MORY GROUP LOGISTIC 45
SIREN 439 948 167
Siège : 28 avenue JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 novembre 2001
- Activité principale (NAF)
- 52.24BManutention non portuaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 52.24H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 439 948 167 00010
- RCS
- RCS Bobigny 439 948 167
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 439 948 167Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 114 760 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 novembre 2100
Activité
Activité déclarée
- Principale52.29BCommerciale
Création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l exploitation d une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. Commissionnaire de transport.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- MORY GROUP LOGISTIC 59 Via Georges Pierre Richard GOULEY, Franck Francis Pierre LUCAS
- 2G Via Georges Pierre Richard GOULEY
- BPS FRAGRANCES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Georges Pierre Richard GOULEY
- EURL DES 7 ARPENTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Georges Pierre Richard GOULEY
- LR2C IMMO Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY 14 Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY EXDIS Via Georges Pierre Richard GOULEY
- MORY GROUP LOGISITC COMMUNICATION Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY GROUP LOGISTIC 69 Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY GROUP LOGISTIC 91 Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY GROUP LOGISTIC BRETAGNE Via Franck Francis Pierre LUCAS
- MORY GROUP LOGISTIC NORMANDY Via Franck Francis Pierre LUCAS
- SCI DU 4 RUE DU HOGUET Via Georges Pierre Richard GOULEY
- SCI SUPERGA IMMO Via Georges Pierre Richard GOULEY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAFRev1) → 52.29B
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAF1993)
- Établissement52.29B—30 juin 2004439 948 167 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAFRev1) → 52.29B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAFRev1)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAF1993) → 52.29B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 août 2024Observation du greffeRCS · n° 20
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30 juillet 2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 30 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 65346
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/07/2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 5 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 48898
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 31 août 2018Observation du greffeRCS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 13 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 18
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31 décembre 2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 19 changements plus anciens
- 13 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/003683
ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 31/12/2017 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Axel Chuine 14-16 rue de Lorraine 93000 Bobigny en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 2 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 85926
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 18 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 79197
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
- 14 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 4581
Par jugement en date du 03/04/2012, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS MORY GROUP LOGISTIC 45 Ets secondaire : 10 rue de Paradis - ZI d'Ormes Pole 45 - 45140 Ormes Liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques Moyrand, 14-16 rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne, 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex
- 13 avril 2012Observation du greffeRCS · n° F12/005518
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs-judiciaires : SCP MOYRAND-BALLY prise ne la personne de Maître MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY, Maître Bertrand JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
- 3 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 85112
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00809 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession
- 10 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 349
Par jugement en date du 26/12/2011, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prorogé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011
- 2 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° F12/000035
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011.
- 27 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 67951
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011
- 28 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 9201
Par jugement en date du 30.09.2011, le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession de la société : MORY GROUP LOGISTIC 45, 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin ets secondaire : 10 rue de Paradis - ZI d'Ormes Pôle 45 - 45140 Ormes
- 7 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/012429
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrêtant le plan de cession.
- 30 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 49949
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ID LOGISTICS 410 route Moulin de Losque 84300 CAVAILLON représentée par M. Eric HEMAR
- 18 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 6193
Par jugement en date du 27/06/2011, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre la société MORY GROUP LOGISTIC 45 Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Bauland et de Me Martinez,7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SCP Moyrand - Bally, en la personne de Me Jacques Moyrand, 14-16 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Date de cessation des paiements : 07/06/2011
- 15 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/009203
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 07/06/2011. Désignant Administrateur judiciaire SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec les pouvoirs d' assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY prise ne la personne de Maître MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales, et Maître Bertrand JEANNE 2 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif,
- 28 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 38468
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00809 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)52.29B→52.24B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)63.4C (NAF1993)→52.29B
- 5 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 2255
Acquisition du fonds de commerce situé 10 rué de Paradis 45140 Ormes de la société Mory Logidis (Rcs 414-070-706), moyennant le prix de 1.155.113,45 euros, oppositions au fonds vendu publicité : Le journal de Gien du 14.02.2002 Date d'effet : 01/01/2002
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→63.4C (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 27 juin 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 30 septembre 2011Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (8 juillet 2015)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 22 juin 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20150129, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 8 juillet 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20150140, annonce 2748 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 3 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 3 avril 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20120076, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 30 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20110201, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 27 juin 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Siège
- 28 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20110135, annonce 2923 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM modification le 19 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 24 Mai 2007 Président : GOULEY Georges modification le 26 Décembre 2007 Directeur général : LUCAS Franck, Francis, Pierre en fonction le 08 Février 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20110033, annonce 2853 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 8 novembre 2001
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- création acquisition exploitation prisé en gérance ou en gestion de tous fonds de commerce de toutes entreprises ou sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une activité liée au domaine de la logistique ou du transport ou toute autre activité similaire ou connexe qui serait susceptible de développer les affaires de la société - acquisition exploitation cession concession de tous brevets procédés ou marques de fabrique. commissionnaire de transport.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20090059, annonce 2401 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM modification le 19 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 24 Mai 2007. Président : GOULEY Georges modification le 26 Décembre 2007. Directeur général : SEULIN Jean-Christophe en fonction le 22 Février 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20080040, annonce 6889 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- directeur général : FLEURY PHILIPPE radié le 08 Novembre 2007. directeur général : DUFOUR Mathieu entré en fonction le 08 Novembre 2007. directeur général : GOULEY Georges entré en fonction le 08 Novembre 2007.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20080030, annonce 3398 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- MORY GROUP LOGISTIC 45
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM modification le 19 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 24 Mai 2007. Directeur général : DUFOUR Mathieu en fonction le 08 Novembre 2007. Président : GOULEY Georges modification le 26 Décembre 2007.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20080010, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).