Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 octobre 2025

MODUL'HOME

SIREN 907 548 283

Dernier siège : 23 chemin DES SAPEYSES, 01480 FAREINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
29 novembre 2021
Date de cessation
9 octobre 2025
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
907 548 283 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 907 548 283
Capital social
3 000 €
Inscription au RCS
Le 14 décembre 2021
Inscription au RM
Le 15 décembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Entreprise générale du bâtiment, maîtrise d'oeuvre. Activités de constructions spécialisées qui concerne un aspect commun à différents ouvrages. Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Activité déclarée

  • Principale71.12BLibérale non réglementée

    Ingénierie, études techniques

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/10/2025.

    Source : SIRENE · 9 octobre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FAREINS2024 – 2025
    23 chemin DES SAPEYSES907 548 283 0002371.12B
  • Établissement Fermé· SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR2021 – 2024
    11 rue DE LA VOIE LACTEE907 548 283 0001541.20A1 changement ▾
    1. 12 février 2024Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 1 étab.
00015 11 rue DE LA VOIE LACTEE
11 rue DE LA VOIE LACTEE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · actif du 29 novembre 2021 au 25 mars 2024
FAREINS 1 étab.
00023 23 chemin DES SAPEYSES
23 chemin DES SAPEYSES, FAREINS · actif du 26 mars 2024 au 8 octobre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FAREINS : 1 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR : 12FAREINS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 9 octobre 2025
    Cessation de l'activité
  3. 8 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Rôle n° 2025 007412 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 08/10/2025.

  4. 16 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Rôle n° 2025 003794 Le 16/04/2025, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de MODUL'HOME (SARL) sous le numéro 41225208, et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

  5. 26 mars 2024
    Changement de forme juridique
    SAS→SARL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 26 mars 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.20A→71.12B
  2. 26 mars 2024
    Transfert du siège
    SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 11 rue DE LA VOIE LACTEE→FAREINS, 23 chemin DES SAPEYSES

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 avril 2025 · close le 8 octobre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    8 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MODUL'HOME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Ingénierie, études techniques
    Siège
    23 chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250202, annonce 4962 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    MODUL'HOME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    3 000 €
    Activité
    L'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage déléguée ; la maîtrise d'œuvre ; le courtage en travaux ; l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques et autres liées aux projets de construction, réhabilitation, réaménagement et rénovation.
    Siège
    23 Chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250196, annonce 53 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    16 avril 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    MODUL'HOME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Ingénierie, études techniques
    Siège
    23 chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250079, annonce 5658 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).