ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 29 août 2023), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
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Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/12/2016. Plan arrêté le 29/08/2023 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/01/2024).
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202015 mois · Bilan complet · déposé le 24 novembre 2021Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
9 990 €
9 990 €
—
—
Fonds commercial
163 720 €
—
163 720 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
132 421 €
109 358 €
23 063 €
—
Autres immobilisations corporelles
328 522 €
265 914 €
62 607 €
—
Immobilisations en cours
13 872 €
—
13 872 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
1 550 €
—
1 550 €
—
Autres immobilisations financières
14 322 €
—
14 322 €
—
Total actif immobilisé
664 399 €
385 262 €
279 137 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
69 094 €
—
69 094 €
—
En-cours de production de services
21 391 €
—
21 391 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
2 114 968 €
112 659 €
2 002 308 €
—
Autres créances
592 721 €
—
592 721 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 946 €
—
1 946 €
—
Charges constatées d'avance
227 228 €
—
227 228 €
—
Total actif circulant
3 027 351 €
112 659 €
2 914 692 €
—
Total général
3 691 751 €
497 922 €
3 193 829 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
100 000 €
—
Réserve légale
10 000 €
—
Report à nouveau
-85 049 €
—
Résultat de l'exercice
-896 104 €
—
Total capitaux propres
-871 154 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
128 328 €
—
dont concours bancaires courants
28 328 €
—
Emprunts et dettes financières divers
804 539 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 756 133 €
—
Dettes fiscales et sociales
1 086 475 €
—
Autres dettes
48 102 €
—
Produits constatés d'avance
241 404 €
—
Total dettes
4 064 983 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 160 443 €
—
Total général
3 193 829 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
9 990 €
9 131 €
858 €
—
Fonds commercial
163 720 €
—
163 720 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
116 155 €
77 315 €
38 839 €
—
Autres immobilisations corporelles
298 486 €
212 793 €
85 692 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
1 550 €
—
1 550 €
—
Autres immobilisations financières
14 322 €
—
14 322 €
—
Total actif immobilisé
604 226 €
299 241 €
304 984 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
59 997 €
—
59 997 €
—
En-cours de production de services
47 350 €
—
47 350 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
2 162 046 €
119 322 €
2 042 724 €
—
Autres créances
759 565 €
—
759 565 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
183 861 €
—
183 861 €
—
Charges constatées d'avance
86 730 €
—
86 730 €
—
Total actif circulant
3 299 552 €
119 322 €
3 180 229 €
—
Total général
3 903 776 €
418 564 €
3 485 214 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
100 000 €
—
Réserve légale
10 000 €
—
Report à nouveau
-59 424 €
—
Résultat de l'exercice
-25 624 €
—
Total capitaux propres
24 950 €
—
Provisions
Provisions pour risques
7 795 €
—
Total provisions
7 795 €
—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
869 442 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 570 497 €
—
Dettes fiscales et sociales
842 093 €
—
Autres dettes
12 013 €
—
Produits constatés d'avance
158 421 €
—
Total dettes
3 452 468 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 583 025 €
—
Total général
3 485 214 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
8 784 712 €
—
Chiffre d'affaires net
8 784 712 €
—
Production stockée
19 890 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
70 790 €
—
Autres produits
8 254 €
—
Total produits d'exploitation
8 883 647 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 367 211 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
4 395 €
—
Autres achats et charges externes
4 394 799 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
68 122 €
—
Salaires et traitements
1 267 716 €
—
Charges sociales
775 727 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
63 982 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
8 252 €
—
Dotations aux provisions pour risques et charges
7 795 €
—
Autres charges
96 €
—
Total charges d'exploitation
8 958 100 €
—
Résultat d'exploitation
-74 453 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
3 495 €
—
Total produits financiers
3 495 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
6 544 €
—
Total charges financières
6 544 €
—
Résultat financier
-3 049 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
41 096 €
—
Sur opérations en capital
1 500 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
26 472 €
—
Total produits exceptionnels
69 068 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
17 189 €
—
Total charges exceptionnelles
17 189 €
—
Résultat exceptionnel
51 878 €
—
Total des produits
8 956 210 €
—
Total des charges
8 981 835 €
—
Bénéfice ou perte
-25 624 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
116 816 €
—
Transferts de charges
65 707 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 16 mai 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
9 990 €
8 031 €
1 958 €
—
Fonds commercial
163 720 €
—
163 720 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
111 888 €
53 123 €
58 764 €
—
Autres immobilisations corporelles
289 511 €
174 103 €
115 407 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
1 550 €
—
1 550 €
—
Autres immobilisations financières
14 322 €
—
14 322 €
—
Total actif immobilisé
590 982 €
235 258 €
355 723 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
64 393 €
—
64 393 €
—
En-cours de production de services
27 459 €
—
27 459 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
2 505 604 €
111 070 €
2 394 534 €
—
Autres créances
683 494 €
—
683 494 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
19 718 €
—
19 718 €
—
Charges constatées d'avance
91 118 €
—
91 118 €
—
Total actif circulant
3 391 790 €
