Entreprise cessée depuis le 7 avril 2025Radiée du registre le 7 avril 2025
MONIQUE ARNAUD
SIREN 340 164 441
Dernier siège : 6 faubourg DES ARTS, 31660 BESSIERES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1987
- Date de cessation
- 7 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 340 164 441 00024
- RCS
- RCS Toulouse 340 164 441
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1987
- Inscription au RCS
- Le 17 février 1987
- Cessation d'activité
- 7 avril 2025
- Radiation
- 7 avril 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale47.52ACommerciale
Droguerie, débit de tabac, papèterie, articles ménagers, vente de boissons à emporter.
Terminée le 7 avril 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/04/2025.
Source : SIRENE · 7 avril 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : JAMME · Naissance : mars 1946
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.52A1 ou 2 salariés1 mars 1997fermé le 7 avril 2025340 164 441 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4N (NAF1993) → 47.52A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé52.4N—1 janvier 1987fermé le 1 mars 1997340 164 441 00016
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESSIERES 2 étab.
00016 49 boulevard DES ALLEES
00024 6 faubourg DES ARTS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 avril 2025Cessation de l'activité
- 7 avril 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4N (NAF1993)→47.52A
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4N (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LAENA · 250 000 € · Immatriculée le 20 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Immatriculation
- 20 mars 2025
- Début d'activité
- 7 avril 2025
- Date d'effet
- 7 avril 2025
- Descriptif
- Par acte d'avocat du 7/04/2025 enregistré au SDE de TOULOUSE le 08/04/2025, dossier 2025 00012017 réf 3104P612025A00772, Monique Arnaud, demeurant 183 chemin de Bordeneuve à BESSIERE (31660), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°340 164 441, Cédante A CEDE à la société LAENA, Société en Nom Collectif au capital de 2000€ sise 6 rue du Faubourg des arts, 31660 BESSIERES, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 942 018 888, Cessionnaire : un fonds de commerce de droguerie, débit de tabac, papeterie, articles ménagers, vente de boissons à emporter sis et exploité 6 rue du Faubourg des arts 31660 BESSIERES pour un prix de 250 000€ s'appliquant : Aux éléments incorporels pour 200 000€ ; Aux éléments corporels pour 50 000€. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 07/04/2025. L'acquéreur sera immatriculé au RCS de TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, au cabinet de Maître Laetitia ESTEBE, avocate, 15 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE pour la validité et les correspondances.
- Publicité légale
- lopinion.com, le 16 avril 2025
- Oppositions
- Au cabinet de Maître Laetitia Estebe, avocate 15 rue Raymond IV 31000 Toulouse pour la validité.
- Nom
- Monique Suzette Henriette Jamme (Arnaud)
- Etablissement principal
- Enseigne TABAC LA PETITE TERRASSE 6 rue du Faubourg des Arts, 31660 Bessières Débit de tabac, droguerie, papeterie, vente de boissons à emporter avec et sans alcool. Origine : Achat au prix stipulé de 250000,00 euros.
- Acquéreur
- LAENA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250084, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Cessation d'activité
- 7 avril 2025
- Nom
- Monique Suzette Henriette Jamme (Arnaud)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250078, annonce 882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nom
- Monique, Suzette, Henriette JAMME (ARNAUD)
- Activité
- Droguerie, débit de tabac, papèterie, articles ménagers, vente de boissons à emporter.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080015, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).