Registrius

MIMBUS

SIREN 531 522 225

Siège : BAT III, 1 rpt DE FLOTIS, 31240 ST JEAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2011
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 522 225 00022
RCS
RCS Toulouse 531 522 225
N° TVA intracommunautaire
FR 80 531 522 225
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
MIMBUS
Capital social
64 650 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 22 août 201964 650 €
  2. 13 décembre 201846 850 €
  3. 13 avril 201644 500 €
Date d'immatriculation
7 avril 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 avril 2110

Activité

Objet social

Conception et développement de systèmes logiciels intégrés destinés à la formation. Edition et commercialisation de ces solutions. Activité de courtier et d'apporteur d'affaires, mise en relation de sociétés, aide et accompagnement de tout type de sociétés, import/export de tout type de produits ou services.

Activité déclarée

  • Principale58.29CCommerciale

    Conception et développement de systèmes logiciels intégrés destinés à la formation. Edition et commercialisation de ces solutions. Activité de courtier et d'apporteur d'affaires, mise en relation de sociétés, aide et accompagnement de tout type de sociétés, import/export de tout type de produits ou services.

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (41,5 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

41,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 44,0 % · la moitié des entreprises entre 19,2 % et 66,0 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,2 M €-11,8 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    780 k €+94,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    361 k €-26,8 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Effectif moyen21————
Bilan
Capital social64,7 k €64,7 k €64,7 k €64,7 k €64,7 k €
Capitaux propres1,2 M €-11,8 %1,4 M €+6,3 %1,3 M €+9,2 %1,2 M €+0,2 %1,2 M €+2,2 %
Total du bilan3,0 M €-4,3 %3,1 M €-18,0 %3,8 M €+17,0 %3,3 M €-5,2 %3,4 M €+7,3 %
Dettes1,7 M €1,7 M €2,5 M €2,0 M €2,2 M €
dont dettes financières780 k €421 k €675 k €901 k €1,1 M €
Trésorerie361 k €493 k €476 k €70,6 k €394 k €
Ratios
Autonomie financière41,5 %45,1 %34,8 %37,3 %35,2 %
Endettement financier62,7 %29,8 %50,9 %74,1 %88,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 7 mai 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement2 411 443 €2 056 734 €354 709 €544 511 €
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €2 823 €0 €0 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles703 992 €0 €703 992 €366 849 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage69 435 €68 932 €502 €1 620 €
Autres immobilisations corporelles147 190 €127 706 €19 483 €18 279 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)8 120 €0 €8 120 €8 120 €
Autres immobilisations financières21 613 €0 €21 613 €14 113 €
Total actif immobilisé3 364 616 €2 256 196 €1 108 420 €953 492 €
Stocks
Marchandises32 250 €0 €32 250 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés760 626 €68 225 €692 401 €742 843 €
Autres créances783 140 €0 €783 140 €942 404 €
Disponibilités et divers
Disponibilités360 639 €0 €360 639 €492 679 €
Total actif circulant1 936 654 €68 225 €1 868 429 €2 177 927 €
Écarts de conversion actif19 905 €—19 905 €0 €
Total général5 321 175 €2 324 421 €2 996 754 €3 131 419 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 650 €64 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport473 659 €473 659 €
Réserve légale4 685 €4 685 €
Autres réserves867 843 €784 124 €
Résultat de l'exercice-166 302 €83 719 €
Total capitaux propres1 244 536 €1 410 838 €
Provisions
Provisions pour risques20 728 €0 €
Total provisions20 728 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit731 012 €398 522 €
dont emprunts participatifs48 750 €—
Emprunts et dettes financières divers48 750 €2 026 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés328 015 €211 659 €
Dettes fiscales et sociales178 521 €207 280 €
Autres dettes34 603 €42 585 €
Produits constatés d'avance410 588 €826 243 €
Total dettes1 731 490 €1 688 315 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 197 961 €1 488 949 €
Écarts de conversion passif0 €32 266 €
Total général2 996 754 €3 131 419 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 20 mai 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement2 411 443 €1 866 933 €544 511 €838 962 €
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €2 823 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles366 849 €0 €366 849 €178 028 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage69 435 €67 815 €1 620 €2 738 €
Autres immobilisations corporelles137 942 €119 663 €18 279 €19 194 €
Immobilisations financières
Autres participations8 120 €0 €8 120 €8 120 €
Autres immobilisations financières14 113 €0 €14 113 €13 603 €
Total actif immobilisé3 010 725 €2 057 234 €953 492 €1 060 645 €
Créances
Clients et comptes rattachés746 843 €4 000 €742 843 €687 484 €
Autres créances892 330 €0 €892 330 €1 480 006 €
Disponibilités et divers
Disponibilités492 679 €0 €492 679 €476 194 €
Charges constatées d'avance50 074 €0 €50 074 €113 564 €
Total actif circulant2 181 927 €4 000 €2 177 927 €2 757 248 €
Total général5 192 652 €2 061 234 €3 131 419 €3 817 893 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 650 €64 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport473 659 €473 659 €
Réserve légale4 685 €4 685 €
Autres réserves784 124 €672 795 €
Résultat de l'exercice83 719 €111 330 €
Total capitaux propres1 410 838 €1 327 119 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit398 522 €606 594 €
Emprunts et dettes financières divers22 190 €68 772 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €74 529 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés211 659 €300 182 €
Dettes fiscales et sociales207 280 €281 122 €
Autres dettes22 420 €4 800 €
Produits constatés d'avance826 243 €1 142 736 €
Total dettes1 688 314 €2 478 735 €
Écarts de conversion passif32 266 €12 039 €
Total général3 131 419 €3 817 893 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement2 411 443 €1 572 482 €838 962 €371 723 €
