MOSSELEC
SIREN 848 172 532
Siège : 31 rue DE PARIS, 03200 VICHY
Liquidation judiciaire en cours depuis le 3 décembre 2024, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 février 2019
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 848 172 532 00022
- RCS
- RCS Cusset 848 172 532
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 848 172 532Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MOSSELEC
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 février 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 février 2118
Activité
Objet social
Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 03/12/2024. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (02/11/2026).
Source : BODACC · 2 novembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AGLYTELEC Via Michel Marie FONFREDE
- BAUMELEC Via Michel Marie FONFREDE
- CAZILHEC Via Michel Marie FONFREDE
- FONTELEC Via Michel Marie FONFREDE
- GBA LOIRE AUVERGNE Via Michel Marie FONFREDE
- HYDRINNELEC Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Marie FONFREDE
- HYDRINNOV Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Marie FONFREDE
- NEYRELEC Via Michel Marie FONFREDE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 13 janvier 2026Observation du greffeRCS
Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de dix ans à l'encontre de M. FONFREDE Michel par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 13/01/2026
- 13 janvier 2026Observation du greffeRCS
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2026-01-13
- 21 janvier 2025Observation du greffeRCS
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/01/2025 avec poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2025 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy
- 3 décembre 2024Observation du greffeRCS
Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 03/12/2024 Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy Fixe la période d'observation jusqu’au 26/05/2025
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 décembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 18 décembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 25 août 2021Transfert du siègeVICHY, 2 place D'ALLIER→VICHY, 31 rue DE PARIS
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 3 décembre 2024 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (2 novembre 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 novembre 2026 · Tribunal de Commerce de Cusset
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- 31 rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20260216, annonce 5200 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 13 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Cusset
- Date du jugement
- 13 janvier 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- 31 rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20260012, annonce 3876 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Cusset
- Date du jugement
- 19 novembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- 31 rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20250226, annonce 2747 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Cusset
- Date du jugement
- 21 janvier 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy .
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- 31 rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20250019, annonce 2910 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cusset
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FONFREDE Michel
- Activité
- Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
- Siège
- 31 Rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC B n° 20250008, annonce 35 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 3 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Cusset
- Date du jugement
- 3 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- 31 rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20240238, annonce 2901 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Début d'activité
- 4 février 2019
- Dénomination
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BALAND André ; Directeur général : FONFREDE Michel
- Activité
- Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
- Siège
- 31 Rue de Paris, 03200 Vichy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC B n° 20210201, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 février 2019
- Début d'activité
- 4 février 2019
- Dénomination
- MOSSELEC
- Nom commercial
- MOSSELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Président : BALAND André ; Directeur général : FONFREDE Michel
- Siège
- 2 place d'Allier, 03200 Vichy
- Etablissement principal
- 2 place d'Allier, 03200 Vichy Exploitation de centrale pour la production d'énergie électrique Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20190047, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).