MOSAIQUE
SIREN 823 680 905
Dernier siège : 5 rue DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 novembre 2016
- Date de cessation
- 25 août 2022
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 823 680 905 00010
- RCS
- RCS Evreux 823 680 905
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 novembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2017)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 25 août 2022
Activité
Objet social
La détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/08/2022.
Source : SIRENE · 25 août 2022
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- ANAPHORE · cessée Via Christian Francis BONTEMPS, Pascal SANNIER
- CABINET MESNILOIS D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE · cessée Via Christian Francis BONTEMPS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeMOSAIQUE Fermé823 680 905 0001064.20Z—1 novembre 2016fermé le 9 novembre 20215 rue DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCELSiègeMOSAIQUE Fermé· SAINT-MARCEL2016 – 20215 rue DE LA CROIX BLANCHE823 680 905 0001064.20Z1 changement ▾ ▴
- 19 août 2019Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 août 2022Cessation de l'activité
- 25 août 2022Observation du greffeRCS · n° 8647
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 25 août 2022Observation du greffeRCS · n° 8647
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/08/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/08/2022
- 2 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 12604
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 02/12/2021, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/06/2020, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
- 9 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 11753
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 décembre 2021 · close le 25 août 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 août 2022 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 25 août 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MOSAIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- la détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises.
- Siège
- 5 rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20220171, annonce 1578 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Evreux
- Dénomination
- MOSAIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Activité
- MOSAIQUE
- Siège
- 5 Rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20220166, annonce 513 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 2 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 2 décembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dénomination
- MOSAIQUE REPRÉSENTÉE PAR SON DIRECTEUR GÉNÉRAL M; SANNIER PASCAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- la détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises.
- Siège
- 5 rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20210241, annonce 2601 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 novembre 2016
- Dénomination
- MOSAIQUE
- Nom commercial
- MOSAIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : BONTEMPS Christian ; Directeur général : SANNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : QUESNE Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCAB SARL
- Siège
- 5 rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel
- Etablissement principal
- la détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160233, annonce 739 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).