Registrius

MODULAIRE SYSTEME SERVICE(MSS)

SIREN 380 277 517

Siège : 2-4, 2 avenue RENE VILLEMER, 95500 LE THILLAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 4 septembre 2017. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
3 janvier 1990
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 277 517 00039
RCS
RCS Pontoise 380 277 517
N° TVA intracommunautaire
FR 43 380 277 517
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SOCATI
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
26 mai 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
74 ans, jusqu'au 25 mai 2089

Activité

Objet social

Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

Activité déclarée

  • Principale49.41ACommerciale

    Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 04/09/2017. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (06/01/2020).

    Source : BODACC · 6 janvier 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Jacques Gilbert Francois Luc BUWALDA Gérant ?–…
Jacques Gilbert Francois Luc BUWALDA · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 27 mai 2010 au 20 décembre 2012

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LE THILLAYdepuis 2013
    2-4380 277 517 0003949.41A
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHAMBLY 1 étab.
00013 747 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
747 rue DU 11 NOVEMBRE 1918, CHAMBLY · actif du 3 janvier 1991 au 25 septembre 2008
PARIS 1 étab.
00021 206 rue DE BELLEVILLE
206 rue DE BELLEVILLE, PARIS · actif du 26 septembre 2008 au 30 octobre 2013
LE THILLAY 1 étab. · 1 actif
00039 2 avenue RENE VILLEMER
2 avenue RENE VILLEMER, LE THILLAY · actif du 31 octobre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CHAMBLY : 1 LE THILLAY : 1 PARIS : 13CHAMBLY +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 75514

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 4 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 38210

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 04/09/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00525 , date de cessation des paiements le 22/07/2017 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  3. 26 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 65704

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  4. 31 octobre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.41C→49.41A
  5. 31 octobre 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 206 rue DE BELLEVILLE→LE THILLAY, 2 avenue RENE VILLEMER
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  2. 26 septembre 2008
    Changement de dénomination
    STE CAMBLYSARDE TRANSP INDUS LOCAT VEHIC→MODULAIRE SYSTEME SERVICE
  3. 26 septembre 2008
    Transfert du siège
    CHAMBLY, 747 rue DU 11 NOVEMBRE 1918→PARIS, 206 rue DE BELLEVILLE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2P (NAF1993)→49.41C
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2P (NAF1993)
  7. 3 janvier 1991
    Reprise d'activité
  8. 3 janvier 1991
    Changement de nom commercial
    non renseigné→SOCATI
  9. 3 janvier 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  10. 3 janvier 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAMBLY, 747 rue DU 11 NOVEMBRE 1918

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 4 septembre 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 janvier 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    6 janvier 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MODULAIRE SYSTEME SERVICE
    Sigle
    MSS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
    Siège
    2-4 avenue René Villemer, 95500 Le Thillay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20200011, annonce 1984 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    4 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Dénomination
    MODULAIRE SYSTEME SERVICE
    Sigle
    MSS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
    Siège
    2-4 avenue René Villemer, 95500 Le Thillay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20170177, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Dénomination
    MODULAIRE SYSTEME SERVICE
    Sigle
    MSS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Administration
    Gérant : BUWALDA Jacques en fonction le 26 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CARO Jean Pierre en fonction le 04 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : Gestionphi en fonction le 04 Février 2016
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20160029, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).