Siège : PARC ESPALE, 7 rue ROBERT SCHUMAN, 68390 SAUSHEIM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
908 240 021 00018
RCS
RCS Mulhouse 908 240 021
N° TVA intracommunautaire
FR 66 908 240 021
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Capital social
31 507 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
19 avril 202331 507 €
30 décembre 2022300 €
17 février 20221 000 €
Date d'immatriculation
10 janvier 2022
Début d'activité
10 janvier 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 janvier 2121
Activité
Objet social
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien
Activité déclarée
74.10ZLibérale non réglementée
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bain ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobiliers et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs de cuisine.
En 2025, MODULA a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 80,6 k €. Sa marge nette (3,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (10,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (70 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,55 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 3,7 % · la moitié des entreprises entre -5,0 % et 14,8 %
Solidité
Autonomie financière10 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,3 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 50,7 % · la moitié des entreprises entre 19,8 % et 72,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 70 jours en moyenne.
70 jours
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 19 jours et 103 jours
0 € 20212,0 M € 20222,1 M € 20232,1 M € 20242,3 M € 202520212022202320242025
Excédent brut d'exploitation
107 k €+31,0 %
0 € 2021-66,0 k € 202216,5 k € 202381,3 k € 2024107 k € 202520212022202320242025
Résultat net
80,6 k €+1,0 %
0 € 2021-26,0 k € 2022-6 340 € 202379,8 k € 202480,6 k € 202520212022202320242025
Capitaux propres
130 k €+64,1 %
0 € 20215 504 € 2022-836 € 202379,0 k € 2024130 k € 202520212022202320242025
Dettes financières
33,1 k €+27,4 %
0 € 2021169 k € 202232,0 k € 202326,0 k € 202433,1 k € 202520212022202320242025
Trésorerie
7 134 €-95,7 %
0 € 2021270 k € 2022-54,1 k € 2023167 k € 20247 134 € 202520212022202320242025
Exercice
202531/12/2025
202431/12/2024
202331/12/2023
202231/12/2022
2021d'après 2022
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
2,3 M €+8,5 %
2,1 M €
2,1 M €+5,9 %
2,0 M €
0 €
Valeur ajoutée
1,2 M €
1,2 M €
1,2 M €
1,0 M €
0 €
Excédent brut d'exploitation
107 k €+31,0 %
81,3 k €
16,5 k €
-66,0 k €
0 €
Charges de personnel
1,1 M €
1,1 M €
1,1 M €
1,1 M €
0 €
Résultat d'exploitation
93,0 k €-6,2 %
99,2 k €
4 607 €
-16,0 k €
0 €
Résultat financier
18,8 k €
12,0 k €
2 366 €
-2 279 €
0 €
Résultat exceptionnel
0 €
-6 112 €
-13,3 k €
-7 732 €
0 €
Résultat net
80,6 k €+1,0 %
79,8 k €
-6 340 €
-26,0 k €
0 €
Bilan
Capital social
31,5 k €
31,5 k €
31,5 k €
31,5 k €
0 €
Capitaux propres
130 k €+64,1 %
79,0 k €
-836 €-115,2 %
5 504 €
0 €
Total du bilan
1,3 M €+43,6 %
879 k €
471 k €-24,1 %
621 k €
0 €
Dettes
1,1 M €
800 k €
472 k €
616 k €
0 €
dont dettes financières
33,1 k €
26,0 k €
32,0 k €
169 k €
0 €
Trésorerie
7 134 €
167 k €
-54,1 k €
270 k €
0 €
Ratios
Marge d'EBE
4,7 %
3,9 %
0,8 %
-3,3 %
—
Marge d'exploitation
4,1 %
4,7 %
0,2 %
-0,8 %
—
Marge nette
3,6 %
3,8 %
-0,3 %
-1,3 %
—
Rentabilité des capitaux propres
62,2 %
101,1 %
—
-472,4 %
—
Autonomie financière
10,3 %
9,0 %
-0,2 %
0,9 %
—
Endettement financier
25,5 %
32,9 %
—
3 072,4 %
—
Délai clients
70 j
16 j
49 j
44 j
—
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
28 321 €
25 151 €
3 170 €
4 527 €
Autres immobilisations corporelles
122 243 €
82 424 €
39 818 €
42 707 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
1 286 €
0 €
1 286 €
0 €
Total actif immobilisé
151 850 €
107 575 €
44 275 €
47 234 €
Créances
Clients et comptes rattachés
435 590 €
2 692 €
432 898 €
91 226 €
Autres créances
775 020 €
0 €
775 020 €
552 244 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
7 134 €
0 €
7 134 €
166 880 €
Charges constatées d'avance
2 875 €
0 €
2 875 €
21 281 €
Total actif circulant
1 220 618 €
2 692 €
1 217 926 €
831 631 €
Total général
1 372 468 €
110 268 €
1 262 201 €
878 865 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
31 507 €
