MS-DEV-FRANCE
SIREN 849 097 944
- Dernier siège :
- 118 chemin DU GABUGY, 69120 VAULX-EN-VELIN
MS-DEV-FRANCE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 849 097 944, dont le siège était situé à Vaulx-en-Velin (69120). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.99C (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). Son capital social est de 2 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 849 097 944 00011
- RCS
- RCS Lyon 849 097 944
- Nom commercial
- MS-DEV-FRANCE
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Objet social
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
Activités déclarées
- Principale43.99CCommerciale
Maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
Terminée le
- 43.99CArtisanale réglementée
MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- C D R Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Samy Robin Nicolas FAURE
- SCI FAURE Via Samy Robin Nicolas FAURE
- ETS ROGER FAURE ET FILS · cessée Via Samy Robin Nicolas FAURE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 4 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant à l'encontre de Monsieur FAURE Samy Robin Nicolas une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 6 ans.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société MS-DEV-FRANCE des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements :
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MS-DEV-FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
- Siège
- 118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260065, annonce 3140 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Faure Samy Robin Nicolas pour une durée de 6 ans
- Dénomination
- MS-DEV-FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
- Siège
- 118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260030, annonce 3348 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MS-DEV-FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
- Siège
- 118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230049, annonce 3289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MS-DEV-FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
- Siège
- 118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220195, annonce 2130 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- MS-DEV-FRANCE
- Nom commercial
- MS-DEV-FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant : FAURE Samy Robin Nicolas nom d'usage : FAURE
- Siège
- 118 Chemin Du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
- Établissement
- Maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190065, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).