Entreprise cessée depuis le 15 avril 2026Radiée du registre le 15 avril 2026
MOINE
SIREN 392 567 368
Dernier siège : 136 route DE GUELIN, 01340 MALAFRETAZ
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 1993
- Date de cessation
- 15 avril 2026
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 567 368 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 392 567 368
- Capital social
- 3 200 €
- Date d'immatriculation
- 13 octobre 1993
- Inscription au RM
- Le 30 mai 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 12 octobre 2043
- Dissolution
- 31 mars 2026
- Cessation d'activité
- 15 avril 2026
- Clôture de la liquidation
- 15 avril 2026
- Radiation
- 15 avril 2026
Activité
Objet social
Entreprise de travaux agricoles - petits travaux de bricolage montages spéciaux, rayonnages métalliques sous-traitance y afférent.
Activité déclarée
- Principale01.61ZArtisanale
MONTAGES SPECIAUX RAYONNAGES METALLIQUES
Terminée le 15 avril 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/04/2026.
Source : SIRENE · 15 avril 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Dominique MOINE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Liquidateur ?–…
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé01.61Z—31 décembre 2018fermé le 15 avril 2026392 567 368 00023
- Établissement Fermé01.61Z—1 octobre 1993fermé le 31 décembre 2018392 567 368 00015
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MALAFRETAZ 2 étab.
00015 50 route DE SEILLIERES
00023 136 route DE GUELIN
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2026Cessation de l'activité
- 31 décembre 2018Changement de dénominationDEVEYLE MOINE→MOINE
- 31 décembre 2018Transfert du siègeMALAFRETAZ, 50 route DE SEILLIERES→MALAFRETAZ, 136 route DE GUELIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- 1 janvier 2001Changement de dénominationSARL THEVENARD DEVEYLE→DEVEYLE MOINE
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- MOINE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 136 Route De Guelin, 01340 Malafretaz
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20260146, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MICHON · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 janvier 2019
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 29/01/2019 sous le numéro dossier 2019 00003545 référence 0104P01 2019A00259 Adresse de l'ancien propriétaire 50 route de Seillières 01340 Malafretaz
- Publicité légale
- L'Ain Agricole, le 14 février 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- DEVEYLE MOINE
- Établissement secondaire
- 50 route de Seillières, 01340 Malafretaz branche d'activité "ensilage" dépendant d'un fonds de commerce de travaux agricoles. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
- Acquéreur
- MICHON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190048, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).