Registrius

MONTBUISSON

SIREN 980 521 975

Siège : Dom DE MONTBUISSON, 34120 TOURBES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
12 octobre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
980 521 975 00014
RCS
RCS Béziers 980 521 975
N° TVA intracommunautaire
FR 03 980 521 975
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 198 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 19 octobre 2122

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VERGUET · Naissance : décembre 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1991
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOURBESdepuis 2023
    Dom DE MONTBUISSON980 521 975 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
TOURBES : 1 établissement, actif (siège)TOURBES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Béziers
    Dénomination
    MONTBUISSON
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Activité
    la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
    Siège
    Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC B n° 20240053, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Béziers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 octobre 2023
    Début d'activité
    12 octobre 2023
    Dénomination
    MONTBUISSON
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    1 198 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, Bernard
    Siège
    Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes
    Siège et établissement principal
    Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20230204, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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