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MOUTON

SIREN 383 056 678

Siège : SIVREY, 80 rue DE BEAUREGARD, 10130 AUXON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
29 août 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 056 678 00022
RCS
RCS Troyes 383 056 678
N° TVA intracommunautaire
FR 85 383 056 678
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
214 472 €
Date d'immatriculation
20 septembre 1991
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 septembre 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1974
  • Personne morale
    BEAUREGARD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 801 048 497

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BEAUREGARD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Vincent Charles Gaston MOUTON (Gérant et associé indéfiniment responsable), Christian Gaston Germain MOUTON (Associé indéfiniment responsable), Maylis Gisèle Bernadette MOUTON (Associé indéfiniment responsable), Maxence Christian Gaston MOUTON (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AUXONdepuis 1998
    SIVREY383 056 678 0002201.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AUXON 2 étab. · 1 actif
00014 42 rue DES CARRES
42 rue DES CARRES, AUXON · actif du 29 août 1991 au 30 juin 1998
00022 80 rue DE BEAUREGARD
80 rue DE BEAUREGARD, AUXON · actif du 1 juillet 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AUXON : 2 établissements, 1 actif (siège)2AUXON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2014
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 715 000.00 FRF nouveau montant : 109 001.05 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC MOUTON ET FILS→MOUTON
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    EARL MOUTON CHRISTIAN→GAEC MOUTON ET FILS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    MOUTON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Vincent Charles Gaston ; Associé indéfiniment responsable : BEAUREGARD
    Activité
    Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
    Siège
    Sivrey, 80 Rue de Beauregard, 10130 Auxon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20220164, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 septembre 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    20 septembre 1991
    Début d'activité
    29 août 1991
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    MOUTON
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    108 680 €
    Administration
    Gérant : MOUTON Vincent, Charles, Gaston
    Siège
    Sivrey, 80 rue de Beauregard, 10130 Auxon
    Etablissement principal
    Sivrey, 80 rue de Beauregard, 10130 Auxon Exploitation et gestion de tous biens agricoles. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20140066, annonce 86 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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