Registrius

MOHAMMED OUSSALLAMI

SIREN 499 113 389

Siège : 1136 LES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 juillet 2007
Activité principale (NAF)
47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 113 389 00039
RCS
RCS Caen 499 113 389
N° TVA intracommunautaire
FR 67 499 113 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
NOWA PRINCESS
Date d'immatriculation
16 juillet 2007
Inscription au RCS
Le 31 juillet 2007

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.82ZCommerciale

    Vente de vêtement ainsi que tous produits et articles alimentaires et non alimentaires à titre ambulant

  • Agent commercial

    Agent commercial

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/05/2025. Plan arrêté le 23/09/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/09/2026).

    Source : BODACC · 23 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· HEROUVILLE-SAINT-CLAIRdepuis 2009
    1136 LES BELLES PORTES499 113 389 0003947.82Z
  • Établissement· BENOUVILLEdepuis 2007
    4 avenue DU COMMANDANT KIEFFER499 113 389 0002168.31Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 2 étab. · 1 actif
00013 1012 LES BELLES PORTES
1012 LES BELLES PORTES, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR · actif du 16 juillet 2007 au 31 décembre 2008
00039 1136 LES BELLES PORTES
1136 LES BELLES PORTES, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui
BENOUVILLE 1 étab. · 1 actif
00021 4 avenue DU COMMANDANT KIEFFER
4 avenue DU COMMANDANT KIEFFER, BENOUVILLE · actif du 1 octobre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : 2 BENOUVILLE : 13HEROUVILLE-SAINT-CLAIR +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 23/09/2026

  2. 7 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 07/11/2026, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 07/08/2026.

  3. 6 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 07/08/2026, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 06/05/2026.

  4. 15 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 15/10/2025, renouvelant la période d'observation jusqu’au 07/05/2026.

  5. 7 mai 2025
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commerce de CAEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 07/11/2023

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 14 mars 2013
    Observation du greffeRCS

    Déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers Désignation du bien immobilier : Blainville sur Orne (14550) avenue François Mitterand et Bénouville (14870) 24 Avenue de la Côte de Nacre Références cadastrales : Section BM N°91 - Section D N°154 Acte de Me Fabrice LESAULNIER, Notaire associé à Merville Franceville Plage en date du 14/03/2013

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6E (NAFRev1)→47.82Z
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, 1012 LES BELLES PORTES→HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, 1136 LES BELLES PORTES

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 mai 2025 · de plan de redressement le 23 septembre 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 23 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    23 septembre 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
    Activité
    Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20260186, annonce 5662 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    26 mai 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Activité
    Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20260101, annonce 2228 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Caen
    Date du jugement
    7 mai 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Activité
    Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20250091, annonce 2633 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).