111 070 €
3 280 719 €
—
Total général
3 982 772 €
346 328 €
3 636 443 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
100 000 €
—
Réserve légale
10 000 €
—
Autres réserves
1 051 291 €
—
Report à nouveau
-1 917 709 €
—
Résultat de l'exercice
806 993 €
—
Total capitaux propres
50 575 €
—
Provisions
Provisions pour risques
31 554 €
—
Total provisions
31 554 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
168 066 €
—
dont concours bancaires courants
168 066 €
—
Emprunts et dettes financières divers
953 123 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 600 338 €
—
Dettes fiscales et sociales
569 952 €
—
Autres dettes
104 569 €
—
Produits constatés d'avance
158 263 €
—
Total dettes
3 554 313 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 601 189 €
—
Total général
3 636 443 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
9 195 339 €
—
Chiffre d'affaires net
9 195 339 €
—
Production stockée
-3 307 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
500 609 €
—
Autres produits
64 €
—
Total produits d'exploitation
9 692 706 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
3 805 727 €
—
Autres achats et charges externes
3 441 204 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
77 171 €
—
Salaires et traitements
1 267 829 €
—
Charges sociales
757 177 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
60 630 €
—
Dotations aux provisions pour risques et charges
5 082 €
—
Autres charges
161 062 €
—
Total charges d'exploitation
9 575 885 €
—
Résultat d'exploitation
116 820 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
6 219 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
7 600 €
—
Total produits financiers
13 819 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
6 299 €
—
Total charges financières
6 299 €
—
Résultat financier
7 520 €
—
Résultat courant avant impôts
124 341 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
939 494 €
—
Sur opérations en capital
5 133 €
—
Total produits exceptionnels
944 627 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
254 375 €
—
Sur opérations en capital
7 600 €
—
Total charges exceptionnelles
261 975 €
—
Résultat exceptionnel
682 652 €
—
Total des produits
10 651 154 €
—
Total des charges
9 844 161 €
—
Bénéfice ou perte
806 993 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
151 717 €
—
Transferts de charges
59 684 €
—
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 2 mai 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
9 990 €
6 820 €
3 169 €
—
Fonds commercial
163 720 €
—
163 720 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
96 267 €
31 058 €
65 208 €
—
Autres immobilisations corporelles
248 851 €
137 062 €
111 789 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
7 600 €
7 600 €
—
—
Autres titres immobilisés
1 550 €
—
1 550 €
—
Autres immobilisations financières
14 322 €
—
14 322 €
—
Total actif immobilisé
542 302 €
182 541 €
359 760 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
64 393 €
—
64 393 €
—
En-cours de production de services
30 767 €
—
30 767 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
2 185 649 €
306 190 €
1 879 459 €
—
Autres créances
811 084 €
245 805 €
565 279 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
80 972 €
—
80 972 €
—
Charges constatées d'avance
67 397 €
—
67 397 €
—
Total actif circulant
3 240 266 €
551 995 €
2 688 270 €
—
Total général
3 782 568 €
734 537 €
3 048 030 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
100 000 €
—
Réserve légale
10 000 €
—
Autres réserves
1 051 291 €
—
Report à nouveau
-2 681 757 €
—
Résultat de l'exercice
764 047 €
—
Total capitaux propres
-756 417 €
—
Provisions
Provisions pour risques
26 472 €
—
Total provisions
26 472 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
139 020 €
—
dont concours bancaires courants
139 020 €
—
Emprunts et dettes financières divers
1 041 392 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
697 101 €
—
Dettes fiscales et sociales
693 230 €
—
Autres dettes
876 152 €
—
Produits constatés d'avance
331 079 €
—
Total dettes
3 777 976 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 753 756 €
—
Total général
3 048 030 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
8 302 504 €
—
Chiffre d'affaires net
8 302 504 €
—
Production stockée
-141 542 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
124 673 €
—
Autres produits
1 148 €
—
Total produits d'exploitation
8 286 785 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 679 535 €
—
Autres achats et charges externes
3 381 554 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
68 526 €
—
Salaires et traitements
1 169 543 €
—
Charges sociales
708 548 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
34 116 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
92 393 €
—
Autres charges
26 108 €
—
Total charges d'exploitation
8 160 328 €
—
Résultat d'exploitation
126 456 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
5 024 €
—
Total produits financiers
5 024 €
—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
7 600 €
—
Intérêts et charges assimilées
4 029 €
—
Total charges financières
11 629 €
—
Résultat financier
-6 605 €
—
Résultat courant avant impôts
119 850 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
610 683 €
—
Sur opérations en capital
13 102 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
116 450 €
—
Total produits exceptionnels
740 235 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
95 932 €
—
Sur opérations en capital
106 €
—
Total charges exceptionnelles
96 038 €
—
Résultat exceptionnel
644 197 €
—
Total des produits
9 032 044 €
—
Total des charges
8 267 997 €
—
Bénéfice ou perte
764 047 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
195 904 €
—
Transferts de charges
56 727 €
—
Exercice clos le 30 septembre 20169 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 355 €
6 210 €
144 €
—
Fonds commercial
163 720 €
—
163 720 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
20 616 €
19 017 €
1 599 €
—
Autres immobilisations corporelles
197 515 €
119 394 €
78 120 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
