MODAP TERRAINS(ARBRE)
SIREN 401 407 176
Dernier siège : ZAE DU CHEMIN VERT, 6 chemin VERT, 95340 PERSAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 juillet 1995
- Date de cessation
- 13 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 407 176 00031
- RCS
- RCS Pontoise 401 407 176
- Capital social
- 19 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juin 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juin 2094
- Radiation
- 13 décembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/12/2019.
Source : SIRENE · 13 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleAUDIT FRANCECommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- AREA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SAS MODAP
- LOGIDIM Via SAS MODAP
- MODAP AMENAGEMENT ET PROMOTION Via SAS MODAP
- ACLOTIM · cessée Via SAS MODAP
- ARTBAT CONSTRUCTION · cessée Via SAS MODAP
- MODAP LOCATIONS · cessée Via SAS MODAP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SAS MODAP Dirigée par Fernando SEQUEIRA (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé68.31Z—31 décembre 2010fermé le 13 décembre 2019401 407 176 00031
- 23 mars 2017Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 68.31Z
- 29 janvier 2012Devient employeur
- Établissement Fermé68.10Z—1 octobre 2005fermé le 31 décembre 2010401 407 176 00023
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
- Établissement Fermé68.10Z—3 juillet 1995fermé le 31 décembre 2010401 407 176 00015
- 1 janvier 2008Réouverture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
- 1 octobre 2005Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 70.1F (NAF1993)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2019Cessation de l'activité
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 29410
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 29410
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
- 5 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 75377
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 22 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 49828
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00678 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 43111
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 16/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00678 , date de cessation des paiements le 15/09/2017 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 23 mars 2017Changement d'activité principale (NAF)68.10Z→68.31Z
- 21 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 11233
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016
- 3 septembre 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 31 décembre 2010Transfert du siègeSAINT-GRATIEN, 1 rue D'ARGENTEUIL→PERSAN, 6 chemin VERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAFRev1)→68.10Z
- 1 octobre 2005Transfert du siègenon renseigné→SAINT-GRATIEN, 1 rue D'ARGENTEUIL
- 1 janvier 2004Changement de dénominationMODAP TRANSACTIONS ET GESTION→MODAP TERRAINS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→70.1F (NAF1993)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 octobre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 13 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20190247, annonce 5644 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Nom commercial
- MODAP
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 000 €
- Activité
- MODAP
- Siège
- Zae du Chemin Vert, Chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20190242, annonce 3729 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 22 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20180125, annonce 3267 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 22 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20180001, annonce 5447 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20170206, annonce 2485 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Début d'activité
- 3 juillet 1995
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20170105, annonce 2352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Début d'activité
- 3 juillet 1995
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- transaction sur immeubles et fonds de commerce toutes opérations d'administration de gérance d'immeuble.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20170072, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Gérant : SEQUEIRA FERNANDO Président : SAS MODAP représenté par SEQUEIRA Fernando en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE en fonction le 02 Septembre 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20160175, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- Sigle
- ARBRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20110034, annonce 1638 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).