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MOSNY

SIREN 422 701 102

Siège : 8 rue DES VIGNES, 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 avril 1999
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 701 102 00028
RCS
RCS Tours 422 701 102
N° TVA intracommunautaire
FR 08 422 701 102
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
51 300 €
Date d'immatriculation
27 avril 1999
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2098
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa, du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    exploitation agricole (viticulture)

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-LE-BEAUdepuis 2005
    8 rue DES VIGNES422 701 102 0002801.21Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-MARTIN-LE-BEAU 2 étab. · 1 actif
00010 6 rue DES VIGNES
6 rue DES VIGNES, SAINT-MARTIN-LE-BEAU · actif du 1 avril 1999 au 6 décembre 2005
00028 8 rue DES VIGNES
8 rue DES VIGNES, SAINT-MARTIN-LE-BEAU · actif du 7 décembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-LE-BEAU : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    MOSNY DANIEL ET THIERRY→MOSNY
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  2. 7 décembre 2005
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 7 décembre 2005
    Transfert du siège
    SAINT-MARTIN-LE-BEAU, 6 rue DES VIGNES→SAINT-MARTIN-LE-BEAU, 8 rue DES VIGNES
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Tribunal de Commerce de Tours
    Dénomination
    MOSNY
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    51 300 €
    Administration
    nomination du Gérant : Mosny, Thomas Nicolas ; nomination du Gérant : Mosny, Mélissa Elodie ; nomination du Gérant : Mosny, Thomas Nicolas ; nomination du Gérant : Mosny, Mélissa Elodie
    Siège
    8 rue des Vignes, 37270 Saint-Martin-le-Beau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20250079, annonce 2935 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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