MS ARCHITECTES
SIREN 438 620 379
Siège : 39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2001
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 438 620 379 00034
- RCS
- RCS Toulouse 438 620 379
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 438 620 379Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juillet 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juillet 2100
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'architecte -
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
Exercice de la profession d'architecte -
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social71.11Z—20 juillet 2012438 620 379 00034
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 12
- Montant cumulé HT
- 781 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux acheteurs
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec TASSERA SA, LAURENCE MINVIELLE MONCLA
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec TASSERA SA, LAURENCE MINVIELLE MONCLA
Voir les 7 autresMasquer
- 61,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN BATIMENT ASSOCIATIF
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
7 mars 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71221000-3
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 54,7 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
23 février 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71200000-0
En groupement avec TASSERA SA, LAURENCE MINVIELLE MONCLA
- 54,7 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
23 février 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71200000-0
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 54,7 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
23 février 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71200000-0
En groupement avec TASSERA SA, LAURENCE MINVIELLE MONCLA
- 54,7 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
23 février 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71200000-0
En groupement avec TASSERA SA, LAURENCE MINVIELLE MONCLA
- 54,7 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE
Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST
23 février 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 31780 · CPV 71200000-0
En groupement avec LAURENCE MINVIELLE MONCLA, TASSERA SA
- 136 k €
LES ARTISTES - CONSULTATION MAITRISE OEUVRE - Réhabilitation globale de 68 logements sociaux. Mission de base (Loi MOP) + Mission SSI
Acheteur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
9 mars 2021 · 30 mois · Procédure adaptée · 31200 · CPV 71000000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 février 2022Observation du greffeRCS · n° F22/007778
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 08/02/2022 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/03/2022 - Date de cessation des paiements : 29/11/2021. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- 20 juillet 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 20 juillet 2012Transfert du siègeTOULOUSE, 35 rue DES POTIERS→TOULOUSE, 39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 février 2022 · close le 23 mai 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 23 mai 2023
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592
- Dénomination
- S.A.S.U. MS ARCHITECTES
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- non précisée
- Siège
- 39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230116, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 24 novembre 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592
- Dénomination
- SASU MS ARCHITECTES
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220255, annonce 2320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 février 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 8 février 2022
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592
- Dénomination
- MS ARCHITECTES
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- architecte
- Siège
- 39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220037, annonce 3204 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- MS ARCHITECTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 22 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110193, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).