Registrius

MOSSLEY BADIN SA

SIREN 456 503 952

Siège : 76 rue AUGUSTE BADIN, 76360 BARENTIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1956
Activité principale (NAF)
17.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
456 503 952 00040
RCS
RCS 456 503 952
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 05 456 503 952
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 715 894,49 €
Date d'immatriculation
2 décembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
24 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION
    Dirigée par Philippe Alain DHAMELINCOURT (Président), Christian Martin HAAS (Vice-président), Benoit HELLY D'ANGELIN (Administrateur), Pierre LATROBE (Administrateur), Jean-Paul MULLER (Administrateur), Gregoire SENTILHES (Administrateur) et 2 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BARENTIN1994 – 2003
    76 rue AUGUSTE BADIN456 503 952 0004017.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.1A (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· LILLE1900 – 1996
    73 rue ROGER SALENGRO - HELLEMMES456 503 952 0001617.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
LILLE 1 étab.
00016 73 rue ROGER SALENGRO - HELLEMMES
73 rue ROGER SALENGRO - HELLEMMES, LILLE · actif du 1 janvier 1900 au 29 septembre 1996
BARENTIN 1 étab.
00040 76 rue AUGUSTE BADIN
76 rue AUGUSTE BADIN, BARENTIN · actif du 28 septembre 1994 au 14 juillet 2003

Carte

Actif Fermé Siège
LILLE : 1 établissement, ferméBARENTIN : 1 établissement, fermé (siège)LILLEBARENTIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/03/2026, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire Monsieur Nicolas LAINÉ en remplacement de Monsieur Bernard RIO.

  2. 13 janvier 2023
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.

  3. 12 janvier 2021
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 12/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge commissaire M. Olivier LE BERTRE en remplacement de M. Francis GODDEFROY.

  4. 31 mars 2020
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire

  5. 5 mars 2013
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 05/03/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Pierre GAMBERT.

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.1A (NAFRev1)
  2. 15 juillet 2003
    Observation du greffeRCS

    MISE SANS ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE SON FONDS SIS A BARENTIN, 76 RUE AUGUSTE BADIN A LA SOCIETE BADIN SARTEL SAS Date d'effet : 15/07/2003

  3. 20 mai 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  4. 20 mai 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→BARENTIN, 76 rue AUGUSTE BADIN
  5. 28 mars 2003
    Observation du greffeRCS

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. GAMBERT A NOMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MAI 2003 Date d'effet : 28/03/2003

  6. 12 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Roger CHAMBRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ADMINISTRATEUR : Me BOURGOIN 31, Boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX (T.02.35.71.61.81) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2002 Date d'effet : 12/03/2002

  7. 11 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2002

  8. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    MOSSLEY FRANCE SA→MOSSLEY BADIN SA
  9. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    ETS DELEBART MALLET FILS→MOSSLEY FRANCE SA
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 JUILLET 2003

  11. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 410 800.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 12 715 894.49 EUR

  12. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 JUIN 2003

  13. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).