MOHAMMED OUSSALLAMI
SIREN 499 113 389
Siège : 1136 LES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Activité principale (NAF)
- 47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.71Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 113 389 00039
- RCS
- RCS Caen 499 113 389
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 499 113 389Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- NOWA PRINCESS
- Date d'immatriculation
- 16 juillet 2007
- Inscription au RCS
- Le 31 juillet 2007
Activité
Activités déclarées
- Principale47.82ZCommerciale
Vente de vêtement ainsi que tous produits et articles alimentaires et non alimentaires à titre ambulant
- Agent commercial
Agent commercial
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/05/2025. Plan arrêté le 23/09/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/09/2026).
Source : BODACC · 23 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PREMIUM Via Mohammed OUSSALLAMI
- SCI PREMIUM Via Mohammed OUSSALLAMI
- TS OUTILS AV.AF Via Mohammed OUSSALLAMI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social47.82Z—1 janvier 2009499 113 389 00039
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 septembre 2026Observation du greffeRCS
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 23/09/2026
- 7 août 2026Observation du greffeRCS
Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 07/11/2026, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 07/08/2026.
- 6 mai 2026Observation du greffeRCS
Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 07/08/2026, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 06/05/2026.
- 15 octobre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 15/10/2025, renouvelant la période d'observation jusqu’au 07/05/2026.
- 7 mai 2025Observation du greffeRCS
Par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commerce de CAEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 07/11/2023
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 mars 2013Observation du greffeRCS
Déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers Désignation du bien immobilier : Blainville sur Orne (14550) avenue François Mitterand et Bénouville (14870) 24 Avenue de la Côte de Nacre Références cadastrales : Section BM N°91 - Section D N°154 Acte de Me Fabrice LESAULNIER, Notaire associé à Merville Franceville Plage en date du 14/03/2013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.6E (NAFRev1)→47.82Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeHEROUVILLE-SAINT-CLAIR, 1012 LES BELLES PORTES→HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, 1136 LES BELLES PORTES
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 mai 2025 · de plan de redressement le 23 septembre 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 septembre 2026)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 23 septembre 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Activité
- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20260186, annonce 5662 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20260101, annonce 2228 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Caen
- Date du jugement
- 7 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Activité
- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20250091, annonce 2633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Nom
- Mohammed OUSSALLAMI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20110090, annonce 306 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).