MOSAM
SIREN 484 983 119
Siège : LE POULFANC, 56860 SENE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2026, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 novembre 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 983 119 00013
- RCS
- RCS Vannes 484 983 119
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 484 983 119Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 novembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 novembre 2104
Activité
Objet social
Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance de gestion à des filiales ou à des tiers, organisation, financement, marketing, étude, mise en valeur de toutes affaires ou entreprises
Activités déclarées
- Principale70.10ZGestion de biens
Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers
- Commerciale
Prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestation de services, conseil et assistance de gestion à des filiales ou à des tiers, organisation, financement, marketing, étude, mise en valeur de toutes affaires ou entreprises
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 25/02/2026. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (08/04/2026).
Source : BODACC · 8 avril 2026 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 juillet 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, MOSAM a réalisé 585 k € de chiffre d'affaires et une perte de 235 €. Sa marge nette (-0,0 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (7,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,04 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,0 %
Médiane du secteur : 10,0 % · la moitié des entreprises entre -24,5 % et 39,9 %
Solidité
Autonomie financière7 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
7,1 %
Médiane du secteur : 26,4 % · la moitié des entreprises entre -1,4 % et 73,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 0 jour en moyenne.
0 jour
Médiane du secteur : 44 jours · la moitié des entreprises entre 9 jours et 111 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires585 k €-22,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-8 734 €-115,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-235 €-100,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres32,7 k €-0,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières313 k €-2,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2 391 €-71,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/07/2025 | 202431/07/2024 | 202331/07/2023 | 202231/07/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 585 k €-22,2 % | 753 k €+277,9 % | 199 k € | — | — |
| Valeur ajoutée | 225 k € | 339 k € | 1 895 € | -30,0 k € | -19,3 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -8 734 €-115,0 % | 58,3 k € | -91,1 k € | -81,2 k € | -57,5 k € |
| Charges de personnel | 237 k € | 282 k € | 90,8 k € | 47,4 k € | 35,3 k € |
| Résultat d'exploitation | 12,6 k €-66,9 % | 37,9 k € | -75,6 k € | -70,1 k € | -50,7 k € |
| Résultat financier | -10,2 k € | -11,1 k € | -4 225 € | 16 € | 32 € |
| Résultat exceptionnel | -2 215 € | -950 € | -35 € | — | -4 600 € |
| Résultat net | -235 €-100,9 % | 25,9 k € | -79,9 k € | -70,1 k € | -55,3 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 32,7 k €-0,7 % | 32,9 k €+371,4 % | 6 987 €-92,0 % | 86,8 k €-44,7 % | 157 k € |
| Total du bilan | 460 k €-6,9 % | 494 k €+4,8 % | 471 k €+280,3 % | 124 k €-32,0 % | 182 k € |
| Dettes | 427 k € | 461 k € | 464 k € | 37,0 k € | 25,2 k € |
| dont dettes financières | 313 k € | 322 k € | 311 k € | 454 € | 1 303 € |
| Trésorerie | 2 391 € | 8 314 € | -6 050 € | 106 k € | 182 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -1,5 % | 7,7 % | -45,8 % | — | — |
| Marge d'exploitation | 2,1 % | 5,0 % | -37,9 % | — | — |
| Marge nette | -0,0 % | 3,4 % | -40,1 % | — | — |
| Rentabilité des capitaux propres | -0,7 % | 78,8 % | -1 142,9 % | -80,7 % | -35,2 % |
| Autonomie financière | 7,1 % | 6,7 % | 1,5 % | 70,1 % | 86,2 % |
| Endettement financier | 956,0 % | 976,6 % | 4 450,0 % | 0,5 % | 0,8 % |
| Délai clients | 0 j | 2 j | — | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeLE PUITS DES SAVEURS484 983 119 0001370.10Z—8 novembre 2005LE POULFANC, 56860 SENESiègeLE PUITS DES SAVEURS· SENEdepuis 2005LE POULFANC484 983 119 0001370.10Z3 changements ▾ ▴
- 30 novembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 21 novembre 2005Changement d'enseigne : non renseigné → LE PUITS DES SAVEURS
- 8 avril 2026N'emploie plus de salariés
- 21 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF) : 56.30Z → 56.10A
- Établissement484 983 119 0002168.20B—15 novembre 20217 rue DE GRAHOUEL, 56450 THEIX-NOYALOÉtablissement· THEIX-NOYALOdepuis 20217 rue DE GRAHOUEL484 983 119 0002168.20B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 avril 2026Observation du greffeRCS
