
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : PAUMIER Eric, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
Activité
Acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales. Tous services d'une société mère à ses filiales. Distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Jugement du 9 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
Date du jugement
9 septembre 2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BTSG² mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92522 NEUILLY SUR SEINE.
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité
acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales.tous services d'une société mère à ses filiales.distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence
Jugement du 26 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
Date du jugement
26 juillet 2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité
acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales.tous services d'une société mère à ses filiales.distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 30 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
Date du jugement
30 mai 2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024 désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Av Hoche 75008 PARIS et SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mission conduite par Me F.AVAZERI 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp BTSG², Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité
acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales.tous services d'une société mère à ses filiales.distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Descriptif
Par acte sous seing privé en date du 22 février 2024 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Milee, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 d’euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Milles, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Bât D5, CS 20591, 13595 Aix-en-Provence Cedex et dont le numéro unique d’identification est 315 549 352 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Milee ») et Hopps TBN 6, société par actions simplifiée au capital social de 1 euro, dont le siège social est situé Europarc de Pichaury, Bât D5, Zone Industrielle Les Milles, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, CS 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 et dont le numéro unique d’identification est 980 474 696 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Hopps TBN 6 ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par l’article L. 236-28 du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Milee ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à Hopps TBN 6 de sa « Branche d’Activité 150 € » (ci-après la « Branche d’Activité 150 € »). En conséquence, seraient transférés par Milee à Hopps TBN 6, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité 150 €, y compris ceux résultant des opérations faites après la date de signature du présent Traité d’Apport Partiel d’Actif et jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par Hopps TBN 6 relatifs à la Branche d’Activité 150 € seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Milee, à compter de la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, soit le 31 mars 2024 à 23h59 (ci-après la « Date de Réalisation »). Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur une situation comptable projetée au 31 mars 2024 de la Branche d’Activité 150 € et de Hopps TBN 6 (ci-après les « Comptes Projetés »). Les éléments d’actif et de passif sont apportés par Milee à Hopps TBN 6 à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions des articles 743-1 et suivants du Plan Comptable Général. Sur la base des Comptes Projetés de Milee au 31 mars 2024, la totalité de l'actif a été évalué à la valeur nette comptable de 8.381.559,08 euros et la totalité du passif à 8.255.633,03 euros, soit un actif net apporté par Milee à Hopps TBN 6 égal à 125.926,05 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). Le nombre d’actions que Hopps TBN 6 émettra en rémunération de l’Apport Partiel d’Actif sera égal à (i) la valeur réelle de la Branche d’Activité 150 € (ii) divisée par la valeur réelle (avant réalisation de l’Apport Partiel d’Actif) d’une action de Hopps TBN 6. A cet effet, sur la base des Comptes Projetés : -la valeur réelle de la totalité des actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de Hopps TBN 6 à la Date de Réalisation est évaluée à 15 € pour 100 actions, soit 0,15 € par action et -la valeur réelle des actifs et des passifs composant la Branche d’Activité 150 € est évaluée, à la Date de Réalisation, à un montant global de 1.580.000 €. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, la valeur nominale d’une action émise par Hopps TBN 6 étant de 0,01€, Hopps TBN 6 augmenterait son capital social de 105.333,33 euros, par émission de 10.533.333 actions nouvelles (ci-après les « Actions Nouvelles ») au prix de la valeur nominale de 0,01 € par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Milee (ci-après l’« Augmentation de Capital »). En considération de l’Actif Net Apporté et de l’Augmentation de Capital, une prime d’apport (ci-après la « Prime d’Apport ») de 20.592,72 euros serait constatée. Le montant de la Prime d’Apport sera actualisé dès que l’Actif Net Apporté Ajusté sera arrêté. Milee renoncerait à une somme de 0,05 euro, à titre de rompus. Il résulte de l’effet différé attaché à l’Apport Partiel d’Actif que Mille établira au plus tard dans les 6 mois suivant la Date de Réalisation, un arrêté comptable permettant d’établir l’Actif Net Apporté définitif à la Date de Réalisation (ci-après l’« Actif Net Apporté Ajusté ») et de fixer le montant définitif de la Prime d’Apport. La différence entre le montant de l’Actif Net Apporté Ajusté par Milee et la valeur nominale globale des Actions Nouvelles, si elle est positive, constituera la Prime d’Apport définitive. Les Actions Nouvelles attribuées à Hopps TBN 6 seraient émises à la Date de Réalisation par décision des associés de Hopps TBN 6 statuant sur l’Augmentation de Capital et la modification corrélative de ses statuts. Hopps TBN 6 serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Branche d’Activité 150 € transférée à cette dernière date. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 26 février 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Oppositions
Art. L236-30 du code de commerce
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Descriptif
