MOULES ET MODELES SA
SIREN 388 673 741
Dernier siège : LA CROIX CADEAU, 17 rue PAUL LANGEVIN, 49240 AVRILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 septembre 1992
- Date de cessation
- 6 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 673 741 00012
- RCS
- RCS Angers 388 673 741
- Capital social
- 91 469,41 €
- Date d'immatriculation
- 12 octobre 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 octobre 2091
- Mise en sommeil
- 30 avril 2011
- Radiation
- 6 septembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/09/2017.
Source : SIRENE · 6 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées
- GOURMANDS & CO · cessée Via Jean-Michel Andre GEREZ
- SCI JULES FERRY · cessée Via Bernard CHOISNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé22.29A—1 septembre 1992fermé le 30 avril 2011388 673 741 00012
- 9 mars 2011N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2H (NAF1993) → 22.29A
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2H (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 septembre 2017Cessation de l'activité
- 6 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 12079
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/09/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/09/2017 Date d'effet : 06/09/2017
- 12 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 11412
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 12/10/2011 Date d'effet : 12/10/2011
- 10 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 3160
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 09/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2011 A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2011 A COMPTER DU 09/03/2011 Date d'effet : 09/03/2011
- 18 février 2011Observation du greffeRCS · n° 2352
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 16/02/2011 Date d'effet : 16/02/2011
Voir les 16 changements plus anciens
- 7 août 2009Observation du greffeRCS · n° 8283
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2H (NAF1993)→22.29A
- 23 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 3151
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/02/2002 : PARTANT : GOURAUD JEAN FRANCOIS, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : CHOISNE JULIE, ADMINISTRATEUR
- 23 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 3150
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/02/2002 : NOUVEAU : GEREZ JEAN MICHEL, ADMINISTRATEUR
- 25 septembre 2006Observation du greffeRCS · n° 7765
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.2006 DESIGNE M. SOURON BARBAULT JEAN YVES EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006
- 5 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 5799
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 05/07/2006 Date d'effet : 05/07/2006
- 17 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 2474
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
- 15 mai 2003Observation du greffeRCS · n° 3415
NOMINATION DE MME CARRE JOELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN JACQUES A COMPTER DU 28..02.01 NOMINATION DE MME PANANCEAU-MOCHER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 28.02.02 Date d'effet : 28/02/2001
- 3 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 1908
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE L'ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 MARS 2009 A COMPTER DU 01/03/2000
- 6 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 111
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR GAUTIER NOUVEAU JUGE : MR SAULNIER ALAIN A COMPTER DU 05.01.2000
- 29 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 7223
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 27/10/99
- 2 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 4595
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GAUTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ANDRE BACH 8 RUE FERNAND FOREST BP 128 49001 ANGERS CX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/99 AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/06/99
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2H (NAF1993)
- 2 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 2928
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA STE DE 500 000 F PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 500 000 F QUI RAMENE LE CAPITAL A 600 000 F DEMISSION DE LA SA SOCECO REPRESENTEE PAR MR GARNIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE LA SA SOCECO RECKLI REPRESENTEE PAR MR TROMPETER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 140297
- 4 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 480
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 29 AOUT 1995
- 8 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 5300
ACHAT DE L'UNITE DE PRODUCTION DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES POUR LA REALISATION DE MOULES, ELEMENTS DE CONSTRUCTION, FABRICATION, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS CONCERNANT BATIMENT ET DECORATION EXPLOITE SIS ZI DE LA CROIX CADEAU 49240 AVRILLE - AU PRIX DE 80 100 F PRECEDENT EXPLOITANT : SA FORMESPACE RCS ANGERS 88 B 401 DATE DE RADIATION : 110494 PUBLICITE DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 220494 OPPOSITIONS : ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 010992
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 mars 2011 · close le 6 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- MOULES ET MODELES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20170185, annonce 787 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 6 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MOULES ET MODELES SA
- Sigle
- 2 M
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170178, annonce 1740 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 27 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 27 mai 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOULES ET MODELES SA
- Sigle
- 2 M
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150111, annonce 1608 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 8 février 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOULES ET MODELES SA
- Sigle
- 2 M
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20120096, annonce 1071 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 9 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 9 mars 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- MOULES ET MODELES SA
- Sigle
- 2 M
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Siège
- Zone Industrielle de la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110057, annonce 1751 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).