Registrius

MITS

SIREN 401 250 923

Siège : Z A DES DEUX VALLEES, 69670 VAUGNERAY

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 29 août 2023), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 250 923 00026
RCS
RCS Lyon 401 250 923
N° TVA intracommunautaire
FR 47 401 250 923
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Noms commerciaux
M I T S, M.I.T.S.
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
23 mai 1995
Inscription au RM
Le 29 mai 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 mai 2094

Activité

Objet social

La maintenance et l'entretien de bâtiments et de matériels industriels, toutes prestations en matière de serrurerie, couverture, bardage.

Activités déclarées

  • Principale43.32BCommerciale

    Serrurerie, couverture, bardage, réparation de bâtiments et de matériels industriels.

  • 43.32BArtisanale réglementée

    POSE DE SERRURERIE COUVERTURE BARDAGE

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/12/2016. Plan arrêté le 29/08/2023 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/01/2024).

    Source : BODACC · 24 janvier 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    5 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2021, dépôt attendu avant le 31/07/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2020 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2022

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −871 k€ au 31/12/2020 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -27,3 %.

Solidité

Autonomie financière

-27,3 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2015 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202031/12/2020 · 15 mois201930/09/2019201830/09/2018201730/09/2017201630/09/2016 · 9 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel8,8 M €-4,5 %9,2 M €+10,8 %8,3 M €+98,3 %4,2 M €-70,6 %
Valeur ajoutéeconfidentiel2,0 M €1,9 M €2,1 M €666 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel-73,4 k €-157 k €-202,5 %153 k €-56,0 k €
Charges de personnelconfidentiel2,0 M €2,0 M €1,9 M €685 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel-74,5 k €-163,7 %117 k €-7,6 %126 k €-211 k €
Résultat financierconfidentiel-3 049 €7 520 €-6 605 €-400 €
Résultat exceptionnelconfidentiel51,9 k €683 k €644 k €-115 k €
Résultat netconfidentiel-25,6 k €-103,2 %807 k €+5,6 %764 k €-327 k €
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres-871 k €-3 591,6 %25,0 k €-50,7 %50,6 k €-756 k €-1,5 M €
Total du bilan3,2 M €-8,4 %3,5 M €-4,2 %3,6 M €+19,3 %3,0 M €+7,1 %2,8 M €-23,7 %
Dettes4,1 M €3,5 M €3,6 M €3,8 M €4,2 M €
dont dettes financières933 k €869 k €1,1 M €1,2 M €3,0 M €
Trésorerie-26,4 k €184 k €-148 k €-58,0 k €341 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel-0,8 %-1,7 %1,8 %-1,3 %
Marge d'exploitationconfidentiel-0,8 %1,3 %1,5 %-5,0 %
Marge netteconfidentiel-0,3 %8,8 %9,2 %-7,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel-102,7 %1 595,6 %——
Autonomie financière-27,3 %0,7 %1,4 %-24,8 %-53,4 %
Endettement financier—3 484,7 %2 216,9 %——
Délai clientsconfidentiel85 j95 j83 j81 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202015 mois · Bilan complet · déposé le 24 novembre 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 990 €9 990 €——
Fonds commercial163 720 €—163 720 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage132 421 €109 358 €23 063 €—
Autres immobilisations corporelles328 522 €265 914 €62 607 €—
Immobilisations en cours13 872 €—13 872 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 550 €—1 550 €—
Autres immobilisations financières14 322 €—14 322 €—
Total actif immobilisé664 399 €385 262 €279 137 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements69 094 €—69 094 €—
En-cours de production de services21 391 €—21 391 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 114 968 €112 659 €2 002 308 €—
Autres créances592 721 €—592 721 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités1 946 €—1 946 €—
Charges constatées d'avance227 228 €—227 228 €—
Total actif circulant3 027 351 €112 659 €2 914 692 €—
Total général3 691 751 €497 922 €3 193 829 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Report à nouveau-85 049 €—
Résultat de l'exercice-896 104 €—
Total capitaux propres-871 154 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 328 €—
dont concours bancaires courants28 328 €—
Emprunts et dettes financières divers804 539 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 756 133 €—
Dettes fiscales et sociales1 086 475 €—
Autres dettes48 102 €—
Produits constatés d'avance241 404 €—
Total dettes4 064 983 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 160 443 €—
Total général3 193 829 €—
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 990 €9 131 €858 €—
Fonds commercial163 720 €—163 720 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage116 155 €77 315 €38 839 €—
Autres immobilisations corporelles298 486 €212 793 €85 692 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 550 €—1 550 €—
Autres immobilisations financières14 322 €—14 322 €—
Total actif immobilisé604 226 €299 241 €304 984 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements59 997 €—59 997 €—
En-cours de production de services47 350 €—47 350 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 162 046 €119 322 €2 042 724 €—
Autres créances759 565 €—759 565 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités183 861 €—183 861 €—
Charges constatées d'avance86 730 €—86 730 €—
Total actif circulant3 299 552 €119 322 €3 180 229 €—
Total général3 903 776 €418 564 €3 485 214 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Report à nouveau-59 424 €—
Résultat de l'exercice-25 624 €—
Total capitaux propres24 950 €—
Provisions
