Registrius

MOSADROM

SIREN 436 080 113

Siège : 3 ZONE ARTISANALE, 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1960
Activité principale (NAF)
23.61ZFabrication d'éléments en béton pour la constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
23.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
436 080 113 00018
RCS
RCS Romans 436 080 113
N° TVA intracommunautaire
FR 90 436 080 113
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
820 000 €
Date d'immatriculation
3 mars 1960
Inscription au RCS
Le 3 mars 1960, radiée le 15 mai 2017
Début d'activité
16 février 1960
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mars 2059

Activité

Objet social

La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain

Activité déclarée

  • Principale23.61ZCommerciale

    La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain

    Terminée le 15 mai 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : janvier 1963
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 5 octobre 2011
    Nom de naissance : BLONDIN
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : juillet 1939
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Jean-Christophe POUSSE Président du conseil d'administration ?–…
Jean-Christophe POUSSE · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 5 octobre 2011

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHATEAUNEUF DE GALAUREdepuis 1960
    3 ZONE ARTISANALE436 080 113 0001823.61Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 26.6A (NAFRev1) → 23.61Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.6A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUNEUF DE GALAURE : 1 établissement, actif (siège)CHATEAUNEUF DE GALAURE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/005466

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 19 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001898

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 15/02/2013

  3. 12 mars 2012
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1960 - LE PEUPLE LIBRE du 27 février 1960

  4. 12 mars 2012
    Observation du greffeRCS

    *** DEPOT AU GREFFE DES ACTES RELATIFS A LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS LE 15/07/1968 - MENTION DE CETTE MISE EN HARMONIE SUR LE RC LE 25/07/68. *** MODIFICATIVE No 2156 DU 15/10/1985: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DU 30/12/81 & DU 31/03/1984.

  5. 3 février 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001747

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 23 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/005982

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 5 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/000901

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 18 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004934

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/08/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BADIER Maurice, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/08/2008

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    26.6A (NAFRev1)→23.61Z
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→26.6A (NAFRev1)
  6. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS PEYRARD→MOSADROM

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 décembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 23 février 2010 · close le 15 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    15 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MOSADROM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
    Siège
    3 zone Artisanale, 26330 Châteauneuf-de-Galaure
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170102, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MOSADROM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
    Siège
    3 zone Artisanale, 26330 Châteauneuf-de-Galaure
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140121, annonce 1371 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MOSADROM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles, le mobilier urbain.
    Siège
    3 zone Artisanale, 26330 Châteauneuf-de-Galaure
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140036, annonce 1477 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).