Siège : 2 rue DES EBENISTES, 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
993 140 185 00014
RCS
RCS Rennes 993 140 185
N° TVA intracommunautaire
FR 92 993 140 185
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 500 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 octobre 2124
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
Prendre à bail tous biens ruraux ;
Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activité déclarée
Principale01.11ZAgricole
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (cultures de céréales telles que le blé, l'orge, le triticale et le maïs grain, et d'oléagineux tels que le colza).
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 octobre 2025
Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
1 octobre 2025
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p>
<p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p>
<p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p>
<p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p>
<p>Votre MSA</p>
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Immatriculations
Création
Immatriculée le 28 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Rennes
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
2 Rue des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse
toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (cultures de céréales telles que le blé, l'orge, le triticale et le maïs grain, et d'oléagineux tels que le colza).
Origine : Création