Provisions pour risques7 795 €—
Total provisions7 795 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers869 442 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 570 497 €—
Dettes fiscales et sociales842 093 €—
Autres dettes12 013 €—
Produits constatés d'avance158 421 €—
Total dettes3 452 468 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 583 025 €—
Total général3 485 214 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services8 784 712 €—
Chiffre d'affaires net8 784 712 €—
Production stockée19 890 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges70 790 €—
Autres produits8 254 €—
Total produits d'exploitation8 883 647 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 367 211 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements4 395 €—
Autres achats et charges externes4 394 799 €—
Impôts, taxes et versements assimilés68 122 €—
Salaires et traitements1 267 716 €—
Charges sociales775 727 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations63 982 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant8 252 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges7 795 €—
Autres charges96 €—
Total charges d'exploitation8 958 100 €—
Résultat d'exploitation-74 453 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés3 495 €—
Total produits financiers3 495 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 544 €—
Total charges financières6 544 €—
Résultat financier-3 049 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion41 096 €—
Sur opérations en capital1 500 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges26 472 €—
Total produits exceptionnels69 068 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion17 189 €—
Total charges exceptionnelles17 189 €—
Résultat exceptionnel51 878 €—
Total des produits8 956 210 €—
Total des charges8 981 835 €—
Bénéfice ou perte-25 624 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier116 816 €—
Transferts de charges65 707 €—
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 16 mai 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 990 €8 031 €1 958 €—
Fonds commercial163 720 €—163 720 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage111 888 €53 123 €58 764 €—
Autres immobilisations corporelles289 511 €174 103 €115 407 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 550 €—1 550 €—
Autres immobilisations financières14 322 €—14 322 €—
Total actif immobilisé590 982 €235 258 €355 723 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements64 393 €—64 393 €—
En-cours de production de services27 459 €—27 459 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 505 604 €111 070 €2 394 534 €—
Autres créances683 494 €—683 494 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités19 718 €—19 718 €—
Charges constatées d'avance91 118 €—91 118 €—
Total actif circulant3 391 790 €111 070 €3 280 719 €—
Total général3 982 772 €346 328 €3 636 443 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves1 051 291 €—
Report à nouveau-1 917 709 €—
Résultat de l'exercice806 993 €—
Total capitaux propres50 575 €—
Provisions
Provisions pour risques31 554 €—
Total provisions31 554 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit168 066 €—
dont concours bancaires courants168 066 €—
Emprunts et dettes financières divers953 123 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 600 338 €—
Dettes fiscales et sociales569 952 €—
Autres dettes104 569 €—
Produits constatés d'avance158 263 €—
Total dettes3 554 313 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 601 189 €—
Total général3 636 443 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services9 195 339 €—
Chiffre d'affaires net9 195 339 €—
Production stockée-3 307 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges500 609 €—
Autres produits64 €—
Total produits d'exploitation9 692 706 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 805 727 €—
Autres achats et charges externes3 441 204 €—
Impôts, taxes et versements assimilés77 171 €—
Salaires et traitements1 267 829 €—
Charges sociales757 177 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations60 630 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges5 082 €—
Autres charges161 062 €—
Total charges d'exploitation9 575 885 €—
Résultat d'exploitation116 820 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés6 219 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges7 600 €—
Total produits financiers13 819 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 299 €—
Total charges financières6 299 €—
Résultat financier7 520 €—
Résultat courant avant impôts124 341 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion939 494 €—
Sur opérations en capital5 133 €—
Total produits exceptionnels944 627 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion254 375 €—
Sur opérations en capital7 600 €—
Total charges exceptionnelles261 975 €—
Résultat exceptionnel682 652 €—
Total des produits10 651 154 €—
Total des charges9 844 161 €—
Bénéfice ou perte806 993 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier151 717 €—
Transferts de charges59 684 €—
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 2 mai 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires9 990 €6 820 €3 169 €—
Fonds commercial163 720 €—163 720 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage96 267 €31 058 €65 208 €—
Autres immobilisations corporelles248 851 €137 062 €111 789 €—
Immobilisations financières
Autres participations7 600 €7 600 €——
Autres titres immobilisés1 550 €—1 550 €—
Autres immobilisations financières14 322 €—14 322 €—
Total actif immobilisé542 302 €182 541 €359 760 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements64 393 €—64 393 €—