Avis de projet d’apport partiel d’actif Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Milee, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé ZI Les Milles - 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Bât. D5 CS 20591, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 et dont le numéro unique d’identification est 315 549 352 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Apporteuse ») et Drive to home, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros dont le siège social est situé ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Bât. D5 CS 30460, 13595 Aix en Provence Cedex 3 et dont le numéro unique d’identification est 908 545 106 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Bénéficiaire ») ont établi un traité d’apport partiel régi par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à la Société Bénéficiaire de sa branche d’activité de livraison de courses alimentaires à domicile (« livraison du dernier kilomètre ») grâce à son service « Drive to Home » (ci-après la « Branche d’Activité »). L’Apport Partiel d'Actif prendrait effet de façon différée au 31 décembre 2022 à 23h50, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive visée au Traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). Sur la base des situations comptables retenues au titre de l’Apport Partiel d’Actif, le total des éléments d’actifs apportés à la Société Bénéficiaire, pour leur valeur nette comptable, s’élève à 4.826.672,28 euros et le total des éléments de passif apportés à la Société Bénéficiaire s’élève à 3.416.817,68 euros, soit un actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire de 1.409.854,60 euros. Le nombre d’actions que la Société Bénéficiaire émettrait en rémunération de l’Apport Partiel d’Actif est égal à (i) la valeur réelle de la Branche d’Activité (ii) divisée par la valeur réelle de la totalité des actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de la Société Bénéficiaire. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital social de 1.406.250 euros, par émission de 1.406.250 actions nouvelles au prix de leur valeur nominale, soit un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à la Société Apporteuse. Il est prévu une prime d’apport égale à la différence entre l’actif net apporté apprécié à la Date de Réalisation et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, estimée à 3.604,60 euros. Conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-21 du Code de commerce, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont convenu d’exclure toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la Branche d’Activité. En conséquence, la Société Bénéficiaire sera, à compter de la Date de Réalisation seule et unique responsable desdits éléments de passif ; la Société Apporteuse ne demeurant pas solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la Société Bénéficiaire en vertu du Traité d’Apport Partiel d’Actif. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite d e l'opération d'apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour avis
Oppositions
Art. L.236-21 du code de commerce
Dénomination
MILEE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Président : HOPPS GROUP ; Responsable technique : GOASMAT Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PKF FIDEA CONTROLE
Activité
Acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales. Tous services d'une société mère à ses filiales. Distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales. Tous services d'une société mère à ses filiales. Distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance.
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de DISTRIPUB · 100 000 € · Tribunal de Commerce de Douai
Début d'activité
1 juillet 2022
Descriptif
Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SFPE DE Lille le 21/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00023830 - réf n°5914P61 2022 A 05458 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue d'Auby 59128 Flers-en-Escrebieux
Publicité légale
lagazettenpc.fr, le 1 août 2022
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Antoine Bruffaerts 9 Rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ADREXO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5 Cs 20591, Zone Industrielle les Milles, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Siège et établissement principal
7 Rue d'Auby, 59128 Flers-en-Escrebieux
distribution d'imprimés publicitaires.
Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de SARL JBK.DIS · 430 000 € · Tribunal de Commerce d'Arras
Début d'activité
1 juillet 2022
Descriptif
Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 21/07/2022 sous le numéro 2022 00025781 Réf 6204P01 2022 A 01592 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc d'Activité la Gohelle Méricourt 62680 Méricourt
Publicité légale
La Gazette Nord Pas de Calais, le 28 juillet 2022
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ADREXO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13080 Aix-en-Provence
Établissement principal
Parc d'Activité la Gohelle, 62680 Méricourt
la distribution de documents publicitaires
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros
Établissement secondaire
88 Rue Léon Gambetta, 62980 Vermelles
la distribution de documents publicitaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros
Établissement secondaire
92 Rue de Provin, 62220 Carvin
la distribution de documents publicitaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros
Établissement secondaire
Rue Ignace Humblot, 62138 Auchy-les-Mines
la distribution de documents publicitaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 430000.00 euros
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de D-PUB · 100 000 € · Tribunal de Commerce d'Arras
Début d'activité
1 juillet 2022
Descriptif
Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 21/07/2022 sous le numéro 2022 00025784 Réf 6204P01 2022 A 01593 Adresse de l'ancien propriétaire: 88 Rue Léon Gambetta 62980 Vermelles
Publicité légale
La Gazette Nord Pas de Calais, le 28 juillet 2022
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Mtre ANTOINE BRUFFAERTS 9 Rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ADREXO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13080 Aix-en-Provence
Siège et établissement principal
88 Rue Léon Gambetta, 62980 Vermelles
distribution de documents publicitaires, communication d'entreprise, prise de participation dans toutes sociétés, prestations administratives
Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Établissement secondaire
Zal du N° 3 Centre Artisanal les Terrasses, Rue Archimède, 62700 Bruay-la-Buissière