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €2 823 €0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles178 028 €0 €178 028 €839 250 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage69 435 €66 697 €2 738 €2 470 €
Autres immobilisations corporelles132 218 €113 025 €19 194 €25 031 €
Immobilisations financières
Autres participations8 120 €0 €8 120 €8 120 €
Autres immobilisations financières13 603 €0 €13 603 €13 603 €
Total actif immobilisé2 815 671 €1 755 027 €1 060 645 €1 260 198 €
Stocks
Marchandises0 €0 €0 €4 500 €
Créances
Clients et comptes rattachés691 484 €4 000 €687 484 €763 812 €
Autres créances1 480 006 €0 €1 480 006 €991 964 €
Disponibilités et divers
Disponibilités476 194 €0 €476 194 €70 606 €
Charges constatées d'avance113 564 €0 €113 564 €172 015 €
Total actif circulant2 761 248 €4 000 €2 757 248 €2 002 898 €
Total général5 576 919 €1 759 027 €3 817 893 €3 263 097 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 650 €64 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport473 659 €473 659 €
Réserve légale4 685 €4 685 €
Autres réserves672 795 €669 998 €
Résultat de l'exercice111 330 €2 797 €
Total capitaux propres1 327 119 €1 215 789 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit606 594 €817 867 €
dont emprunts participatifs68 772 €—
Emprunts et dettes financières divers68 772 €82 900 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours74 529 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés300 182 €423 664 €
Dettes fiscales et sociales281 122 €163 853 €
Autres dettes4 800 €20 000 €
Produits constatés d'avance1 142 736 €507 187 €
Total dettes2 478 735 €2 015 472 €
Écarts de conversion passif12 039 €31 836 €
Total général3 817 893 €3 263 097 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 572 193 €1 200 470 €371 723 €939 025 €
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €2 823 €——
Autres immobilisations incorporelles839 250 €—839 250 €277 819 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage66 556 €64 085 €2 470 €8 774 €
Autres immobilisations corporelles126 756 €101 725 €25 031 €26 670 €
Immobilisations financières
Autres participations8 120 €—8 120 €8 120 €
Autres immobilisations financières13 603 €—13 603 €11 624 €
Total actif immobilisé2 629 302 €1 369 104 €1 260 198 €1 272 033 €
Stocks
Marchandises4 500 €—4 500 €6 750 €
Créances
Clients et comptes rattachés763 812 €—763 812 €922 654 €
Autres créances991 964 €—991 964 €686 900 €
Disponibilités et divers
Disponibilités70 606 €—70 606 €394 131 €
Charges constatées d'avance172 015 €—172 015 €160 867 €
Total actif circulant2 002 898 €—2 002 898 €2 171 303 €
Total général4 632 201 €1 369 104 €3 263 097 €3 443 335 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 650 €64 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport473 659 €473 659 €
Réserve légale4 685 €4 685 €
Autres réserves669 998 €643 507 €
Résultat de l'exercice2 797 €26 491 €
Total capitaux propres1 215 789 €1 212 992 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées—15 000 €
Total autres fonds propres—15 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit817 867 €899 398 €
Emprunts et dettes financières divers82 900 €171 579 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés423 664 €425 099 €
Dettes fiscales et sociales163 853 €192 003 €
Autres dettes20 000 €103 208 €
Produits constatés d'avance507 187 €410 645 €
Total dettes2 015 472 €2 201 932 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 485 615 €1 355 151 €
Écarts de conversion passif31 836 €13 411 €
Total général3 263 097 €3 443 335 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 21 novembre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 882 961 €943 936 €939 025 €1 133 402 €
Concessions, brevets et droits similaires2 823 €2 823 €——
Autres immobilisations incorporelles277 819 €—277 819 €95 729 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage66 556 €57 781 €8 774 €19 666 €
Autres immobilisations corporelles108 848 €82 179 €26 670 €43 350 €
Immobilisations financières
Autres participations8 120 €—8 120 €8 120 €
Autres immobilisations financières11 624 €—11 624 €11 502 €
Total actif immobilisé2 358 752 €1 086 719 €1 272 033 €1 311 770 €
Stocks
Marchandises6 750 €—6 750 €—
Créances
Clients et comptes rattachés922 654 €—922 654 €377 104 €
Autres créances686 900 €—686 900 €897 533 €
Disponibilités et divers
Disponibilités394 131 €—394 131 €586 233 €
Charges constatées d'avance160 867 €—160 867 €15 746 €
Total actif circulant2 171 303 €—2 171 303 €1 876 616 €
Écarts de conversion actif———20 836 €
Total général4 530 054 €1 086 719 €3 443 335 €3 209 223 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel64 650 €64 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport473 659 €473 659 €
Réserve légale4 685 €4 685 €
Autres réserves643 507 €396 345 €
Résultat de l'exercice26 491 €247 162 €
Total capitaux propres1 212 992 €1 186 501 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées15 000 €40 000 €
Total autres fonds propres15 000 €40 000 €
Provisions
Provisions pour risques—20 836 €
Total provisions—20 836 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit899 398 €1 006 415 €
Emprunts et dettes financières divers171 579 €192 475 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés425 099 €136 706 €
Dettes fiscales et sociales192 003 €185 708 €
Autres dettes103 208 €14 220 €
Produits constatés d'avance410 645 €426 362 €
Total dettes2 201 932 €1 961 885 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 319 242 €903 189 €
Écarts de conversion passif13 411 €—
Total général3 443 335 €3 209 223 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 28 novembre 2017
    Naissance : octobre 1971
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 28 novembre 2017
    SIREN 799 393 483
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Laurent DA DALTO 2 mandats · en cours
Gérant ?–2017
Laurent DA DALTO · Gérant · début inconnu → 28 novembre 2017
Président 2017–…
Laurent DA DALTO · Président · 28 novembre 2017 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 28 novembre 2017
    Naissance : octobre 1971