31 507 €
Réserve légale
3 151 €
0 €
Autres réserves
14 324 €
0 €
Report à nouveau
0 €
-32 343 €
Résultat de l'exercice
80 633 €
79 817 €
Total capitaux propres
129 615 €
78 982 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
33 107 €
25 995 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
591 258 €
380 924 €
Dettes fiscales et sociales
257 711 €
322 457 €
Autres dettes
250 510 €
70 507 €
Total dettes
1 132 586 €
799 883 €
Total général
1 262 201 €
878 865 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
2 268 861 €
2 090 155 €
Chiffre d'affaires net
2 268 861 €
2 090 155 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
769 €
34 486 €
Autres produits
7 001 €
7 €
Total produits d'exploitation
2 301 241 €
2 124 648 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
3 163 €
2 454 €
Autres achats et charges externes
1 058 983 €
891 844 €
Impôts, taxes et versements assimilés
21 457 €
23 488 €
Salaires et traitements
870 739 €
897 364 €
Charges sociales
208 018 €
193 699 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
18 499 €
15 305 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 540 €
1 322 €
Autres charges
1 771 €
24 €
Total charges d'exploitation
2 208 248 €
2 025 498 €
Résultat d'exploitation
92 994 €
99 150 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
20 260 €
13 297 €
Total produits financiers
20 260 €
13 297 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 508 €
1 328 €
Total charges financières
1 508 €
1 328 €
Résultat financier
18 752 €
11 969 €
Résultat courant avant impôts
111 745 €
111 118 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
0 €
14 377 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
0 €
20 489 €
Résultat exceptionnel
0 €
-6 112 €
Impôts sur les bénéfices
31 112 €
25 189 €
Total des produits
2 321 501 €
2 152 322 €
Total des charges
2 240 867 €
2 072 505 €
Bénéfice ou perte
80 633 €
79 817 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 9 septembre 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
25 476 €
20 948 €
4 527 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
161 185 €
118 478 €
42 707 €
0 €
Total actif immobilisé
186 661 €
139 427 €
47 234 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
93 146 €
1 920 €
91 226 €
0 €
Autres créances
552 244 €
0 €
552 244 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
166 880 €
0 €
166 880 €
0 €
Charges constatées d'avance
21 281 €
0 €
21 281 €
0 €
Total actif circulant
833 551 €
1 920 €
831 631 €
0 €
Total général
1 020 212 €
141 347 €
878 865 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
31 507 €
0 €
Report à nouveau
-32 343 €
0 €
Résultat de l'exercice
79 817 €
0 €
Total capitaux propres
78 982 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
25 995 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
380 924 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
322 457 €
0 €
Autres dettes
70 507 €
0 €
Total dettes
799 883 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
780 323 €
0 €
Total général
878 865 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
2 090 155 €
0 €
Chiffre d'affaires net
2 090 155 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
34 486 €
0 €
Autres produits
7 €
0 €
Total produits d'exploitation
2 124 648 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 454 €
0 €
Autres achats et charges externes
891 844 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
23 488 €
0 €
Salaires et traitements
897 364 €
0 €
Charges sociales
193 699 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
15 305 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 322 €
0 €
Autres charges
24 €
0 €
Total charges d'exploitation
2 025 498 €
0 €
Résultat d'exploitation
99 150 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
13 297 €
0 €
Total produits financiers
13 297 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 328 €
0 €
Total charges financières
1 328 €
0 €
Résultat financier
11 969 €
0 €
Résultat courant avant impôts
111 118 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
13 377 €
0 €
Sur opérations en capital
1 000 €
0 €
Total produits exceptionnels
14 377 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
20 489 €
0 €
Total charges exceptionnelles
20 489 €
0 €
Résultat exceptionnel
