MONUMENTS PIERRE MARCHAND
SIREN 330 472 077
Siège : Rue DU 16E BCP, 54800 LABRY
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 octobre 2013). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 1984
- Activité principale (NAF)
- 96.03ZServices funérairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 96.30Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 330 472 077 00016
- RCS
- RCS Val de Briey 330 472 077
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 330 472 077Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MONUMENTS PIERRE MARCHAND
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 août 1984
- Inscription au RCS
- Le 23 août 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 août 2083
Activité
Objet social
Fabrication, sculpture, gravure, marbrerie, achat, vente et pose de tous monuments, caveaux, carreaux, etc... Les opérations de travaux de bâtiment à compter du 15 JANVIER 2003
Activités déclarées
- Principale96.03ZCommerciale
Fabrication, sculpture, gravure, marbrerie, achat, vente et pose de tous monuments, caveaux, carreaux, etc... Les opérations de travaux de bâtiment à compter du 15 JANVIER 2003
- 96.03ZArtisanale
MARBRERIE SCULPTURE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/11/2012. Plan arrêté le 17/10/2013 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (19/01/2023).
Source : BODACC · 19 janvier 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI SAINT REMY Via Didier MARCHAND, Pascal MARCHAND
- SCI FUNEPI · cessée Via Didier MARCHAND, Pascal MARCHAND
- NPM Via Pascal MARCHAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
- 4 novembre 1992Réouverture de l'établissement
- 11 août 1989Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° F23/000196
Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 19/01/2023 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
- 15 septembre 2016Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1984.
- 21 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001268
Par jugement en date du 17/10/2013, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de Monuments Pierre MARCHAND (SARL) et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU
- 14 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000223
Par jugement en date du 07/02/2013,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 07 Novembre 2013
- 8 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001558
Par jugement en date du 07/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de Sauvegarde de la SARL MONUMENTS Pierre MARCHAND. JUGE COMMISSAIRE Laurent GRUNDMANN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sylvain MATTIOLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY Poursuite période observation pour une durée de six mois allant du 07 Novembre 2012 au 07 Mai 2013
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0H (NAF1993)→96.03Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0H (NAF1993)
- 23 août 1984Observation du greffeRCS · n° F84/000002
Historique des observations depuis le 23/08/1984 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES des 21 et 24 JUILLET 1984.
- Date inconnueObservation du greffeRM
J035 2013-10-17 Modification plan de sauvegarde 2023-01-30 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY;29 2013-02-07 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-02-14 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 novembre 2012 · arrêtant le plan de sauvegarde le 17 octobre 2013Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (19 janvier 2023)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 19 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Briey
- Date du jugement
- 19 janvier 2023
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- Monuments Pierre MARCHAND
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication, sculpture, gravure, marbrerie, achat, vente et pose de tous monuments, caveaux, carreaux, etc... les opérations de travaux de bâtiment à compter du 15 janvier 2003
- Siège
- rue du 16ème Bcp, 54800 Labry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
- Référence
- BODACC A n° 20230019, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dénomination
- Monuments Pierre MARCHAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MARCHAND Didier Gérant : MARCHAND Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC B n° 20160027, annonce 2954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 1 octobre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Monuments Pierre MARCHAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Services funéraires
- Siège
- rue du 16ème Bcp, 54800 Labry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20130250, annonce 1892 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 17 octobre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
- Dénomination
- Monuments Pierre MARCHAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Services funéraires
- Siège
- rue du 16ème Bcp, 54800 Labry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20130210, annonce 1489 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 7 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 7 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- Monuments Pierre MARCHAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Services funéraires
- Siège
- rue du 16ème Bcp, 54800 Labry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20120232, annonce 2525 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).