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMIMBUS· ST JEANdepuis 2013
    BAT III531 522 225 0002258.29C20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 7 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 46.19B → 58.29C
    2. 11 février 2013Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
MONTRABE 1 étab.
00014 24 bis rue DU LAMPY
24 bis rue DU LAMPY, MONTRABE · actif du 1 avril 2011 au 31 décembre 2012
ST JEAN 1 étab. · 1 actif
00022 1 rpt DE FLOTIS
MIMBUS, 1 rpt DE FLOTIS, ST JEAN · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTRABE : 1 ST JEAN : 12MONTRABE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
186 k €
Notifiés
de 2024 à 2025
  • FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO BATEAU ET INDUSTRIELLE DE LA CMAR PACA: Lot 9: Simulateur de peinture en Bâtiment - CFAR Campus de Gap et Digne

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    86,4 k €

    13 juin 2025 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Région 93 · CPV 34150000-3

  • Acquisition de l’outil pédagogique immersif Simspray pour la peinture au pistolet dans le cadre du dispositif TNE (Territoires Numériques Educatif) et prestations associées pour l’académie d’Aix-Marseille

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

    100 k €

    3 décembre 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 34150000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 octobre 2013
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  2. 7 octobre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.19B→58.29C
  3. 1 janvier 2013
    Changement de dénomination
    GENGHIS TRADE→MIMBUS
  4. 1 janvier 2013
    Transfert du siège
    MONTRABE, 24 bis rue DU LAMPY→ST JEAN, 1 rpt DE FLOTIS

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    MIMBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    64 650 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190161, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    MIMBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    46 850 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20180238, annonce 718 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 29 juin 2018, la société MIMBUS, société par actions simplifiées au capital de 44 450 euros, dont le siège social est 1, Rond Point de Flotis - Bâtiment III 31240 SAINT-JEAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 531 522 225 RCS TOULOUSE, et la société MIMBUS DISTRIBUTION, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 24 bis rue du Lampy 31850 MONTRABE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 834 279 473 RCS TOULOUSE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MIMBUS ferait apport à la société MIMBUS DISTRIBUTION de sa branche complète et autonome d'activité de production et de commercialisation d’outils et de simulateurs de formation aux gestes professionnels.Les comptes des sociétés MIMBUS et MIMBUS DISTRIBUTION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes.Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017.Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 418 264 euros, le passif pris en charge par la société MIMBUS DISTRIBUTION à 277 323 euros, soit un apport d'une valeur nette de 140 941 euros.En rémunération de cet apport, la société MIMBUS DISTRIBUTION augmenterait son capital de 140 941 euros par la création de 140 941 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MIMBUS.Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MIMBUS DISTRIBUTION, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale.Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport.Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018.Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MIMBUS DISTRIBUTION.L'apport consenti par la société MIMBUS et l'augmentation de capital de la société MIMBUS DISTRIBUTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MIMBUS, approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société MIMBUS DISTRIBUTION et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.Les créanciers des sociétés MIMBUS et MIMBUS DISTRIBUTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 31 juillet 2018.Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MIMBUS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    44 500 €
    Siège
    Bâtiment Iii, 1 rond point de Flottis, 31240 Saint-Jean
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20180146, annonce 578 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).