Registrius

MORBIHAN ACCESSION

SIREN 939 457 990

Siège : 6 avenue EDGAR DEGAS, 56000 VANNES

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création
14 janvier 2025
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
939 457 990 00017
RCS
RCS Vannes 939 457 990
N° TVA intracommunautaire
FR 85 939 457 990
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
19 500 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2124
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
    Dirigée par Erwan Claude ROBERT (Directeur général), Marc BOUTRUCHE (Autre fonction)
  • KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
    Dirigée par Jean Claude Louis Andre RIDARD (Administrateur), OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Administrateur), Patrick SCIBERRAS (Directeur général), Michel Marie Bruno L'HOSTE (Président du conseil d'administration), Marie-Francoise ESNAULT (Administrateur), Isabelle MONNIER (Administrateur) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VANNESdepuis 2025
    6 avenue EDGAR DEGAS939 457 990 0001741.10A2 changements ▾
    1. 14 janvier 2025Réouverture de l'établissement
    2. 14 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10A

Carte

Actif Fermé Siège
VANNES : 1 établissement, actif (siège)VANNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2025
    Reprise d'activité
  2. 14 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→41.10A

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité
    • Activité · La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés d…
    Dénomination
    MORBIHAN ACCESSION
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
    Activité
    La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation.
    Siège
    6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 3098 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 janvier 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    14 janvier 2025
    Début d'activité
    6 décembre 2024
    Dénomination
    MORBIHAN ACCESSION
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE PAPE Hortense, Charlotte, Marie, Joséphine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : L'HOSTE Michel, Marie, Bruno ; Administrateur : TOULMINET Michel, Pierre, Marie ; Administrateur : DESALEUX Alain, Louis, Victor, Gérard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANHERRY Marie-Hélène ; Administrateur : KEREDES PROMOTION IMMOBILIERERIDARD Jean, Claude, Louis, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANPERRAULT-PRIOUX Soizic, Stéphanie, Léonie ; Administrateur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATIONDUPEYRAT Jean-Marc, Pierre ; Administrateur : LORIENT AGGLOMERATIONBOUTRUCHE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO
    Siège
    6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex
    Siège et établissement principal
    6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex la société a pour objet : 1 d'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre ier du livre ii du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code précité. 3 en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code de la construction et de l'habitation. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
    Référence
    BODACC A n° 20250011, annonce 1524 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).