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MS SECURITE EST

SIREN 983 335 910

Siège : 8 rue DE DANNEMARIE, 68210 GOMMERSDORF

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 janvier 2024
Activité principale (NAF)
80.20ZActivités liées aux systèmes de sécuritéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
80.09Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
983 335 910 00011
RCS
RCS Mulhouse 983 335 910
N° TVA intracommunautaire
FR 92 983 335 910
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
MS SECURITE EST
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction ainsi que la vente de produits associés. La pose et la sous-traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction. Le contrôle périodique des hydrants. La mise en place et la réparation d'installations électriques. La formation et le conseil dans le domaine de la sécurité incendie.

Activité déclarée

  • Principale80.20ZArtisanale

    Maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction, vente de produits associés, pose et sous-traitance de pose des systèmes d'incendie et de sécurité

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    MS SECURITEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 832 051 718

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MS SECURITE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastien Rene Thiebaut MILLET (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GOMMERSDORFdepuis 2024
    8 rue DE DANNEMARIE983 335 910 0001180.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 80.20Z
    2. 1 juillet 2024Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
GOMMERSDORF : 1 établissement, actif (siège)GOMMERSDORF

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
520 k €
Notifiés
en 2026
  • Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarmes pour le Département du Territoire de Belfort

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

    200 k €

    2 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 90020 · CPV 31625200-5

  • Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 9 - Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique

    Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

    200 k €

    5 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 90 · CPV 71315400-3

  • Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 10 - Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur Autonome Déclencheur)

    Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

    120 k €

    5 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 90 · CPV 71315400-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→80.20Z
  2. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    mise en activité de la société
    Début d'activité
    1 juillet 2024
    Dénomination
    MS SECURITE EST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction ainsi que la vente de produits associés. La pose et la sous-traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction. Le contrôle périodique des hydrants. La mise en place et la réparation d'installations électriques. La formation et le conseil dans le domaine de la sécurité incendie
    Siège
    8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20240174, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Société Apporteuse : La Société MS SECURITE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 Société Bénéficiaire de l’Apport : La Société MS SECURITE EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 22 mai 2024, la société MS SECURITE et la société MS SECURITE EST, sus-désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MS SECURITE ferait apport à la société MS SECURITE EST de sa branche complète et autonome d'activité de maintenance de systèmes d’incendie et de sécurité, de matériels d’extinction ainsi que la pose et la sous-traitance de systèmes d’incendie et de sécurité et de matériels d’extinction à destination des professionnels (PME). Les comptes de la société MS SECURITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. S’agissant de la Société MS SECURITE EST, créée depuis le 22 janvier 2024, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, conformément à la règlementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation), les éléments d’actif et de passif apporté sont être évalués à la valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 15 955,08 €, le passif pris en charge par la société MS SECURITE EST à 11 397,85 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 557,23 €. MS SECURITE, société apporteuse détenant la totalité des actions de MS SECURITE EST, société bénéficiaire, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l’apport étant imputée sur un compte de prime d’apport La Société MS SECURITE EST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour du 30 juin 2024 à 23h59. De même, l’apport partiel d’actif prend effet fiscalement et comptablement, au 30 juin 2024 à 23h59. D'une manière générale, à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE et le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE EST. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    MS SECURITE EST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20240105, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).