Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 décembre 2019Radiée du registre le 13 décembre 2019

MODAP TERRAINS(ARBRE)

SIREN 401 407 176

Dernier siège : ZAE DU CHEMIN VERT, 6 chemin VERT, 95340 PERSAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 juillet 1995
Date de cessation
13 décembre 2019
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 407 176 00031
RCS
RCS Pontoise 401 407 176
Capital social
19 000 €
Date d'immatriculation
23 juin 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juin 2094
Radiation
13 décembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/12/2019.

    Source : SIRENE · 13 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 444 631 246
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : Dupas · Naissance : décembre 1962
  • Personne morale
    AUDIT FRANCE
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAS MODAP
    Dirigée par Fernando SEQUEIRA (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· PERSAN2010 – 2019
    ZAE DU CHEMIN VERT401 407 176 0003168.31Z2 changements ▾
    1. 23 mars 2017Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 68.31Z
    2. 29 janvier 2012Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-GRATIEN2005 – 2010
    1 A 3401 407 176 0002368.10Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
  • Établissement Fermé· BEAUMONT-SUR-OISE1995 – 2010
    1 rue LEON GODIN401 407 176 0001568.10Z6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Réouverture de l'établissement
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
    3. 1 octobre 2005Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 70.1F (NAF1993)
    5. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
    6. 25 décembre 1995Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BEAUMONT-SUR-OISE 1 étab.
00015 1 rue LEON GODIN
1 rue LEON GODIN, BEAUMONT-SUR-OISE · actif du 3 juillet 1995 au 30 septembre 20051 rue LEON GODIN, BEAUMONT-SUR-OISE · actif du 1 janvier 2008 au 30 décembre 2010
SAINT-GRATIEN 1 étab.
00023 1 rue D'ARGENTEUIL
1 rue D'ARGENTEUIL, SAINT-GRATIEN · actif du 1 octobre 2005 au 30 décembre 2010
PERSAN 1 étab.
00031 6 chemin VERT
6 chemin VERT, PERSAN · actif du 31 décembre 2010 au 12 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BEAUMONT-SUR-OISE : 1 PERSAN : 1 SAINT-GRATIEN : 13BEAUMONT-SUR-OISE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 13 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 29410

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 13 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 29410

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019

  4. 5 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 75377

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  5. 22 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 49828

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00678 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 16 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 43111

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 16/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00678 , date de cessation des paiements le 15/09/2017 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 23 mars 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.10Z→68.31Z
  3. 21 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 11233

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016

  4. 3 septembre 2015
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 31 décembre 2010
    Transfert du siège
    SAINT-GRATIEN, 1 rue D'ARGENTEUIL→PERSAN, 6 chemin VERT
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAFRev1)→68.10Z
  7. 1 octobre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-GRATIEN, 1 rue D'ARGENTEUIL
  8. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    MODAP TRANSACTIONS ET GESTION→MODAP TERRAINS
  9. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→70.1F (NAF1993)
  10. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 octobre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 décembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    13 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MODAP TERRAINS
    Sigle
    ARBRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transaction sur immeubles et fonds de commerce.
    Siège
    Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20190247, annonce 5644 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Dénomination
    MODAP TERRAINS
    Nom commercial
    MODAP
    Sigle
    ARBRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    19 000 €
    Activité
    MODAP
    Siège
    Zae du Chemin Vert, Chemin Vert, 95340 Persan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20190242, annonce 3729 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    22 juin 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MODAP TERRAINS
    Sigle
    ARBRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transaction sur immeubles et fonds de commerce.
    Siège
    Zae du Chemin Vert, chemin Vert, 95340 Persan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20180125, annonce 3267 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).