-6 112 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
25 189 €
0 €
Total des produits
2 152 322 €
0 €
Total des charges
2 072 505 €
0 €
Bénéfice ou perte
79 817 €
0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
28 857 €
0 €
Transferts de charges
31 831 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 3 février 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
25 476 €
17 244 €
8 231 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
148 479 €
106 986 €
41 494 €
17 388 €
Total actif immobilisé
173 955 €
124 230 €
49 725 €
17 388 €
Créances
Clients et comptes rattachés
289 966 €
3 253 €
286 713 €
240 911 €
Autres créances
187 900 €
0 €
187 900 €
92 909 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
-54 093 €
0 €
-54 093 €
270 023 €
Charges constatées d'avance
1 110 €
0 €
1 110 €
171 €
Total actif circulant
424 884 €
3 253 €
421 631 €
604 014 €
Total général
598 839 €
127 483 €
471 356 €
621 402 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
31 507 €
31 507 €
Report à nouveau
-26 003 €
0 €
Résultat de l'exercice
-6 340 €
-26 003 €
Total capitaux propres
-836 €
5 504 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
32 010 €
538 €
Emprunts et dettes financières divers
0 €
168 569 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
139 102 €
222 084 €
Dettes fiscales et sociales
285 279 €
224 183 €
Autres dettes
15 801 €
524 €
Total dettes
472 191 €
615 898 €
Total général
471 356 €
621 402 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
2 121 258 €
2 003 933 €
Chiffre d'affaires net
2 121 258 €
2 003 933 €
Subventions d'exploitation
0 €
189 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 632 €
78 593 €
Autres produits
655 €
362 €
Total produits d'exploitation
2 129 546 €
2 083 077 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
5 880 €
1 947 €
Autres achats et charges externes
945 455 €
960 261 €
Impôts, taxes et versements assimilés
22 941 €
21 615 €
Salaires et traitements
941 651 €
888 042 €
Charges sociales
188 816 €
198 245 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
18 575 €
19 972 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 534 €
8 974 €
Autres charges
86 €
12 €
Total charges d'exploitation
2 124 938 €
2 099 068 €
Résultat d'exploitation
4 607 €
-15 992 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
2 051 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
11 €
0 €
Total produits financiers
2 062 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
-304 €
2 279 €
Total charges financières
-304 €
2 279 €
Résultat financier
2 366 €
-2 279 €
Résultat courant avant impôts
6 974 €
-18 271 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
13 314 €
7 444 €
Sur opérations en capital
0 €
288 €
Total charges exceptionnelles
13 314 €
7 732 €
Résultat exceptionnel
-13 314 €
-7 732 €
Total des produits
2 131 608 €
2 083 077 €
Total des charges
2 137 948 €
2 109 079 €
Bénéfice ou perte
-6 340 €
-26 003 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 3 février 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
14 363 €
14 363 €
0 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
110 054 €
92 666 €
17 388 €
0 €
Total actif immobilisé
124 418 €
107 029 €
17 388 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
249 885 €
8 974 €
240 911 €
0 €
Autres créances
92 909 €
0 €
92 909 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
270 023 €
0 €
270 023 €
0 €
Charges constatées d'avance
171 €
0 €
171 €
0 €
Total actif circulant
612 988 €
8 974 €
604 014 €
0 €
Total général
737 406 €
116 004 €
621 402 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
31 507 €
0 €
Résultat de l'exercice
-26 003 €
0 €
Total capitaux propres
5 504 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
538 €
0 €
dont emprunts participatifs
168 569 €
—
Emprunts et dettes financières divers
168 569 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
222 084 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
224 183 €
0 €
Autres dettes
524 €
0 €
Total dettes
615 898 €
0 €
Total général
621 402 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
2 003 933 €
0 €
Chiffre d'affaires net
2 003 933 €
0 €
Subventions d'exploitation
189 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
78 593 €
0 €
Autres produits