En-cours de production de services30 767 €—30 767 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 185 649 €306 190 €1 879 459 €—
Autres créances811 084 €245 805 €565 279 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités80 972 €—80 972 €—
Charges constatées d'avance67 397 €—67 397 €—
Total actif circulant3 240 266 €551 995 €2 688 270 €—
Total général3 782 568 €734 537 €3 048 030 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves1 051 291 €—
Report à nouveau-2 681 757 €—
Résultat de l'exercice764 047 €—
Total capitaux propres-756 417 €—
Provisions
Provisions pour risques26 472 €—
Total provisions26 472 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit139 020 €—
dont concours bancaires courants139 020 €—
Emprunts et dettes financières divers1 041 392 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés697 101 €—
Dettes fiscales et sociales693 230 €—
Autres dettes876 152 €—
Produits constatés d'avance331 079 €—
Total dettes3 777 976 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 753 756 €—
Total général3 048 030 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services8 302 504 €—
Chiffre d'affaires net8 302 504 €—
Production stockée-141 542 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges124 673 €—
Autres produits1 148 €—
Total produits d'exploitation8 286 785 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 679 535 €—
Autres achats et charges externes3 381 554 €—
Impôts, taxes et versements assimilés68 526 €—
Salaires et traitements1 169 543 €—
Charges sociales708 548 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 116 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant92 393 €—
Autres charges26 108 €—
Total charges d'exploitation8 160 328 €—
Résultat d'exploitation126 456 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 024 €—
Total produits financiers5 024 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions7 600 €—
Intérêts et charges assimilées4 029 €—
Total charges financières11 629 €—
Résultat financier-6 605 €—
Résultat courant avant impôts119 850 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion610 683 €—
Sur opérations en capital13 102 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges116 450 €—
Total produits exceptionnels740 235 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion95 932 €—
Sur opérations en capital106 €—
Total charges exceptionnelles96 038 €—
Résultat exceptionnel644 197 €—
Total des produits9 032 044 €—
Total des charges8 267 997 €—
Bénéfice ou perte764 047 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier195 904 €—
Transferts de charges56 727 €—
Exercice clos le 30 septembre 20169 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 355 €6 210 €144 €—
Fonds commercial163 720 €—163 720 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage20 616 €19 017 €1 599 €—
Autres immobilisations corporelles197 515 €119 394 €78 120 €—
Immobilisations financières
Autres participations7 600 €—7 600 €—
Autres titres immobilisés1 550 €—1 550 €—
Autres immobilisations financières34 122 €—34 122 €—
Total actif immobilisé431 480 €144 623 €286 857 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements64 393 €—64 393 €—
En-cours de production de services172 309 €—172 309 €—
Créances
Clients et comptes rattachés1 528 217 €281 742 €1 246 474 €—
Autres créances924 705 €245 805 €678 900 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités341 849 €—341 849 €—
Charges constatées d'avance54 706 €—54 706 €—
Total actif circulant3 086 181 €527 548 €2 558 633 €—
Total général3 517 662 €672 171 €2 845 490 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves1 051 291 €—
Report à nouveau-2 355 084 €—
Résultat de l'exercice-326 673 €—
Total capitaux propres-1 520 465 €—
Provisions
Provisions pour risques142 922 €—
Total provisions142 922 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit426 €—
dont concours bancaires courants426 €—
Emprunts et dettes financières divers2 952 916 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés277 742 €—
Dettes fiscales et sociales372 693 €—
Produits constatés d'avance619 255 €—
Total dettes4 223 033 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 223 033 €—
Total général2 845 490 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 187 723 €—
Chiffre d'affaires net4 187 723 €—
Production stockée172 309 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 183 255 €—
Autres produits516 €—
Total produits d'exploitation5 543 804 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 191 341 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements606 €—
Autres achats et charges externes2 501 901 €—
Impôts, taxes et versements assimilés36 713 €—
Salaires et traitements411 798 €—
Charges sociales273 648 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 493 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant223 391 €—
Autres charges1 104 248 €—
Total charges d'exploitation5 755 143 €—
Résultat d'exploitation-211 339 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 420 €—
Total produits financiers1 420 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 821 €—
Total charges financières1 821 €—
Résultat financier-400 €—
Résultat courant avant impôts-211 739 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion15 886 €—
Sur opérations en capital19 000 €—
Total produits exceptionnels34 886 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 669 €—
Sur opérations en capital228 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 922 €—
Total charges exceptionnelles149 819 €—
Résultat exceptionnel-114 933 €—
Total des produits5 580 111 €—
Total des charges5 906 784 €—
Bénéfice ou perte-326 673 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier158 174 €—
Transferts de charges48 163 €—

