Registrius

MOFRA

SIREN 325 520 880

Siège : 2 allée DES FAISANS, 74000 ANNECY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1955
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.32Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
325 520 880 00056
RCS
RCS Annecy 325 520 880
N° TVA intracommunautaire
FR 20 325 520 880
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
134 463 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 mars 2025134 463 €
  2. 10 septembre 2008265 041 €
Date d'immatriculation
8 septembre 1955
Début d'activité
22 juin 1938
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 septembre 2054

Activité

Objet social

Industrie et commerce des métaux bruts, des produits métallurgiques, des minéraux manufacturés - acquisition et gestion de valeurs mobilières - réalisation de toutes prestations de service - commerce de produits industriels.

Activité déclarée

  • Principale64.30ZCommerciale

    Industrie et commerce des métaux bruts, des produits métallurgiques, des minéraux manufacturés - acquisition et gestion de valeurs mobilières - réalisation de toutes prestations de service - commerce de produits industriels.

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, MOFRA a réalisé 576 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,3 M €. Sa marge nette (402,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (6,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (32 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

402,8 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 39,6 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 152,2 %

Solidité

Autonomie financière

6,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 67,6 % · la moitié des entreprises entre 28,5 % et 94,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

32 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 29 jours et 229 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires576 k €461 k €+0,1 %460 k €+2,6 %448 k €
Valeur ajoutée489 k €375 k €369 k €365 k €
Excédent brut d'exploitation347 k €195 k €+8,0 %180 k €-11,6 %204 k €
Charges de personnel118 k €137 k €146 k €119 k €
Résultat d'exploitation320 k €158 k €+8,7 %145 k €-18,2 %178 k €
Résultat financier160 k €87,9 k €268 k €135 k €
Résultat exceptionnel2,6 M €-1 396 €8 712 €442 k €
Résultat net2,3 M €196 k €-46,7 %368 k €-45,5 %675 k €
Effectif moyen23——
Bilan
Capital social134 k €265 k €265 k €265 k €
Capitaux propres241 k €559 k €-23,5 %731 k €+35,8 %538 k €
Total du bilan3,6 M €1,6 M €-23,5 %2,1 M €-1,4 %2,1 M €
Dettes3,3 M €1,0 M €1,4 M €1,6 M €
dont dettes financières2,6 M €979 k €1,3 M €963 k €
Trésorerie2,9 M €43,4 k €88,5 k €362 k €
Ratios
Marge d'EBE60,3 %42,3 %39,2 %45,5 %
Marge d'exploitation55,5 %34,3 %31,6 %39,6 %
Marge nette402,8 %42,6 %80,1 %150,7 %
Rentabilité des capitaux propres962,7 %35,1 %50,4 %125,5 %
Autonomie financière6,7 %34,7 %34,7 %25,2 %
Endettement financier1 069,2 %175,0 %177,0 %178,9 %
Délai clients32 j33 j68 j25 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 1 août 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles1 433 €1 433 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains267 874 €0 €267 874 €0 €
Constructions768 507 €632 838 €135 669 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage47 895 €26 182 €21 713 €0 €
Autres immobilisations corporelles274 323 €255 190 €19 132 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations184 461 €0 €184 461 €0 €
Autres titres immobilisés4 436 €0 €4 436 €0 €
Total actif immobilisé1 548 932 €915 644 €633 287 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés49 707 €0 €49 707 €0 €
Autres créances15 951 €0 €15 951 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement2 118 454 €0 €2 118 454 €0 €
Disponibilités769 922 €0 €769 922 €0 €
Total actif circulant2 954 036 €0 €2 954 036 €0 €
Total général4 502 968 €915 644 €3 587 323 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel134 463 €0 €
Réserve légale87 354 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles88 041 €0 €
Autres réserves-2 387 712 €0 €
Résultat de l'exercice2 318 721 €0 €
Total capitaux propres240 868 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit71 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 575 386 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 130 €0 €
Dettes fiscales et sociales677 480 €0 €
Autres dettes12 746 €0 €
Produits constatés d'avance26 639 €0 €
Total dettes3 346 455 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 297 455 €0 €
Total général3 587 323 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services575 601 €0 €
Chiffre d'affaires net575 601 €0 €
Autres produits9 €0 €
Total produits d'exploitation575 610 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes86 535 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés24 433 €0 €
Salaires et traitements80 991 €0 €
Charges sociales36 627 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations27 387 €0 €
Autres charges4 €0 €
Total charges d'exploitation255 980 €0 €
Résultat d'exploitation319 629 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations126 840 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé5 937 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés27 464 €0 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement560 €0 €
Total produits financiers160 802 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 236 €0 €
Total charges financières1 236 €0 €
Résultat financier159 566 €0 €
Résultat courant avant impôts479 195 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital2 855 529 €0 €
Total produits exceptionnels2 855 529 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital286 501 €0 €
Total charges exceptionnelles286 501 €0 €
Résultat exceptionnel2 569 027 €0 €
Participation des salariés aux résultats12 785 €0 €
Impôts sur les bénéfices716 717 €0 €
Total des produits3 591 941 €0 €
Total des charges1 273 220 €0 €
Bénéfice ou perte2 318 721 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 12 juillet 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles3 733 €3 733 €——
Immobilisations corporelles
Terrains509 027 €—509 027 €509 027 €
Constructions1 837 793 €1 687 902 €149 891 €147 506 €
Installations techniques, matériel et outillage1 477 €1 477 €——
Autres immobilisations corporelles297 456 €240 146 €57 310 €34 761 €
Immobilisations en cours114 952 €—114 952 €91 697 €
Immobilisations financières
Autres participations260 338 €—260 338 €260 338 €
Créances rattachées à des participations365 050 €—365 050 €782 153 €
Autres titres immobilisés53 914 €—53 914 €53 914 €
Autres immobilisations financières200 €—200 €200 €
Total actif immobilisé3 443 940 €1 933 258 €1 510 682 €1 879 595 €
Créances
Clients et comptes rattachés41 304 €—41 304 €86 075 €
Autres créances18 392 €—18 392 €43 082 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement15 600 €33 €15 567 €15 600 €
Disponibilités27 870 €—27 870 €72 898 €
Charges constatées d'avance———11 551 €
Total actif circulant103 165 €33 €103 132 €229 206 €
Total général3 547 105 €1 933 291 €1 613 814 €2 108 800 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel265 041 €265 041 €
Réserve légale87 354 €87 354 €
Réserves statutaires ou contractuelles10 458 €10 458 €
