MOSAIQUE
SIREN 480 579 408
Dernier siège : 16 rue DE LA REPUBLIQUE, 93100 MONTREUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Date de cessation
- 19 novembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 579 408 00018
- RCS
- RCS Bobigny 480 579 408
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2005
- Début d'activité
- 10 mars 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2005)
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 27 janvier 2065
- Radiation
- 19 novembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/11/2024.
Source : SIRENE · 19 novembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- S.L.F À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Haim PARTOUCHE
- SCI DE LA 11E AVENUE Via Franck Haim PARTOUCHE
- SCI EDOUARD SYLVESTRE Via Franck Haim PARTOUCHE
- SCI F.D INVESTISSEMENT Via Franck Haim PARTOUCHE
- SCI FCP INVEST Via Franck Haim PARTOUCHE
- SCI HENRI BARBUSSE Via Franck Haim PARTOUCHE
- SCI NORDING · cessée Via Franck Haim PARTOUCHE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLA BRASSERIE DES ARTS Fermé56.10A—21 décembre 2004fermé le 31 décembre 2012480 579 408 00018
- 2 janvier 2013N'emploie plus de salariés
- 1 décembre 2011Changement de nom commercial : non renseigné → LA BRASSERIE DES ARTS
- 1 décembre 2011Devient employeur
- 23 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 56.10A
- 1 juin 2010Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
- 1 juin 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 novembre 2024Cessation de l'activité
- 19 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 112322
Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/11/2024
- 14 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 37928
Dissolution à compter du 31/12/2012 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2012 siège de la liquidation au siège parution de la publicité légale les affiches parisiennes du 11/02/2013
- 23 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 99647
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/12/2011
- 23 juin 2011Changement d'activité principale (NAF)68.20B→56.10A
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 juin 2010Changement d'activité principale (NAF)56.10A→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 16 Rue De la République, 93100 Montreuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20240225, annonce 6425 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité et dissolution de la société
- Entrée · PARTOUCHE Franck, Haïm, liquidateur
- Sortie · PARTOUCHE Franck, Haïm, gérant
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : PARTOUCHE Franck, Haïm modification le 14 Mars 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20130058, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MRPA · 185 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 28 décembre 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de la date de début d'activité.
- Publicité légale
- L'Itinérant, le 14 janvier 2013
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me GUBLER 270 boulevard RASPAIL 75014 PARIS
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Etablissement principal
- 16 rue de la République, 93100 Montreuil l'exploitation de tous cafés, restaurants, bars, brasseries, pizzerias, vente à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 185000 Euros
- Acquéreur
- MRPA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20130018, annonce 1181 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant1 dirigeant publié
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : PARTOUCHE Franck, Haïm en fonction le 15 Décembre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20110248, annonce 2217 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · loueur de fonds.
- Début d'activité
- 10 mars 2005
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- loueur de fonds.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20100116, annonce 2585 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Début d'activité
- 31 octobre 2008
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance.
- Dénomination
- MOSAÏQUE
- Acquéreur
- SARL DES ARTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20090036, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).