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Lionel Marie Laurent BEAUPELLET 2 mandats · en cours
Président ?–2015
Lionel Marie Laurent BEAUPELLET · Président · début inconnu → 25 février 2015
Président 2016–…
Lionel Marie Laurent BEAUPELLET · Président · 29 novembre 2016 → aujourd'hui
ODICEO Autre fonction ?–…
ODICEO · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
HOLDING B.L.S Président 2015–2016
HOLDING B.L.S · Président · 25 février 2015 → 29 novembre 2016

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ODICEO
    Dirigée par Mathieu Alfred MATHIEU STENGER (Directeur général), Vincent Maurice Philippe VINCENT VAUTIER (Président)

Implantations et marchés

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· VAUGNERAYdepuis 1999
    Z A DES DEUX VALLEES401 250 923 0002643.32B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VAUGNERAY 2 étab. · 1 actif
00018 Lieu-dit LE BARTHELEMY
Lieu-dit LE BARTHELEMY, VAUGNERAY · actif du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1998
00026 Z A DES DEUX VALLEES
Z A DES DEUX VALLEES, VAUGNERAY · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui

Marchés publics2

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
748 k €
Notifiés
en 2019

Principaux acheteurs

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/066558

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/08/2023 arrêtant le le plan de cession.

  2. 31 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/045170

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/05/2023 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2023. Juge commissaire : Monsieur DERDERIAN Raffi. . Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 28/02/2023

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4D (NAFRev1)→43.32B
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4D (NAFRev1)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 24 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/006702

    Fusion-absorption de la société ENGEBAT ZA des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 401 250 923 RCS LYON - Suivant A.G.E. du 06/02/2003 - Fin de location-gérance consentie par la société ENGEBAT suite à fusion la société MITS devenant propriétaire

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 11 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/012937

    Prise en location gérance d'un fonds de commerce de fourniture et pose sur chantiers, en neuf et rénovation de tous matériaux destinés à la construction et aux travaux publics sis ZA DES DEUX VALLEES 69670 VAUGNERAY à compter du 01/01/2001 jusqu'au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction. Bailleur de fonds : ENGEBAT SARL - 353 815 830 RCS LYON

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AE 2016-09-28 AUTRES JUGEMENTS 2016-10-20 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;AW 2016-03-24 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-05-11 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;DN 2016-03-31 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-05-11 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 août 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 janvier 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    24 janvier 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    M.I.T.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240104, annonce 2936 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 29 août 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    29 août 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    M.I.T.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20230175, annonce 2518 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 31 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    31 mai 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    M.I.T.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des 2 Vallées, 69670 Vaugneray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20230110, annonce 3037 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).