MONTBUISSON
SIREN 980 521 975
Siège : Dom DE MONTBUISSON, 34120 TOURBES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 980 521 975 00014
- RCS
- RCS Béziers 980 521 975
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 980 521 975Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 198 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 19 octobre 2122
Activité
Objet social
Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VERGUET · Naissance : décembre 1961
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées
- GIE PHARMA FRANCE 83 Via Muriel MARC
- JUSTINE MARC Via Justine Andree MARC
- PHARMACIE DES TOURETTES · cessée Via Muriel MARC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social980 521 975 0001468.20B—12 octobre 2023Dom DE MONTBUISSON, 34120 TOURBESSiègeSiège social· TOURBESdepuis 2023Dom DE MONTBUISSON980 521 975 0001468.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 novembre 2023Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Béziers
- Dénomination
- MONTBUISSON
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
- Siège
- Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC B n° 20240053, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Béziers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 octobre 2023
- Début d'activité
- 12 octobre 2023
- Dénomination
- MONTBUISSON
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 1 198 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, Bernard
- Siège
- Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes
- Siège et établissement principal
- Domaine de Montbuisson, 34120 Tourbes la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20230204, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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