Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2017Radiée du registre le 11 avril 2017

MS'COM

SIREN 503 679 441

Dernier siège : ZA LES CHIRONS, 4 allée DU CANCE, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

ComparerVigilance1 Cessée

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 avril 2007
Date de cessation
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
64.30ZStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 679 441 00025
RCS
RCS Romans 503 679 441
Capital social
232 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 septembre 2010232 000 €
  2. 13 mai 2008464 000 €
Date d'immatriculation
10 avril 2008
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2009)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
11 avril 2017

Activité

Objet social

Les activités de prises de participation dans toutes sociétés, de gestion de portefeuilles de titres et valeurs mobilières, d'intervention activite sur la politique du groupe, de management, de marketing, de courtage et de prestations de services divers

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    CRMD EUREX
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 317 000 073
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Fabrice Michel MILLIEZ 2 mandats · en cours
Gérant ?–2010
Président 2010–…
Geraldine Claudie MILLIEZ Directeur général 2010–…

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

  • FAGEMI
    Via Geraldine Claudie MILLIEZ, Fabrice Michel MILLIEZ
  • FAGE'BATS · cessée
    Via Geraldine Claudie MILLIEZ, Fabrice Michel MILLIEZ
  • FABRICE MILLIEZ
    Via Fabrice Michel MILLIEZ

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements0 actif sur 2

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VALENCE 1 étab.
00017 20 rue JEAN BERTIN
BEAUMONT-LES-VALENCE 1 étab.
00025 4 allée DU CANCE

Établissements fermés

  • SiègeSiège social
    Fermé
    ZA LES CHIRONS
    4 allée DU CANCE
    26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    SIRET
    503 679 441 00025
    NAF
    64.30Z
    Créé le
    1 septembre 2011
    Fermé le
    1 janvier 2017
    Historique · 1 changement
    1. 29 janvier 2012Devient employeur
  • Établissement
    Fermé
    20 rue JEAN BERTIN
    26000 VALENCE
    SIRET
    503 679 441 00017
    NAF
    64.30Z
    Créé le
    2 avril 2007
    Fermé le
    1 septembre 2011
    Historique · 1 changement
    1. 1 mai 2008Devient employeur

Historique

  1. 11 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/004426

    Radiation en date du 11/04/2017 par suite de fusion absorption par : - MS'COM RHONE ALPES Quartier les Chirons Ouest 4 Allée du Cance 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE, 441 405 578 RCS GTC Romans, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2017

  2. 1 janvier 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 septembre 2011
    Transfert du siège
    VALENCE, 20 rue JEAN BERTIN→BEAUMONT-LES-VALENCE, 4 allée DU CANCE
  4. 11 février 2010
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SAS
  5. 26 juin 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→MS'COM GROUPE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    MS'COM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    4 allée du Cance, 26760 Beaumont-lès-Valence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170083, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à Valence du 10 février 2016, la société MS'COM RHÔNE-ALPES, SAS au capital de 150 000 €, dont le siège est Quartier Les Chirons Ouest - 4 allée du Cance 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°441 405 578 et la société MS'COM, SAS au capital de 232 000 €, dont le siège est ZA les Chirons - 4 allée du Cance 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°509 679 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MS'COM par la société MS'COM RHÔNE-ALPES. La société MS'COM ferait apport à la société MS'COM RHÔNE-ALPES de la totalité de son actif, soit 864 922 €, à charge de la totalité de son passif, soit 110 047 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 754 875 €. En rémunération de cet apport net, 7040 actions nouvelles de 25 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MS'COM RHÔNE-ALPES à titre d'augmentation de son capital social de 176 000 € pour le porter à 326 000 €. Cette augmentation serait suivie d'une réduction de 150 000 € pour annuler les 6000 actions de la société MS'COM RHONE-ALPES détenues par la société MS'COM et la différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction du capital soit la somme de 468 000 € serait imputée sur la prime de fusion qui serait ramenée de 578 875 € à 110 875 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 44 actions de la société MS'COM RHONE ALPES pour 25 de la société MS'COM. L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la société MS'COM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MS'COM RHONE ALPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 15 février 2017. Les créanciers des sociétés MS'COM RHONE ALPES et MS'COM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce .
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MS'COM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    232 000 €
    Siège
    4 allée du Cance, 26760 Beaumont-lès-Valence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170035, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    MS'COM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    BLONDIN Maud nom d'usage : LEHAMBRE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET Jean -Claude ESCOFFIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET Jean -Claude ESCOFFIER devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX-CRMD devient commissaire aux comptes suppléant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160032, annonce 625 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 1 mars 2024.