Résultat de l'exercice196 347 €368 243 €
Total capitaux propres559 200 €731 097 €
Provisions
Provisions pour risques26 031 €18 670 €
Total provisions26 031 €18 670 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit71 037 €130 271 €
Emprunts et dettes financières divers907 533 €1 163 745 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 084 €31 792 €
Dettes fiscales et sociales28 270 €32 423 €
Autres dettes658 €803 €
Total dettes1 028 583 €1 359 034 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an846 549 €401 477 €
Total général1 613 814 €2 108 800 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services460 631 €459 965 €
Chiffre d'affaires net460 631 €459 965 €
Autres produits315 €665 €
Total produits d'exploitation460 946 €460 630 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes85 306 €91 209 €
Impôts, taxes et versements assimilés43 104 €41 874 €
Salaires et traitements88 304 €93 679 €
Charges sociales49 172 €52 812 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations29 674 €29 005 €
Dotations aux provisions sur immobilisations7 361 €6 738 €
Total charges d'exploitation302 921 €315 316 €
Résultat d'exploitation158 025 €145 314 €
Produits financiers
Produits financiers de participations78 502 €252 263 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé9 728 €16 427 €
Autres intérêts et produits assimilés669 €800 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement—31 €
Total produits financiers88 899 €269 522 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions33 €—
Intérêts et charges assimilées988 €1 645 €
Total charges financières1 021 €1 645 €
Résultat financier87 878 €267 877 €
Résultat courant avant impôts245 903 €413 190 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion630 €24 755 €
Reprises sur provisions et transferts de charges386 455 €—
Total produits exceptionnels387 085 €24 755 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 025 €16 044 €
Sur opérations en capital386 455 €—
Total charges exceptionnelles388 480 €16 044 €
Résultat exceptionnel-1 396 €8 712 €
Impôts sur les bénéfices48 161 €53 659 €
Total des produits936 930 €754 907 €
Total des charges740 583 €386 664 €
Bénéfice ou perte196 347 €368 243 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 4 août 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles3 733 €3 733 €——
Immobilisations corporelles
Terrains509 027 €—509 027 €509 027 €
Constructions1 813 754 €1 666 248 €147 506 €54 245 €
Installations techniques, matériel et outillage1 477 €1 477 €——
Autres immobilisations corporelles266 886 €232 125 €34 761 €42 521 €
Immobilisations en cours91 697 €—91 697 €93 932 €
Immobilisations financières
Autres participations260 338 €—260 338 €260 338 €
Créances rattachées à des participations782 153 €—782 153 €687 889 €
Autres titres immobilisés53 914 €—53 914 €53 914 €
Prêts386 455 €386 455 €——
Autres immobilisations financières200 €—200 €200 €
Total actif immobilisé4 169 634 €2 290 039 €1 879 595 €1 702 066 €
Créances
Clients et comptes rattachés86 075 €—86 075 €30 161 €
Autres créances43 082 €—43 082 €43 692 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement15 600 €—15 600 €295 596 €
Disponibilités72 898 €—72 898 €66 325 €
Charges constatées d'avance11 551 €—11 551 €—
Total actif circulant229 206 €—229 206 €435 774 €
Total général4 398 840 €2 290 039 €2 108 800 €2 137 840 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel265 041 €265 041 €
Réserve légale87 354 €87 354 €
Réserves statutaires ou contractuelles10 458 €10 458 €
Report à nouveau—-500 000 €
Résultat de l'exercice368 243 €675 327 €
Total capitaux propres731 097 €538 181 €
Provisions
Provisions pour risques18 670 €11 932 €
Total provisions18 670 €11 932 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit130 271 €76 213 €
dont emprunts participatifs1 163 745 €—
Emprunts et dettes financières divers1 163 745 €886 570 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 792 €85 676 €
Dettes fiscales et sociales32 423 €539 268 €
Autres dettes803 €—
Total dettes1 359 034 €1 587 727 €
Total général2 108 800 €2 137 840 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services459 965 €448 132 €
Chiffre d'affaires net459 965 €448 132 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—7 830 €
Autres produits665 €—
Total produits d'exploitation460 630 €455 962 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes91 209 €82 983 €
Impôts, taxes et versements assimilés41 874 €42 414 €
Salaires et traitements93 679 €81 282 €
Charges sociales52 812 €37 464 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations29 005 €26 321 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 738 €7 932 €
Total charges d'exploitation315 316 €278 396 €
Résultat d'exploitation145 314 €177 566 €
Produits financiers
Produits financiers de participations252 263 €108 007 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé16 427 €12 874 €
Autres intérêts et produits assimilés800 €16 441 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement31 €—
Total produits financiers269 522 €137 322 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 645 €2 003 €
Total charges financières1 645 €2 003 €
Résultat financier267 877 €135 319 €
Résultat courant avant impôts413 190 €312 885 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion24 755 €20 €
Sur opérations en capital—720 087 €
Total produits exceptionnels24 755 €720 107 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion16 044 €7 782 €
Sur opérations en capital—270 478 €
Total charges exceptionnelles16 044 €278 260 €
Résultat exceptionnel8 712 €441 847 €
Impôts sur les bénéfices53 659 €79 404 €
Total des produits754 907 €1 313 390 €
Total des charges386 664 €638 063 €
Bénéfice ou perte368 243 €675 327 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 17 octobre 2010
    Naissance : juillet 1960
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 6 mai 2021
    Naissance : mars 1958
  • Personne morale
    AUDIT ET FINANCE À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 11 août 2022
    SIREN 349 147 280
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Denis Jacques MOOS 2 mandats · en cours
Directeur général ?–2010
Denis Jacques MOOS · Directeur général · début inconnu → 17 octobre 2010
Président 2010–…
Denis Jacques MOOS · Président · 17 octobre 2010 → aujourd'hui
Robert MOOS Président ?–2010
Robert MOOS · Président · début inconnu → 17 octobre 2010
Michel Emmanuel MOOS Directeur général 2010–2025
Michel Emmanuel MOOS · Directeur général · 17 octobre 2010 → 4 mars 2025
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 24 septembre 2026
    Naissance : mars 1958
  • Personne morale
    AUDIT ET FINANCE À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 24 septembre 2026
    SIREN 349 147 280
  • Personne physique
    Directeur général
    Du 17 octobre 2010 au 4 mars 2025
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 23 août 2020
  • Personne morale
    AUDIT ET FINANCE À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 23 août 2020
    SIREN 349 147 280
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 17 octobre 2010
    Naissance : juillet 1960
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 17 octobre 2010

