Registrius

MONDAVANON

SIREN 524 386 059

Siège : 4 route DE CROZET, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 juillet 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
524 386 059 00025
RCS
RCS Nîmes 524 386 059
N° TVA intracommunautaire
FR 64 524 386 059
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 août 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 août 2109

Activité

Objet social

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    MISELI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 mai 2025
    SIREN 840 545 339
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Frédéric Jean Yves PLATON Gérant ?–2025
Frédéric Jean Yves PLATON · Gérant · début inconnu → 13 août 2025
MISELI Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
MISELI · Gérant et associé indéfiniment responsable · 5 mai 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MISELI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Michel Marceau Raphael BALAGUER (Directeur général), Serge Rene Christian ESTIVAL (Directeur général), Lionel Etienne PELUHET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-GENIS-POUILLYdepuis 2025
    4 route DE CROZET524 386 059 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 1 étab.
00017 Lieu-dit LE PLAN DU NORD
Lieu-dit LE PLAN DU NORD, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES · actif du 17 juillet 2010 au 16 décembre 2025
SAINT-GENIS-POUILLY 1 étab. · 1 actif
00025 4 route DE CROZET
4 route DE CROZET, SAINT-GENIS-POUILLY · actif du 17 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GENIS-POUILLY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : 1 établissement, ferméSAINT-GENIS-POUILLYSAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

  2. 17 décembre 2025
    Transfert du siège
    SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, Lieu-dit LE PLAN DU NORD→SAINT-GENIS-POUILLY, 4 route DE CROZET
  3. 21 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100 du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

  4. 4 mars 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/03/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 18 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/09/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 17/09/2023

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 septembre 2024 · de plan de redressement le 21 octobre 2025 · close le 27 octobre 2026
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 27 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    27 octobre 2026
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
    Dénomination
    MONDAVANON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
    Siège
    ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20260214, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    MONDAVANON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    4 Route De Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260013, annonce 232 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 21 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    21 octobre 2025
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100% du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
    Dénomination
    MONDAVANON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
    Siège
    ZAC du Parc d'Activités de Tésan, lieu-dit le Plan du Nord, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250210, annonce 4700 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).