Registrius

MORTEMOUSQUE

SIREN 415 229 020

Siège : NOJALS ET CLOTTE, 1026 route DU PRUNEAU, 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6597
Date de création
1 janvier 1998
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 229 020 00011
RCS
RCS Bergerac 415 229 020
N° TVA intracommunautaire
FR 74 415 229 020
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
418 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 avril 2026418 800 €
  2. 18 juin 2009314 100 €
Date d'immatriculation
28 janvier 1998
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 janvier 2048
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation en commun de biens agricoles

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

  • Personne physique
    Nicolas MORTEMOUSQUE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 avril 2026
    Naissance : avril 1974
  • Personne morale
    ALS PATRIMOINE À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 avril 2026
    SIREN 103 225 520
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Nicolas MORTEMOUSQUE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Nicolas MORTEMOUSQUE · Gérant · début inconnu → 28 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Nicolas MORTEMOUSQUE · Gérant et associé indéfiniment responsable · 10 avril 2026 → aujourd'hui
ALS PATRIMOINE Associé indéfiniment responsable 2026–…
ALS PATRIMOINE · Associé indéfiniment responsable · 10 avril 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ALS PATRIMOINE À surveiller
    Dirigée par Nicolas MORTEMOUSQUE (Président)

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

  • SiègeSiège social· BEAUMONTOIS EN PERIGORDdepuis 1998
    NOJALS ET CLOTTE415 229 020 0001101.24Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 7 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 01.24Z
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.21Z
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    5. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 avril 2026
    Changement de forme juridique
    Code 6598→Code 6597
  2. 7 mai 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→01.24Z
  3. 8 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3410

    Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en EARL A compter du 01/10/2008

  4. 1 octobre 2008
    Changement de dénomination
    GAEC MORTEMOUSQUE→MORTEMOUSQUE
  5. 1 octobre 2008
    Changement de forme juridique
    Code 6533→Code 6598
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Bergerac
    Dénomination
    "MORTEMOUSQUE"
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    418 800 €
    Administration
    Gérant, Associé : MORTEMOUSQUE Nicolas ; Associé : ALS PATRIMOINE
    Activité
    Culture fruit à pépins ou à noyau; Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Siège
    1026 Route du Pruneau, 24440 Beaumontois en Périgord
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC B n° 20260075, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 janvier 1998
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    MORTEMOUSQUE
    Forme juridique
    Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    314 100 €
    Administration
    Gérant : MORTEMOUSQUE Nicolas.
    Siège
    Gleyze d'Als, 24440 Nojals-et-Clotte
    Etablissement principal
    exploitation en commun de biens agricoles.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC A n° 20090115, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).