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • ROMINVEST
    Via Denis Jacques MOOS
  • SIMETA
    Via Denis Jacques MOOS
  • VIRO · cessée
    Via Denis Jacques MOOS
  • YAD · cessée
    Via Denis Jacques MOOS

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· ANNECYdepuis 1992
    2 allée DES FAISANS325 520 880 0005664.30Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 7 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.94Z → 64.30Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7G (NAF1993) → 25.94Z
    3. 25 décembre 2000Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7G (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ANNECY 2 étab. · 1 actif
00015 17 avenue DU RHONE
17 avenue DU RHONE, ANNECY · actif du 1 janvier 1900 au 31 décembre 1991
00056 2 allée DES FAISANS
2 allée DES FAISANS, ANNECY · actif du 1 janvier 1992 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 23 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 23 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  5. 7 février 2008
    Changement de dénomination
    MOFRA SA→MOFRA
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 7 février 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 7 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.94Z→64.30Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.7G (NAF1993)→25.94Z
  4. 9 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000135

    AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT UN MONTANT DE 819.700 EUROS SUITE A FUSION ABSORPTION DE FIX PIERRE 2000 (350.296.414 RCS CRETEIL) A COMPTER DU 18.12.2000 DATE D'EFFET DE LA FUSION AU 01.09.2000

  5. 9 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000137

    CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE D'ALUMINIUM A LA SARL MOFRALU DIFFUSION (413.455.965 RCS CHAMBERY) BODACC Nø 260A DU 29.12.2000 A COMPTER DU 01.11.2000

  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.7G (NAF1993)
  7. 17 novembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/004383

    FUSION-ABSORPTION DE LA SA M.B.A. (RCS BONNEVILLE 329 923 973) DATE D'EFFET : 01.01.94

  8. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    GROUPE SAVOISIENNE S.A.→MOFRA SA

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    MOFRA
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée AUDIT ET FINANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LAGUNA Daniel nom d'usage : LAGUNA n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260183, annonce 798 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    MOFRA
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    134 463 €
    Administration
    MOOS Michel Emmanuel nom d'usage : MOOS n'est plus directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20250044, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    MOFRA
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220155, annonce 2813 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).