Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mai 2024Radiée du registre le 29 mai 2024

MOD

SIREN 483 963 534

Dernier siège : 51 quai SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 mai 2005
Date de cessation
29 mai 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 963 534 00035
RCS
RCS Perpignan 483 963 534
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
5 septembre 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 4 septembre 2095
Radiation
29 mai 2024

Activité

Objet social

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/05/2024.

    Source : SIRENE · 29 mai 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· PERPIGNAN2008 – 2024
    51 quai SEBASTIEN VAUBAN483 963 534 0003568.20B
  • Établissement Fermé· PERPIGNAN2006 – 2008
    4 boulevard DU FOMENT-DE-LA-SARDANE483 963 534 0002768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-ESTEVE2005 – 2006
    13 rue DU RIBERAL483 963 534 0001970.2C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-ESTEVE 1 étab.
00019 13 rue DU RIBERAL
13 rue DU RIBERAL, SAINT-ESTEVE · actif du 10 mai 2005 au 16 juillet 2006
PERPIGNAN 2 étab.
00027 4 boulevard DU FOMENT-DE-LA-SARDANE
4 boulevard DU FOMENT-DE-LA-SARDANE, PERPIGNAN · actif du 17 juillet 2006 au 4 septembre 2008
00035 51 quai SEBASTIEN VAUBAN
51 quai SEBASTIEN VAUBAN, PERPIGNAN · actif du 5 septembre 2008 au 28 mai 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mai 2024
    Cessation de l'activité
  2. 19 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/017752

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La société SUD CAPCIR PROMOTION à la société MOD et la société MANIPI. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 11/04/2017

  3. 31 octobre 2008
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan à 51 quai Vauban 66000 Perpignan A compter du 5.9.2008

  4. 5 septembre 2008
    Transfert du siège
    PERPIGNAN, 4 boulevard DU FOMENT-DE-LA-SARDANE→PERPIGNAN, 51 quai SEBASTIEN VAUBAN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 24 octobre 2006
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue du Ribéral 66240 St Estève à 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan A compter du 17.7.2006

  2. 17 juillet 2006
    Transfert du siège
    SAINT-ESTEVE, 13 rue DU RIBERAL→PERPIGNAN, 4 boulevard DU FOMENT-DE-LA-SARDANE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 décembre 2018 · close le 29 mai 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 6 février 2025 · Tribunal de Commerce de Perpignan
    Date du jugement
    6 février 2025
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025
    Dénomination
    MOD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
    Siège
    51 quai Vauban, 66000 Perpignan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20250037, annonce 2688 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Perpignan
    Date du jugement
    29 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MOD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
    Siège
    51 quai Vauban, 66000 Perpignan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20240114, annonce 2165 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    19 décembre 2018
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de SUD CAPCIR PROMOTION 52 boulevard Georges Clémenceau 66000 Perpignan à la société MOD et la société MANIPI, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    MOD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
    Siège
    51 quai Vauban, 66000 Perpignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20180248, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).