Registrius

MODAS & ASSOCIES

SIREN 833 107 063

Siège : 42 boulevard CARNOT, 06400 CANNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 15 mai 2025. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
30 octobre 2017
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
833 107 063 00020
RCS
RCS CANNES 833 107 063
N° TVA intracommunautaire
FR 92 833 107 063
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
30 octobre 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 octobre 2116
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Avocat-conseil

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 15/05/2025. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (17/09/2026).

    Source : BODACC · 17 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : avril 1974
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    DR AUDIT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 532 168 622

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CANNESdepuis 2021
    42 boulevard CARNOT833 107 063 0002069.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
CANNES 2 étab. · 1 actif
00012 6 rue JEAN DAUMAS
6 rue JEAN DAUMAS, CANNES · actif du 30 octobre 2017 au 22 avril 2021
00020 42 boulevard CARNOT
42 boulevard CARNOT, CANNES · actif du 23 avril 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CANNES : 2 établissements, 1 actif (siège)2CANNES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, Jugement Tribunal Judiciaire GRASSE en date du 13/07/2026.

  2. 13 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 16/11/2026, Jugement Tribunal Judiciaire GRASSE en date du 13/07/2026.

  3. 8 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/05/2026, Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 08/12/2025.

  4. 15 mai 2025
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2025, mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, période d'observation jusqu'au 15/11/2025, Jugement du tribunal judiciaire Grasse en date du 15/05/2025.

  5. 23 avril 2021
    Transfert du siège
    CANNES, 6 rue JEAN DAUMAS→CANNES, 42 boulevard CARNOT

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 15 mai 2025
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (17 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 17 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    17 septembre 2026
    Jugement
    Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014
    Dénomination
    MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
    Forme juridique
    S.E.L.A.S.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20260181, annonce 5168 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 juillet 2026 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    13 juillet 2026
    Jugement
    Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/00014
    Dénomination
    MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
    Forme juridique
    S.E.L.A.S.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20260139, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 8 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    8 décembre 2025
    Jugement
    RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014
    Dénomination
    MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
    Forme juridique
    S.E.L.A.S.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20250240, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).