MIREILLE SENECHAL
SIREN 383 632 056
Siège : 837 avenue DU MONT D'ARBOIS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 15.8C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 632 056 00024
- RCS
- RCS Bonneville 383 632 056
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 383 632 056Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 24 janvier 1996
- Inscription au RCS
- Le 6 décembre 1991
- Début d'activité
- 7 février 1995
Activité
Activité déclarée
- Principale158C
BOULANGERIE-PATISSERIE - VIENNOISERIE
Terminée le 24 janvier 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé15.8C—7 février 1995fermé le 24 janvier 2007383 632 056 00024
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé55.3B—21 octobre 1991fermé le 5 septembre 1997383 632 056 00016
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 15 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004641
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/08 date d'effet : 15/10/2008
- 9 mai 2007Observation du greffeRCS · n° F07/001042
Arrêt du plan ARRET DU PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE MME SENECHAL AU PROFIT DE L'EURL CARREDA. DIT QUE LA SELARL GOMIS PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CONFIE LA GESTION DE L'ENTREPRISE A MR GILLES CARREDA. MAINTIENT LA SELARL GOMIS LIQUIDATEUR AINSI QUE MME LITAUDON JUGE COMMISSAIRE. date d'effet : 25/04/2007
- 8 février 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000046
Liquidation judiciaire JUGT DU 24/01/07 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTIN UATION ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE . DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 15/12/06. JUGE COMMISSAIRE MME CHANTAL LITAUDON. LIQUIDATEUR SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES THONON LES BAINS date d'effet : 24/01/2007
- 13 octobre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/003221
Modification autre PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2004 : DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE MME MIREILLE SENECHAL NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DE TRIBUNA.L. date d'effet : 15/12/2004
Voir les 3 changements plus anciens
- 23 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° F04/004229
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2004 LE TRIBUNAL DE BONNEVILLE CHAMBRE COMMERICALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - date d'effet : 15/12/2004
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
AC 2007-04-25 ARRET DU PLAN DE CESSION 2008-10-30 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,BG 2008-10-15 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2011-07-08 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,CX 2007-01-24 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-10-30 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 15 octobre 2008Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Date du jugement
- 15 octobre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
- Nom
- Mireille SENECHAL
- Activité
- terminal de cuisson, viennoiserie, pâtisserie, pain chaud, vente de fromage, jambon, charcuterie de pays, vin de pays et boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC A n° 20080206, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CAREDDA · 110 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Descriptif
- date d'effet : 25/04/2007
- Publicité légale
- Les Eco des Pays de Savoie, le 26 octobre 2007
- Oppositions
- Etude de Maître Gomis Luc mandataire judiciaire Le Médicis 15 avenue des Allobroges 74200 Thonon les Bains
- Nom
- Mireille SENECHAL
- Etablissement principal
- 837 route de Mégève les Chalets du Nérey, 74170 Saint-Gervais-les-Bains fabrication et vente à emporter de pains de boulangerie - pâtisserie - viennoiserie - confiseur - chocolatier - glacier - salon de thé - petite restauration - sandwicherie - saladerie - traiteur Origine : Mise en activité suite à achat du fonds principal au prix stipulée de 110 000 euros
- Acquéreur
- CAREDDA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC A n° 20080084, annonce 2230 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).