Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

MS-DEV-FRANCE

SIREN 849 097 944

Dernier siège :
118 chemin DU GABUGY, 69120 VAULX-EN-VELIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

MS-DEV-FRANCE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 849 097 944, dont le siège était situé à Vaulx-en-Velin (69120). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.99C (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). Son capital social est de 2 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
849 097 944 00011
RCS
RCS Lyon 849 097 944
Nom commercial
MS-DEV-FRANCE
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Cessation d'activité
Radiation

Activité

Objet social

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    Maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.

    Terminée le

  • 43.99CArtisanale réglementée

    MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeMS-DEV-FRANCE Fermé· VAULX-EN-VELIN2019 – 2026
    118 chemin DU GABUGY849 097 944 0001143.99C2 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VAULX-EN-VELIN : 1 établissement, fermé (siège)VAULX-EN-VELIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale

  3. Cessation de l'activité
  4. Observation du greffeRCS

    Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant à l'encontre de Monsieur FAURE Samy Robin Nicolas une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 6 ans.

  3. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société MS-DEV-FRANCE des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

  4. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements :

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MS-DEV-FRANCE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
    Siège
    118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260065, annonce 3140 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Faure Samy Robin Nicolas pour une durée de 6 ans
    Dénomination
    MS-DEV-FRANCE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
    Siège
    118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260030, annonce 3348 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MS-DEV-FRANCE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.
    Siège
    118 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20230049, annonce 3289 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).