MS SECURITE EST
SIREN 983 335 910
Siège : 8 rue DE DANNEMARIE, 68210 GOMMERSDORF
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 janvier 2024
- Activité principale (NAF)
- 80.20ZActivités liées aux systèmes de sécuritéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 80.09Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 983 335 910 00011
- RCS
- RCS Mulhouse 983 335 910
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 983 335 910Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MS SECURITE EST
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction ainsi que la vente de produits associés. La pose et la sous-traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction. Le contrôle périodique des hydrants. La mise en place et la réparation d'installations électriques. La formation et le conseil dans le domaine de la sécurité incendie.
Activité déclarée
- Principale80.20ZArtisanale
Maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction, vente de produits associés, pose et sous-traitance de pose des systèmes d'incendie et de sécurité
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleMS SECURITEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 832 051 718
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MS SECURITE OUEST Via MS SECURITE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MS SECURITE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sebastien Rene Thiebaut MILLET (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social80.20Z3 à 5 salariés6 janvier 2024983 335 910 00011
- 1 juillet 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 80.20Z
- 1 juillet 2024Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 520 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux acheteurs
- GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 marchés
- DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 1 marché
- 200 k €
Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarmes pour le Département du Territoire de Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
2 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 90020 · CPV 31625200-5
- 200 k €
Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 9 - Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique
Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
5 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 90 · CPV 71315400-3
- 120 k €
Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 10 - Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur Autonome Déclencheur)
Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
5 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 90 · CPV 71315400-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2024Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→80.20Z
- 1 juillet 2024Formalité au RNE
Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmise en activité de la société
- Début d'activité
- 1 juillet 2024
- Dénomination
- MS SECURITE EST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La maintenance des systèmes d'incendie et de sécurité, des matériels d'extinction ainsi que la vente de produits associés. La pose et la sous-traitance de pose de systèmes d'incendie et de sécurité et des matériels d'extinction. Le contrôle périodique des hydrants. La mise en place et la réparation d'installations électriques. La formation et le conseil dans le domaine de la sécurité incendie
- Siège
- 8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20240174, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Société Apporteuse : La Société MS SECURITE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 Société Bénéficiaire de l’Apport : La Société MS SECURITE EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 8, rue Dannemarie, 68210 GOMMERSDORF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 832 051 718 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 22 mai 2024, la société MS SECURITE et la société MS SECURITE EST, sus-désignées ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MS SECURITE ferait apport à la société MS SECURITE EST de sa branche complète et autonome d'activité de maintenance de systèmes d’incendie et de sécurité, de matériels d’extinction ainsi que la pose et la sous-traitance de systèmes d’incendie et de sécurité et de matériels d’extinction à destination des professionnels (PME). Les comptes de la société MS SECURITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. S’agissant de la Société MS SECURITE EST, créée depuis le 22 janvier 2024, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, conformément à la règlementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation), les éléments d’actif et de passif apporté sont être évalués à la valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 15 955,08 €, le passif pris en charge par la société MS SECURITE EST à 11 397,85 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 557,23 €. MS SECURITE, société apporteuse détenant la totalité des actions de MS SECURITE EST, société bénéficiaire, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l’apport étant imputée sur un compte de prime d’apport La Société MS SECURITE EST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour du 30 juin 2024 à 23h59. De même, l’apport partiel d’actif prend effet fiscalement et comptablement, au 30 juin 2024 à 23h59. D'une manière générale, à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE et le 28 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE au nom de la société MS SECURITE EST. Pour avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- MS SECURITE EST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 Rue de Dannemarie, 68210 Gommersdorf
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20240105, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).