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MS ARCHITECTES

SIREN 438 620 379

Siège : 39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2001
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
438 620 379 00034
RCS
RCS Toulouse 438 620 379
N° TVA intracommunautaire
FR 83 438 620 379
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 000 €
Date d'immatriculation
23 juillet 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2100
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'architecte -

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    Exercice de la profession d'architecte -

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2012
    39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET438 620 379 0003471.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
TOULOUSE 3 étab. · 1 actif
00018 16 rue DE BAYARD
16 rue DE BAYARD, TOULOUSE · actif du 1 avril 2001 au 31 juillet 2003
00026 35 rue DES POTIERS
35 rue DES POTIERS, TOULOUSE · actif du 1 août 2003 au 19 juillet 2012
00034 39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET
39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET, TOULOUSE · actif du 20 juillet 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 3 établissements, 1 actif (siège)3TOULOUSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
12
Montant cumulé HT
781 k €
Notifiés
de 2021 à 2022
Voir les 7 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/007778

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 08/02/2022 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/03/2022 - Date de cessation des paiements : 29/11/2021. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  2. 20 juillet 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 20 juillet 2012
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 35 rue DES POTIERS→TOULOUSE, 39 bis rue PIERRE-PAUL RIQUET
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 février 2022 · close le 23 mai 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    23 mai 2023
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592
    Dénomination
    S.A.S.U. MS ARCHITECTES
    Forme juridique
    SASU
    Activité
    non précisée
    Siège
    39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230116, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    24 novembre 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592
    Dénomination
    SASU MS ARCHITECTES
    Forme juridique
    SASU
    Activité
    Non précisé
    Siège
    39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220255, annonce 2320 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 février 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    8 février 2022
    Jugement
    Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592
    Dénomination
    MS ARCHITECTES
    Forme juridique
    SASU
    Activité
    architecte
    Siège
    39 bis rue Riquet, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220037, annonce 3204 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).