Registrius

MOSSELEC

SIREN 848 172 532

Siège : 31 rue DE PARIS, 03200 VICHY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 3 décembre 2024, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 février 2019
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
848 172 532 00022
RCS
RCS Cusset 848 172 532
N° TVA intracommunautaire
FR 28 848 172 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
MOSSELEC
Capital social
60 000 €
Date d'immatriculation
28 février 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 février 2118

Activité

Objet social

Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique

Activité déclarée

  • Principale35.11ZCommerciale

    Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 03/12/2024. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (02/11/2026).

    Source : BODACC · 2 novembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMOSSELEC· VICHYdepuis 2021
    31 rue DE PARIS848 172 532 0002235.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
VICHY 2 étab. · 1 actif
00014 2 place D'ALLIER
MOSSELEC, 2 place D'ALLIER, VICHY · actif du 4 février 2019 au 24 août 2021
00022 31 rue DE PARIS
MOSSELEC, 31 rue DE PARIS, VICHY · actif du 25 août 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VICHY : 2 établissements, 1 actif (siège)2VICHY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 13 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de dix ans à l'encontre de M. FONFREDE Michel par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 13/01/2026

  3. 13 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2026-01-13

  4. 21 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/01/2025 avec poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2025 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy

  5. 3 décembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 03/12/2024 Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy Fixe la période d'observation jusqu’au 26/05/2025

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 18 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 18 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 25 août 2021
    Transfert du siège
    VICHY, 2 place D'ALLIER→VICHY, 31 rue DE PARIS

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 3 décembre 2024 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (2 novembre 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 2 novembre 2026 · Tribunal de Commerce de Cusset
    Date du jugement
    2 novembre 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MOSSELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Production d'électricité
    Siège
    31 rue de Paris, 03200 Vichy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Référence
    BODACC A n° 20260216, annonce 5200 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 13 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Cusset
    Date du jugement
    13 janvier 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.
    Dénomination
    MOSSELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Production d'électricité
    Siège
    31 rue de Paris, 03200 Vichy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Référence
    BODACC A n° 20260012, annonce 3876 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Cusset
    Date du jugement
    19 novembre 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MOSSELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Production d'électricité
    Siège
    31 rue de Paris, 03200 Vichy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Référence
    BODACC A n° 20250226, annonce 2747 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).