distribution de documents publicitaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
ADREXO Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, Siège social : ZI Les Milles - 1330, avenue Gautier de la Lauzière Bât D5 CS 20591, 13595 Aix- en-Provence Cedex 3 - 315 549 352 RCS Aix-en-Provence YPER Société par actions simplifiée au capital de 804.657 €, Siège social : 87, rue du Fontenoy, 59100 Roubaix - 817 501 216. RCS Lille Métropole Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La société ADREXO et la société YPER, sus-désignées, ont établi le 25 mai 2022, par acte sous seing privé à Lille, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux terme de ce projet, la société ADREXO ferait apport à la société YPER de sa branche complète et autonome d'activité de livraison de courses alimentaire à domicile Drive To Home. 3. Les comptes de la société ADREXO et de la société YPER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 pour Yper et une situation comptable au 31 décembre 2021 pour la Branche d'Activité Apportée, date de clôture du dernier exercice social de chacun des sociétés intéressées. 4. L'Apport Partiel d'Actif confèrera à ADREXO le contrôle de YPER. Cette opération constitue donc une opération à l'envers entre sociétés sous contrôle distinct. En conséquence, en application de l'article 743-1 du Plan Comptable Général (PCG), les éléments d'actif et de passif seront apportés par ADREXO à YPER à leur valeur nette comptable. La totalité de l'actif de la branche d'activité apporté a été évalué à la valeur nette comptable de 5.587.660,84 euros et la totalité du passif de la branche d'activité apporté a été évalué à 2.651.417,69 euros, soit un actif net apporté par Adrexo à YPER égal à 2.936.243,15 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ADREXO, il sera attribué à ADREXO 1.232.033 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par YPER, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base des valeurs réelles arrêtées dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés et de la Société Bénéficiaire. Le montant de l'actif net apporté par ADREXO s'élevant à 2.936.243,15 euros et le montant de l'augmentation de capital de YPER s'élevant à 1.232.033 euros, la différence représentant un montant de 1.704.210,15 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de YPER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. YPER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de YPER. 7. L'apport consenti par ADREXO et l'augmentation de capital de YPER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de conditions suspensives, notamment, les conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société apporteuse, au vu du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société bénéficiaire, au du Commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.232.033 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 25 mai 2022, au greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence au nom de ADREXO, et le 25 mai 2022 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de YPER. Pour avis La société ADREXO Le Président La société YPER Le Président
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Descriptif
ADREXO Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, Siège social : ZI Les Milles - 1330, avenue Gautier de la Lauzière Bât D5 CS 20591, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3 - 315 549 352 RCS Aix-en-Provence YPER Société par actions simplifiée au capital de 804.657 €, Siège social : 87, rue du Fontenoy, 59100 Roubaix - 817 501 216. RCS Lille Métropole Avis de projet d’apport partiel d’actif 1. La société ADREXO et la société YPER, sus-désignées, ont établi le 25 mai 2022, par acte sous seing privé à Lille, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux terme de ce projet, la société ADREXO ferait apport à la société YPER de sa branche complète et autonome d’activité de livraison de courses alimentaire à domicile Drive To Home. 3. Les comptes de la société ADREXO et de la société YPER, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 pour Yper et une situation comptable au 31 décembre 2021 pour la Branche d’Activité Apportée, date de clôture du dernier exercice social de chacun des sociétés intéressées. 4. L’Apport Partiel d’Actif confèrera à ADREXO le contrôle de YPER. Cette opération constitue donc une opération à l’envers entre sociétés sous contrôle distinct. En conséquence, en application de l’article 743-1 du Plan Comptable Général (PCG), les éléments d’actif et de passif seront apportés par ADREXO à YPER à leur valeur nette comptable. La totalité de l'actif de la branche d’activité apporté a été évalué à la valeur nette comptable de 5.587.660,84 euros et la totalité du passif de la branche d’activité apporté a été évalué à 2.651.417,69 euros, soit un actif net apporté par Adrexo à Yper égal à 2.936.243,15 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ADREXO, il sera attribué à ADREXO 1.232.033 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par YPER, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base des valeurs réelles arrêtées dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés et de la Société Bénéficiaire. Le montant de l'actif net apporté par ADREXO s'élevant à 2.936.243,15 euros et le montant de l'augmentation de capital de YPER s'élevant à 1.232.033 euros, la différence représentant un montant de 1.704.210,15 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de YPER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. YPER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de YPER. 7. L'apport consenti par ADREXO et l'augmentation de capital de YPER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de conditions suspensives, notamment, les conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société apporteuse, au vu du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société bénéficiaire, au du Commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.232.033 euros, La réalisation de ces conditions suspens ives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 25 mai 2022, au greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence au nom de ADREXO, et le 25 mai 2022 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de YPER. Pour avis La société ADREXO Le Président La société YPER Le Président
Oppositions
Art. L.236-21 du code de commerce
Dénomination
ADREXO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Siège
Zone Industrielle les Milles Cs 20 591, 1330 Avenue G.de la Lauziere Bât D5, 13595 Aix-en-Provence Cedex 3