Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 février 2020Radiée du registre le 26 février 2020

MOUSSEIGT

SIREN 334 883 279

Dernier siège : Route DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 1986
Date de cessation
26 février 2020
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 883 279 00013
RCS
RCS Pau 334 883 279
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
24 février 1986
Inscription au RCS
Le 13 mars 1986, radiée le 26 février 2020
Inscription au RM
Le 24 février 1986, radiée le 16 octobre 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 mars 2085
Radiation
26 février 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/02/2020.

    Source : SIRENE · 26 février 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SALIES-DE-BEARN1986 – 2020
    Route DE PUYOO334 883 279 0001343.99C4 changements ▾
    1. 25 septembre 2018N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SALIES-DE-BEARN : 1 établissement, fermé (siège)SALIES-DE-BEARN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 février 2020
    Cessation de l'activité
  2. 26 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1836

    Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

  3. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 8004

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018

  4. 14 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  5. 26 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 589

    Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 25 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3649

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015

  2. 16 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 258

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014

  3. 12 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6940

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.

  4. 20 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3504

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014

  5. 1 décembre 2011
    Changement de dénomination
    SOC MOUSSEIGT BRUNO→MOUSSEIGT
  6. 1 décembre 2011
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAF1993)→43.99C
  8. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    B0 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C0 2015-01-13 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C2 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,D0 2016-01-19 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-04-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,J070 2018-09-25 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRANCO FERNANDES

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 juillet 2016 · close le 7 février 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Dénomination
    MOUSSEIGT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC B n° 20200046, annonce 3699 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Date du jugement
    7 février 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MOUSSEIGT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20200045, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Date du jugement
    6 juin 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MOUSSEIGT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    route de Puyoô, 64270 Salies-de-Béarn
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20190111, annonce 3752 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).