Siège : 3 ZONE ARTISANALE, 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
820 000 €
Date d'immatriculation
3 mars 1960
Inscription au RCS
Le 3 mars 1960, radiée le 15 mai 2017
Début d'activité
16 février 1960
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mars 2059
Activité
Objet social
La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain
Activité déclarée
Principale23.61ZCommerciale
La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain
Jean-Christophe POUSSE : Président du conseil d'administrationJean-Christophe POUSSE : Autre fonction de GALORVALJean-Christophe POUSSE : Autre fonction de J.C.PJean-Christophe POUSSE : Autre fonction de POUSSE AND SUCCESJean-Christophe POUSSEPrésident du conseil d'administration
SiègeSiège social· CHATEAUNEUF DE GALAUREdepuis 1960
3 ZONE ARTISANALE436 080 113 0001823.61Z4 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAFRev1) → 23.61Z
1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAFRev1)
25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
CHATEAUNEUF DE GALAURE : 1 établissement, actif (siège)CHATEAUNEUF DE GALAURE
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
15 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/005466
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19 février 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/001898
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
12 mars 2012
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1960 - LE PEUPLE LIBRE du 27 février 1960
12 mars 2012
Observation du greffeRCS
*** DEPOT AU GREFFE DES ACTES RELATIFS A LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS LE 15/07/1968 - MENTION DE CETTE MISE EN HARMONIE SUR LE RC LE 25/07/68. *** MODIFICATIVE No 2156 DU 15/10/1985: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DU 30/12/81 & DU 31/03/1984.
3 février 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/001747
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
23 juillet 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/005982
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
5 février 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/000901
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18 août 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/004934
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/08/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BADIER Maurice, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/08/2008
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
26.6A (NAFRev1)→23.61Z
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→26.6A (NAFRev1)
1 janvier 1990
Changement de dénomination
ETABLISSEMENTS PEYRARD→MOSADROM
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 9 décembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 23 février 2010 · close le 15 mai 2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Date du jugement
15 mai 2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain
Modification du capital. Modification de l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
820 000 €
Administration
LABBE Thierry nom d'usage : LABBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BLONDIN Maud nom d'usage : LEHEMBRE devient commissaire aux comptes suppléant.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MOSADROM
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.