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Entreprise cessée depuis le 30 avril 2025

MODULAIRE INNOVATION

SIREN 499 470 722

Dernier siège : IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 350 rue GEORGES BESSE, 30000 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
8 août 2007
Date de cessation
30 avril 2025
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 470 722 00020
RCS
RCS Nîmes 499 470 722
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
30 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/04/2025.

    Source : SIRENE · 30 avril 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· NIMES2008 – 2009
    IMMEUBLE TECHNOPOLIS499 470 722 0002069.10Z
  • Établissement Fermé· BOUC-BEL-AIR2007 – 2008
    DOMAINE DES SOURCES499 470 722 0001269.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BOUC-BEL-AIR 1 étab.
00012 GRATIANE
GRATIANE, BOUC-BEL-AIR · actif du 8 août 2007 au 22 janvier 2008
NIMES 1 étab.
00020 350 rue GEORGES BESSE
350 rue GEORGES BESSE, NIMES · actif du 23 janvier 2008 au 29 juin 2009

Carte

Actif Fermé Siège
BOUC-BEL-AIR : 1 établissement, ferméNIMES : 1 établissement, fermé (siège)BOUC-BEL-AIRNIMES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2025
    Cessation de l'activité
  2. 12 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/032723

    Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 26 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001155

    Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire Ad Hoc la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON

  4. 24 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/009631

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES

  5. 23 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/008352

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 23 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/008365

    Suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2009, ce Tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des Sociétés SAS SCOPROM, SAS SCOPROM PRODUCTION, SARL MOLIERES FONCIERES, SAS SCOPROM INDUSTRIE, SAS SCOPROM CONSTRUCTION, SAS MODULAIRE INNOVATION, SARL TITAN et la SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT. Et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS SCOPROM aux sociétés suivantes: - SAS SCOPROM PRODUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SARL MOLIERES FONCIERES LIEUDIT LA GRATIANE 13320 BOUC BEL AIR - SAS SCOPROM INDUSTRIE 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM CONSTRUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS MODULAIRE INNOVATION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SARL TITAN 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES Et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.

  2. 27 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/007134

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : S. ST RAPT/BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI 84300 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2009

  3. 23 janvier 2008
    Transfert du siège
    BOUC-BEL-AIR, GRATIANE→NIMES, 350 rue GEORGES BESSE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 30 avril 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    30 avril 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MODULAIRE INNOVATION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
    Siège
    Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 Nîmes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250090, annonce 2478 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MODULAIRE INNOVATION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
    Siège
    Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 NIMES
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
    Référence
    BODACC A n° 20090107, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.
    Dénomination
    MODULAIRE INNOVATION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
    Siège
    Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 NIMES
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
    Référence
    BODACC A n° 20090149, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).