MORBIHAN ACCESSION
SIREN 939 457 990
Siège : 6 avenue EDGAR DEGAS, 56000 VANNES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 939 457 990 00017
- RCS
- RCS Vannes 939 457 990
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 939 457 990Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 19 500 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 janvier 2124
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation
Activité déclarée
- Principale41.10AIndépendante
La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 7 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiquePrésident-directeur général · AdministrateurNom de naissance : DOUMIC · Naissance : mai 1962
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCABINET COLIN - HENRIOÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 876 680 166
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- SC MORBIHAN HABITAT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DEPARTEMENT DU MORBIHAN, CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, LORIENT AGGLOMERATION, Hortense Charlotte Maire Josephine LE PAPE, Michel Pierre Marie TOULMINET
- EQUIPEMENTS DU MORBIHAN Via DEPARTEMENT DU MORBIHAN, CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, LORIENT AGGLOMERATION
- BOIS ENERGIE RENOUVELABLE Via DEPARTEMENT DU MORBIHAN, LORIENT AGGLOMERATION
- KEREDES GESTION IMMOBILIERE Via KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, LORIENT AGGLOMERATION
- SA H L M LES AJONCS Via OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, Hortense Charlotte Maire Josephine LE PAPE
- ARBORETUM DE QUINCE Via KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- ATOUT PORTS Via DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- BREIZH COOP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN Via DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- FCM - FONCIER COOPERATIF MALOUIN Via KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- GRANDE PRAIRIE RENNES Via KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- HF CORNILLERES Via KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- HF ROZVAL Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- IN SITU HABITAT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN Dirigée par Erwan Claude ROBERT (Directeur général), Marc BOUTRUCHE (Autre fonction)
- KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE Dirigée par Jean Claude Louis Andre RIDARD (Administrateur), OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Administrateur), Patrick SCIBERRAS (Directeur général), Michel Marie Bruno L'HOSTE (Président du conseil d'administration), Marie-Francoise ESNAULT (Administrateur), Isabelle MONNIER (Administrateur) et 9 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 14 janvier 2025Réouverture de l'établissement
- 14 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2025Reprise d'activité
- 14 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→41.10A
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur la date de début d'activité
- Activité · La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés d…
- Dénomination
- MORBIHAN ACCESSION
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
- Activité
- La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation.
- Siège
- 6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 3098 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 14 janvier 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 14 janvier 2025
- Début d'activité
- 6 décembre 2024
- Dénomination
- MORBIHAN ACCESSION
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE PAPE Hortense, Charlotte, Marie, Joséphine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : L'HOSTE Michel, Marie, Bruno ; Administrateur : TOULMINET Michel, Pierre, Marie ; Administrateur : DESALEUX Alain, Louis, Victor, Gérard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANHERRY Marie-Hélène ; Administrateur : KEREDES PROMOTION IMMOBILIERERIDARD Jean, Claude, Louis, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANPERRAULT-PRIOUX Soizic, Stéphanie, Léonie ; Administrateur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATIONDUPEYRAT Jean-Marc, Pierre ; Administrateur : LORIENT AGGLOMERATIONBOUTRUCHE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO
- Siège
- 6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex
- Siège et établissement principal
- 6 Avenue Edgar Degas, 56008 Vannes Cedex la société a pour objet : 1 d'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre ier du livre ii du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code précité. 3 en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du iii de l'article r. 443-34 du code de la construction et de l'habitation. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20250011, annonce 1524 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).