MODULAIRE INNOVATION
SIREN 499 470 722
Dernier siège : IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 350 rue GEORGES BESSE, 30000 NIMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 août 2007
- Date de cessation
- 30 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 499 470 722 00020
- RCS
- RCS Nîmes 499 470 722
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 avril 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/04/2025.
Source : SIRENE · 30 avril 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- MOLIERES FONCIERE · cessée Via Frederique Francoise Anne LEBOCEY
- SCOPROM CONSTRUCTION · cessée Via Frederique Francoise Anne LEBOCEY
- SCOPROM PRODUCTION · cessée Via Frederique Francoise Anne LEBOCEY
- TITAN · cessée Via Frederique Francoise Anne LEBOCEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé69.10Z—23 janvier 2008fermé le 30 juin 2009499 470 722 00020
- Établissement Fermé499 470 722 0001269.10Z—8 août 2007fermé le 23 janvier 2008DOMAINE DES SOURCES, GRATIANE, 13320 BOUC-BEL-AIRÉtablissement Fermé· BOUC-BEL-AIR2007 – 2008DOMAINE DES SOURCES499 470 722 0001269.10Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 avril 2025Cessation de l'activité
- 12 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/032723
Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 26 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/001155
Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire Ad Hoc la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON
- 24 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° F09/009631
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
- 23 juin 2009Observation du greffeRCS · n° F09/008352
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 juin 2009Observation du greffeRCS · n° F09/008365
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2009, ce Tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des Sociétés SAS SCOPROM, SAS SCOPROM PRODUCTION, SARL MOLIERES FONCIERES, SAS SCOPROM INDUSTRIE, SAS SCOPROM CONSTRUCTION, SAS MODULAIRE INNOVATION, SARL TITAN et la SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT. Et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS SCOPROM aux sociétés suivantes: - SAS SCOPROM PRODUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SARL MOLIERES FONCIERES LIEUDIT LA GRATIANE 13320 BOUC BEL AIR - SAS SCOPROM INDUSTRIE 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM CONSTRUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS MODULAIRE INNOVATION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SARL TITAN 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES Et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.
- 27 mai 2009Observation du greffeRCS · n° F09/007134
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : S. ST RAPT/BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI 84300 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2009
- 23 janvier 2008Transfert du siègeBOUC-BEL-AIR, GRATIANE→NIMES, 350 rue GEORGES BESSE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 30 avril 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 30 avril 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MODULAIRE INNOVATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
- Siège
- Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20250090, annonce 2478 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MODULAIRE INNOVATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
- Siège
- Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 NIMES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et mettant fin à la mission de l'administrateur s. St Rapt/bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.
- Dénomination
- MODULAIRE INNOVATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
- Siège
- Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 NIMES
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC A n° 20090149, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- MODULAIRE INNOVATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Immeuble Technopolis, 350 rue Georges Besse, 30000 Nîmes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC A n° 20080085, annonce 974 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).