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Entreprise cessée depuis le 2 octobre 2020

MOD DISTRIBUTION

SIREN 802 922 443

Dernier siège : 5 rue DE L'EUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 juin 2014
Date de cessation
2 octobre 2020
Activité principale (NAF)
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.90Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
802 922 443 00014
RCS
RCS Troyes 802 922 443
Nom commercial
MOD DISTRIBUTION
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
24 juin 2014
Inscription au RCS
Le 24 juin 2014, radiée le 2 octobre 2020
Clôture de l'exercice
31 janvier (premier exercice clos le 31 janvier 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 juin 2113

Activité

Objet social

Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.

Activité déclarée

  • Principale46.90ZCommerciale

    Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.

    Terminée le 2 octobre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/10/2020.

    Source : SIRENE · 2 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeMOD DISTRIBUTION Fermé· SAINT-ANDRE-LES-VERGERS2014 – 2020
    5 rue DE L'EUROPE802 922 443 0001446.90Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 2 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5595

    Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MOD DISTRIBUTION (SAS) (procédure ouverte le 06/11/2018).

  3. 9 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5751

    Par jugement en date du 06/11/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOD DISTRIBUTION (SAS) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/10/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  4. 24 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1186

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2016

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 novembre 2018 · close le 30 septembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    30 septembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MOD DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    5 rue de l'Europe, 10120 Saint-André-les-Vergers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20200197, annonce 2403 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    MOD DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    3 000 €
    Activité
    MOD DISTRIBUTION
    Siège
    5 Rue de l'Europe, 10120 Saint-André-les-Vergers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20200194, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    6 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    MOD DISTRIBUTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    5 rue de l'Europe, 10120 Saint-André-les-Vergers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20180217, annonce 1798 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).