MOUSSEIGT
SIREN 334 883 279
Dernier siège : Route DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 1986
- Date de cessation
- 26 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 883 279 00013
- RCS
- RCS Pau 334 883 279
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 24 février 1986
- Inscription au RCS
- Le 13 mars 1986, radiée le 26 février 2020
- Inscription au RM
- Le 24 février 1986, radiée le 16 octobre 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 mars 2085
- Radiation
- 26 février 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/02/2020.
Source : SIRENE · 26 février 2020
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI LAPARTIERE Via Bruno Joseph MOUSSEIGT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé43.99C—1 février 1986fermé le 26 février 2020334 883 279 00013
- 25 septembre 2018N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 février 2020Cessation de l'activité
- 26 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1836
Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 8004
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018
- 14 septembre 2016Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- 26 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 589
Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 3649
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015
- 16 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 258
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014
- 12 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 6940
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.
- 20 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 3504
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014
- 1 décembre 2011Changement de dénominationSOC MOUSSEIGT BRUNO→MOUSSEIGT
- 1 décembre 2011Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAF1993)→43.99C
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
B0 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C0 2015-01-13 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C2 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,D0 2016-01-19 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-04-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,J070 2018-09-25 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRANCO FERNANDES
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 juillet 2016 · close le 7 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20200046, annonce 3699 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 7 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20200045, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 6 juin 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20190111, annonce 3752 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 5 juin 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20190111, annonce 3751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 25 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20180188, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOUSSEIGT Bruno, Joseph
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20160178, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20160026, annonce 3492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150152, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20140124, annonce 2199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dénomination
- MOUSSEIGT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MOUSSEIGT Bruno, Joseph Directeur général : MOUSSEIGT Isabelle né(e) LETHIEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20120040, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).