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 08/04/2026, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL MOSAMet a désigné en qualité de liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard de la Paix - CS 22173 56005 VANNES CEDEX . Date d'effet : 08/04/2026
- 25 février 2026Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/02/2026, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL MOSAM et a fixé au 01/05/2025 la date de cessation de ses paiements. Mandataire Judiciaire : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 25/02/2026
- 15 novembre 2021Changement d'activité principale (NAF)56.10A→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 25 février 2026 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (8 avril 2026)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 8 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Vannes
- Date du jugement
- 8 avril 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 7 rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20260073, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 février 2026 · Tribunal de Commerce de Vannes
- Date du jugement
- 25 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 7 rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20260045, annonce 2753 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de W.VILCOT · 100 000 € · Tribunal de Commerce de Vannes
- Début d'activité
- 13 janvier 2023
- Descriptif
- Vente de fonds de commerce par le ministère de Maître Jack-Philippe RUELLAN, commissaire priseur judiciaire à Vannes, par adjudication lors d'une vente aux enchères publiques le 13/01/2023 - Ancien propriétaire : Maître Virginie SCELLES agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL W.VILCOT (RCS Vannes 533 507 000) - Nom du journal : Ouest France du 28-29/01/2023 Acte en date du 13/01/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vannes 1 le 20/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00007993, référence 5604P01 2023 A 00130 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Place de la Libération 56000 Vannes
- Publicité légale
- Ouest France, le 28 janvier 2023
- Oppositions
- Election de domicile : SELAS CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES 14 Boulevard de la Paix 56000 Vannes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 7 Rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo
- Siège et établissement principal
- 11 Place de la Libération, 56000 Vannes restauration, pizzeria, grill, confection de plats cuisinés à emporter Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
- Précédent propriétaire
- W.VILCOT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20230032, annonce 913 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsreprise de l'activité après suspensionTribunal de Commerce de Vannes
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MONNIER Emmanuel François Louis
- Activité
- Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance de gestion à des filiales ou à des tiers, organisation, financement, marketing, étude, mise en valeur de toutes affaires ou entreprises
- Siège
- 7 Rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20220007, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Vannes
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 7 Rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20220007, annonce 1669 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MARD DERENNES · 310 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 29 novembre 2019
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal - Achat du fonds suivant acte S.S.P. en date à VANNES du 29/11/2019 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 04/12/2019 Dossier 2019 00084257 référence 5604P01 2019 A 05026 Le vendeur : Société MOSAM dont le siège social est à SENE, Le Poulfanc - RCS VANNES 484 983 119 L'acquéreur : Société MARD DERENNES dont le siège social est à SENE, ZAC du Poulfanc - Route de Nantes Centre Commercial Le Marché des Mousquetaires du Poulfanc 568760 SENE
- Publicité légale
- TERRA, le 20 décembre 2019
- Oppositions
- Cabinet Eymin, Seité & Associés 14, boulevard de la Résistance BP 200 56005 Vannes Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- MOSAM
- Etablissement principal
- Centre Commercial Le Marché des Mousquetaires du Poulfanc, Zone d'Activités Commerciales du Poulfanc Route de Nantes, 56860 Séné Restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros.
- Acquéreur
- MARD DERENNES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20200001, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- MOSAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20200001, annonce 626 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).