MONDAVANON
SIREN 524 386 059
Siège : 4 route DE CROZET, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 17 juillet 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 524 386 059 00025
- RCS
- RCS Nîmes 524 386 059
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 524 386 059Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 août 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 août 2109
Activité
Objet social
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleMISELI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 5 mai 2025SIREN 840 545 339
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- CBP Via MISELI
- DELAVIGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia MISELI
- ISOMA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia MISELI
- SCEA CHATEAU TOUR DE SARRAIL Via MISELI
- SCORINE Via MISELI
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORION OU S.C.I ORION Via MISELI
- YUTAKA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia MISELI
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MISELI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Michel Marceau Raphael BALAGUER (Directeur général), Serge Rene Christian ESTIVAL (Directeur général), Lionel Etienne PELUHET (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—17 décembre 2025524 386 059 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 octobre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
- 17 décembre 2025Transfert du siègeSAINT-LAURENT-DES-ARBRES, Lieu-dit LE PLAN DU NORD→SAINT-GENIS-POUILLY, 4 route DE CROZET
- 21 octobre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100 du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- 4 mars 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 18 septembre 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/09/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 17/09/2023
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 18 septembre 2024 · de plan de redressement le 21 octobre 2025 · close le 27 octobre 2026Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureJugement du 27 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 27 octobre 2026
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Siège
- ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20260214, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 4 Route De Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260013, annonce 232 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 21 octobre 2025
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100% du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Siège
- ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20250210, annonce 4700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 7 octobre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Siège
- ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20250200, annonce 2977 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Nîmes
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- PLATON Frédéric Jean Yves nom d'usage : PLATON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MISELI devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20250154, annonce 151 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 18 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Siège
- ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20240188, annonce 748 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 17 juillet 2010
- Dénomination
- MONDAVANON
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : PLATON Frédéric Jean Yves nom d'usage : PLATON Frédéric.
- Siège
- Zac du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit Le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- Établissement
- L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100176, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).