MODAS & ASSOCIES
SIREN 833 107 063
Siège : 42 boulevard CARNOT, 06400 CANNES
Redressement judiciaire en cours depuis le 15 mai 2025. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 833 107 063 00020
- RCS
- RCS CANNES 833 107 063
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 833 107 063Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 octobre 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 octobre 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Avocat-conseil
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 15/05/2025. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (17/09/2026).
Source : BODACC · 17 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleDR AUDIT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 532 168 622
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES Via Lionel Patrice MODAS
- GROUPE MODAS · cessée Via Lionel Patrice MODAS
- SCM LIONEL MODAS GILLES TOBIANA · cessée Via Lionel Patrice MODAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juillet 2026Observation du greffeRCS
Plan de redressement, durée : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, Jugement Tribunal Judiciaire GRASSE en date du 13/07/2026.
- 13 juillet 2026Observation du greffeRCS
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 16/11/2026, Jugement Tribunal Judiciaire GRASSE en date du 13/07/2026.
- 8 décembre 2025Observation du greffeRCS
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/05/2026, Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 08/12/2025.
- 15 mai 2025Observation du greffeRCS
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2025, mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, période d'observation jusqu'au 15/11/2025, Jugement du tribunal judiciaire Grasse en date du 15/05/2025.
- 23 avril 2021Transfert du siègeCANNES, 6 rue JEAN DAUMAS→CANNES, 42 boulevard CARNOT
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 15 mai 2025Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (17 septembre 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 17 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 17 septembre 2026
- Jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014
- Dénomination
- MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
- Forme juridique
- S.E.L.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20260181, annonce 5168 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 13 juillet 2026 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 13 juillet 2026
- Jugement
- Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/00014
- Dénomination
- MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
- Forme juridique
- S.E.L.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20260139, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 8 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 8 décembre 2025
- Jugement
- RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014
- Dénomination
- MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
- Forme juridique
- S.E.L.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20250240, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 mai 2025 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 15 mai 2025
- Jugement
- Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00014
- Dénomination
- S.E.L.A.S. MODAS & ASSOCIES
- Forme juridique
- S.E.L.A.S
- Activité
- non précisée
- Siège
- 42 boulevard Carnot, 06400 Cannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).