MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES(MDS)
SIREN 187 512 496
Siège : 4-14, 4 rue FERRUS, 75014 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Date de création
- 17 mars 2000
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 187 512 496 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 187 512 496Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 90/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 93,8 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- ATOS FRANCE 3 marchés
- SOPRA STERIA GROUP 2 marchés
- AMAYAS CONSULTING 2 marchés
- GUIMINI 2 marchés
- EMAIL MARKETING 2 marchés
- 3,2 M €
Accompagnement utilisateurs
23 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · France · CPV 79311000-7
Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
- 8,0 M €
Centre de contacts de Net-entreprises.fr
21 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 14 offres · France · CPV 79512000-6
Titulaire : INTELCIA FRANCE
- 18,0 M €
AMOA DSN et PASRAU
6 janvier 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · France · CPV 79311000-7
Titulaire : DXC TECHNOLOGY FRANCE, YCE PARTNERS
- 142 k €
Plan de Repli Utilisateurs
29 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · France · CPV 72611000-6
Titulaire : ECRITEL
- 80,0 k €
Expertise comptable
27 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 79211000-6
Titulaire : WM EXPERTISE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 1,0 M €
Service d'2ditique pour les courriers aux utilisateurs du portail de Net-entreprises
11 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · France · CPV 79800000-2
Titulaire : DOXALLIA
- 800 k €
Relation Presse du GIP-MDS et de Net-entreprises
29 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 79416000-3
Titulaire : BONA FIDE
- 10,0 M €
Tierce Maintenance Applicative
3 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 72267000-4
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
- 800 k €
Base de connaissances et gestion des demandes
26 juin 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · France · CPV 72222300-0
Titulaire : STUDIA DIGITAL
- 14,0 M €
Hébergement et infogérance des infrastructures et applications
28 avril 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · France · CPV 72514000-1
Titulaire : ATOS FRANCE
- 6,0 M €
Lot 1 - Assistance technique architecture
28 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · France · CPV 72222000-7
Titulaire : OMICRONE, AMAYAS CONSULTING, GUIMINI
- 5,0 M €
Lot 3 - Suivi de production
28 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · France · CPV 72222000-7
Titulaire : SALOME INFORMATIQUE, HENIX, AMAYAS CONSULTING
- 5,0 M €
Lot 2 - Assistance qualification de performance
27 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 72222000-7
Titulaire : LEANOVIA CONSULTING, GUIMINI, SINEQUANONE CONSEIL
- 140 k €maximum
MAPA336-Fourniture de matériel informatique
8 décembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 95921 · CPV 30200000-1
Titulaire : INMAC WSTORE
- 400 k €maximum
AOO 333-Hébergement et infogérance architecture d'envoi de mails
19 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 94470 · CPV 72318000-7
Titulaire : PFLS
- 3,2 M €maximum
AOO 334-AMOA Projet dans le domaine des contenus Web et des nouvelles technologies
7 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95870 · CPV 79311000-7
Titulaire : ATOS FRANCE
- 160 k €maximum
AOO 331-Prestations de sécurité informatique
25 mai 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 92800 · CPV 72254100-1
Titulaire : ON-X GROUPE
- 3,0 M €maximum
AOO 332-Support utilisateur niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
4 mai 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 72253000-3
Titulaire : TESSI DOCUMENTS SERVICES
- 5,0 M €maximum
AOO 327-Lot 1: Portail et services associés
2 mai 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95870 · CPV 72267000-4
Titulaire : ATOS FRANCE
- 5,0 M €maximum
AOO 327-Lot 2: Applications spécifiques
27 avril 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 72267000-4
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 1 août 2006Transfert du siègePARIS, 25 avenue CHARLES FLOQUET→PARIS, 4 rue FERRUS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).