Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 avril 2026Radiée du registre le 15 avril 2026

MOINE

SIREN 392 567 368

Dernier siège : 136 route DE GUELIN, 01340 MALAFRETAZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1993
Date de cessation
15 avril 2026
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 567 368 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 392 567 368
Capital social
3 200 €
Date d'immatriculation
13 octobre 1993
Inscription au RM
Le 30 mai 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 12 octobre 2043
Dissolution
31 mars 2026
Cessation d'activité
15 avril 2026
Clôture de la liquidation
15 avril 2026
Radiation
15 avril 2026

Activité

Objet social

Entreprise de travaux agricoles - petits travaux de bricolage montages spéciaux, rayonnages métalliques sous-traitance y afférent.

Activité déclarée

  • Principale01.61ZArtisanale

    MONTAGES SPECIAUX RAYONNAGES METALLIQUES

    Terminée le 15 avril 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/04/2026.

    Source : SIRENE · 15 avril 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
sept.nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Dominique MOINE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Dominique MOINE · Gérant · début inconnu → 21 août 2026
Liquidateur ?–…
Dominique MOINE · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 21 août 2026
    Naissance : juillet 1971

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MALAFRETAZ2018 – 2026
    136 route DE GUELIN392 567 368 0002301.61Z
  • Établissement Fermé· MALAFRETAZ1993 – 2018
    50 route DE SEILLIERES392 567 368 0001501.61Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MALAFRETAZ 2 étab.
00015 50 route DE SEILLIERES
50 route DE SEILLIERES, MALAFRETAZ · actif du 1 octobre 1993 au 30 décembre 2018
00023 136 route DE GUELIN
136 route DE GUELIN, MALAFRETAZ · actif du 31 décembre 2018 au 14 avril 2026

Carte

Actif Fermé Siège
MALAFRETAZ : 2 établissements, 0 actif (siège)2MALAFRETAZ

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2026
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2018
    Changement de dénomination
    DEVEYLE MOINE→MOINE
  3. 31 décembre 2018
    Transfert du siège
    MALAFRETAZ, 50 route DE SEILLIERES→MALAFRETAZ, 136 route DE GUELIN
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SARL THEVENARD DEVEYLE→DEVEYLE MOINE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    MOINE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    136 Route De Guelin, 01340 Malafretaz
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260146, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MICHON · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 janvier 2019
    Descriptif
    Acte en date du 31/12/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 29/01/2019 sous le numéro dossier 2019 00003545 référence 0104P01 2019A00259 Adresse de l'ancien propriétaire 50 route de Seillières 01340 Malafretaz
    Publicité légale
    L'Ain Agricole, le 14 février 2019
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
    Dénomination
    DEVEYLE MOINE
    Établissement secondaire
    50 route de Seillières, 01340 Malafretaz branche d'activité "ensilage" dépendant d'un fonds de commerce de travaux agricoles. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
    Acquéreur
    MICHON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190048, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).