362 €
0 €
Total produits d'exploitation
2 083 077 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
MOBILITE SERVICES : PrésidentMOBILITE SERVICES : Président de CHARL'ANTOINE ALSACEMOBILITE SERVICES : Président de CHARL'ANTOINE LYONMOBILITE SERVICES : Président de CHICHE LIVRAISONSMOBILITE SERVICES : Administrateur de DEMECOMOBILITE SERVICES : Président de DEMENAGEMENTS HUSSERMOBILITE SERVICES : Président de HELMAMOBILITE SERVICES : Président de HELMA RELOCATION FRANCEMOBILITE SERVICES : Président de MONDIA DEMENAGEMENTSMOBILITE SERVICESPrésident+3
10 janvier 2022Changement d'enseigne : non renseigné → CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
10 janvier 2022Changement de nom commercial : non renseigné → CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
10 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 74.10Z
10 janvier 2022Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
SAUSHEIM : 1 établissement, actif (siège)SAUSHEIM
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
10 janvier 2022
Changement de dénomination
CHARL'ANTOINE AGENCEMENT→MODULA
10 janvier 2022
Changement d'activité principale (NAF)
00.00Z→74.10Z
Annonces BODACC8 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dénomination
MODULA
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : MOBILITES SERVICES
Activité
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bain ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobiliers et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs de cuisine.
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bain ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobiliers et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs de cuisine.
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bain ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobiliers et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs de cuisine.
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Descriptif
CHARL’ANTOINE ALSACE Société par actions simplifiée au capital de 90.000 € 13 rue Branly – 67500 HAGUENAU, RCS STRASBOURG 507 469 773 CHARL’ANTOINE AGENCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 300 € 7 rue Robert Schuman – Parc Espale – 68390 SAUSHEIM RCS MULHOUSE 908 240 021 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS (Article L.236-22 du Code de commerce) Les sociétés sus-désignées ont établi le 29.11.2022 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts. La société CHARL’ANTOINE ALSACE étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital social de la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L.236-22 du Code de commerce. 1.Branche d’activité apportée Aux termes de ce projet, la société CHARL’ANTOINE ALSACE ferait apport à la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT de sa branche complète et autonome d’activité de conception et montage de meubles neufs et de cuisine. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la branche d’activité apportée - Montant de l'actif : 31.207 € - Montant du passif : 0 € - Montant de l’actif net : 31.207 € 3.Rémunération de l’apport En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CHARL’ANTOINE ALSACE 31.207 actions de un (1) euro de valeur nominale, créées par la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT au titre d'une augmentation de capital de 31.207 €. 4.Prime d’apport Il ne sera émis aucune prime d'apport. 5.Date d’effet fiscal et comptable L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. 6.Solidarité Il a été convenu que la société CHARL’ANTOINE ALSACE sera solidairement tenue avec la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. 7.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif Le projet d'apport partiel d'actif établi le 29.11.2022 a été déposé le 29.11.2022 au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse au nom de la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT et au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom de la société CHARL’ANTOINE ALSACE.
Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux ; le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres ; l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire ; le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien