Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 20 septembre 2013Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
MOB
SIREN 403 243 066
Dernier siège : 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Date de dissolution
- 20 septembre 2013Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 243 066 00038
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 403 243 066
- Date d'immatriculation
- 29 janvier 1996
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/09/2013. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 20 septembre 2013 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé403 243 066 0003870.10Z—12 juin 1998fermé le 18 mars 200839170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeSiège social Fermé· LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE1998 – 2008403 243 066 0003870.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
- Établissement Fermé403 243 066 0004622.22Z—1 avril 1999fermé le 18 mars 2008ZI LA VERNOIRE, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEÉtablissement Fermé· MOIRANS-EN-MONTAGNE1999 – 2008ZI LA VERNOIRE403 243 066 0004622.22Z4 changements ▾ ▴
- 25 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAF1993) → 22.22Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2C (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé22.22Z—29 janvier 1996fermé le 18 mars 2008403 243 066 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAF1993) → 22.22Z
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARIS 1 étab.
00012 10 rue D'ATHENES
NŒUX-LES-MINES 1 étab.
00020 Rue LAVOISIER
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 1 étab.
00038 Adresse non diffusée
MOIRANS-EN-MONTAGNE 1 étab.
00046 ZI LA VERNOIRE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2C (NAFRev1)→22.22Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1998Changement de dénominationNOVEMBAL FLACONNAGE→MOB
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 20 septembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 septembre 2013
- Date du jugement
- 20 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MOB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pots et façonnage en matières plastiques
- Siège
- 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130191, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 novembre 2012
- Date du jugement
- 16 novembre 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pots et façonnage en matières plastiques
- Siège
- 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20120236, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 juillet 2008
- Date du jugement
- 21 juillet 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pots et façonnage en matières plastiques
- Siège
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20080144, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RPC Emballages Moirans · 113 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 24 novembre 2007
- Publicité légale
- Le progrès Les dépêches, le 19 mai 2008
- Oppositions
- Maître Maurice PICARD, 22 Rue Cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- Dénomination
- MOB
- Etablissement principal
- Route de la Grange au Gui, zone industrielle du Vernoire, BP 30, 39261 Moirans-en-Montagne Fonds de commerce de fabrication, commercialisation et distribution d'emballage rigides. Origine : Fonds acquis par achat au prix de 113000 EUR
- Acquéreur
- RPC Emballages Moirans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20080094, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 25 janvier 2008
- Date du jugement
- 25 janvier 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.
- Dénomination
- MOB
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pots et façonnage en matières plastiques
- Siège
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20080046, annonce 5387 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).