MODUL'HOME
SIREN 907 548 283
Dernier siège : 23 chemin DES SAPEYSES, 01480 FAREINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Date de cessation
- 9 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 548 283 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 907 548 283
- Capital social
- 3 000 €
- Inscription au RCS
- Le 14 décembre 2021
- Inscription au RM
- Le 15 décembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Entreprise générale du bâtiment, maîtrise d'oeuvre. Activités de constructions spécialisées qui concerne un aspect commun à différents ouvrages. Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Activité déclarée
- Principale71.12BLibérale non réglementée
Ingénierie, études techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/10/2025.
Source : SIRENE · 9 octobre 2025
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- DC PROMOTION Via Romain Thomas Jean-Louis DORVAULT
- HOME CONSTRUCTION MI Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Romain Thomas Jean-Louis DORVAULT
- DC · cessée Via Romain Thomas Jean-Louis DORVAULT
- DP CONSTRUCTION · cessée Via Romain Thomas Jean-Louis DORVAULT
- HOME CONSTRUCTION · cessée Via Romain Thomas Jean-Louis DORVAULT
- PRZ · cessée Via Philippe Alexis Jesus PEREZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé71.12B—26 mars 2024fermé le 9 octobre 2025907 548 283 00023
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 octobre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 9 octobre 2025Cessation de l'activité
- 8 octobre 2025Observation du greffeRCS
Rôle n° 2025 007412 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 08/10/2025.
- 16 avril 2025Observation du greffeRCS
Rôle n° 2025 003794 Le 16/04/2025, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de MODUL'HOME (SARL) sous le numéro 41225208, et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
- 26 mars 2024Changement de forme juridiqueSAS→SARL
Voir les 2 changements plus anciens
- 26 mars 2024Changement d'activité principale (NAF)41.20A→71.12B
- 26 mars 2024Transfert du siègeSAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 11 rue DE LA VOIE LACTEE→FAREINS, 23 chemin DES SAPEYSES
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 avril 2025 · close le 8 octobre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 8 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MODUL'HOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 23 chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250202, annonce 4962 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- MODUL'HOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Activité
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage déléguée ; la maîtrise d'œuvre ; le courtage en travaux ; l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques et autres liées aux projets de construction, réhabilitation, réaménagement et rénovation.
- Siège
- 23 Chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250196, annonce 53 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 16 avril 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MODUL'HOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 23 chemin des Sapeyses, 01480 Fareins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250079, annonce 5658 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Lyon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 29 novembre 2021
- Dénomination
- MODUL'HOME
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Président : DORVAULT Romain Thomas Jean-Louis nom d'usage : DORVAULT. Directeur général : PEREZ Philippe Alexis Jésus nom d'usage : PEREZ
- Siège
- 11 Rue De la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissement
- Construction de maisons individuelles, maîtrise d'oeuvre.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20210248, annonce 1071 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).