7 600 €
—
7 600 €
—
Autres titres immobilisés
1 550 €
—
1 550 €
—
Autres immobilisations financières
34 122 €
—
34 122 €
—
Total actif immobilisé
431 480 €
144 623 €
286 857 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
64 393 €
—
64 393 €
—
En-cours de production de services
172 309 €
—
172 309 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
1 528 217 €
281 742 €
1 246 474 €
—
Autres créances
924 705 €
245 805 €
678 900 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
341 849 €
—
341 849 €
—
Charges constatées d'avance
54 706 €
—
54 706 €
—
Total actif circulant
3 086 181 €
527 548 €
2 558 633 €
—
Total général
3 517 662 €
672 171 €
2 845 490 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
100 000 €
—
Réserve légale
10 000 €
—
Autres réserves
1 051 291 €
—
Report à nouveau
-2 355 084 €
—
Résultat de l'exercice
-326 673 €
—
Total capitaux propres
-1 520 465 €
—
Provisions
Provisions pour risques
142 922 €
—
Total provisions
142 922 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
426 €
—
dont concours bancaires courants
426 €
—
Emprunts et dettes financières divers
2 952 916 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
277 742 €
—
Dettes fiscales et sociales
372 693 €
—
Produits constatés d'avance
619 255 €
—
Total dettes
4 223 033 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
4 223 033 €
—
Total général
2 845 490 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
4 187 723 €
—
Chiffre d'affaires net
4 187 723 €
—
Production stockée
172 309 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 183 255 €
—
Autres produits
516 €
—
Total produits d'exploitation
5 543 804 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
1 191 341 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
606 €
—
Autres achats et charges externes
2 501 901 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
36 713 €
—
Salaires et traitements
411 798 €
—
Charges sociales
273 648 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
11 493 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
223 391 €
—
Autres charges
1 104 248 €
—
Total charges d'exploitation
5 755 143 €
—
Résultat d'exploitation
-211 339 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
1 420 €
—
Total produits financiers
1 420 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 821 €
—
Total charges financières
1 821 €
—
Résultat financier
-400 €
—
Résultat courant avant impôts
-211 739 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
15 886 €
—
Sur opérations en capital
19 000 €
—
Total produits exceptionnels
34 886 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
6 669 €
—
Sur opérations en capital
228 €
—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
14 mars 2019 · 10 mois · Procédure adaptée · 69670 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
29 août 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/066558
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/08/2023 arrêtant le le plan de cession.
31 mai 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/045170
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/05/2023 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2023. Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Raffi. . Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 28/02/2023
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.4D (NAFRev1)→43.32B
25 décembre 2003
Changement de forme juridique
SARL→SAS
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.4D (NAFRev1)
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
24 février 2003
Observation du greffeRCS · n° F03/006702
Fusion-absorption de la société ENGEBAT ZA des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 401 250 923 RCS LYON - Suivant A.G.E. du 06/02/2003 - Fin de location-gérance consentie par la société ENGEBAT suite à fusion la société MITS devenant propriétaire
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
11 mai 2001
Observation du greffeRCS · n° F01/012937
Prise en location gérance d'un fonds de commerce de fourniture et pose sur chantiers, en neuf et rénovation de tous matériaux destinés à la construction et aux travaux publics sis ZA DES DEUX VALLEES 69670 VAUGNERAY à compter du 01/01/2001 jusqu'au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction. Bailleur de fonds : ENGEBAT SARL - 353 815 830 RCS LYON
Date inconnue
Observation du greffeRM
AE 2016-09-28 AUTRES JUGEMENTS 2016-10-20 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;AW 2016-03-24 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-05-11 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;DN 2016-03-31 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-05-11 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 4 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 août 2023
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 janvier 2024)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Lyon
Date du jugement
24 janvier 2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
M.I.T.S.
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège
zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 31 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
Date du jugement
31 mai 2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
M.I.T.S.
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège
zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
Jugement du 30 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Date du jugement
30 janvier 2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
M.I.T.S.
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège
zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
Jugement du 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Date du jugement
15 mars 2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Dénomination
M.I.T.S.
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège
zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dénomination
M.I.T.S.
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège
zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray