MSA FRANCHE COMTE(MSA DE FC)
SIREN 481 237 006
Siège : 13 avenue ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
- Date de création
- 1 avril 2005
- Activité principale (NAF)
- 84.30AActivités générales de sécurité socialeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.30G
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 237 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 481 237 006Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- SCI CTRE INFOR MUTUAL AGRIC FLAN ART PICActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 318 435 666 · 59710 AVELIN
- Active
Réseau0 dirigeant · 3 entreprises liées
- IMSA Via la société
- SCI CTRE INFOR MUTUAL AGRIC FLAN ART PIC Via la société
- SCI DE SWEET HOME Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeSiège social84.30A100 à 199 salariés1 avril 2005481 237 006 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.3A (NAFRev1) → 84.30A
- Établissement84.30A50 à 99 salariés1 avril 2005481 237 006 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.3A (NAFRev1) → 84.30A
Chronologie
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 631 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2020
Principaux titulaires
- PRO IMPEC 2 marchés
- MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 1 marché
- ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE 1 marché
- LUSTRAL 1 marché
- ONET SERVICES 1 marché
- 31,7 k €
2020.03-Lot 1, prestation de nettoyage des locaux du site de Besançon
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : PRO IMPEC
- 27,4 k €
2020.03-Lot 2, prestation de nettoyage des locaux du site de Vesoul
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE
- 24,1 k €
2020.03-Lot 3, prestation de nettoyage des locaux du site de Lons Le Saunier
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : LUSTRAL
- 4 849 €
2020.03-Lot 5, prestation de nettoyage des locaux de l'agence de Pontarlier
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : PRO IMPEC
- 2 724 €
2020.03-Lot 4, prestation de nettoyage des locaux de l'agence de L'Isle Sur Le Doubs
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : ONET SERVICES
Voir les 2 autresMasquer
- 2 352 €
2020.03-Lot 7, prestation de nettoyage des locaux de l'agence de Gray
6 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 90919200-4
Titulaire : NAOKI VESOUL
- 538 k €
2019/02-March� dAssurance Compl�mentaire Sant� des salari�s de la MSA de FC
20 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 66512200-4
Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationCAISSE MUTUAL SOCI AGRIC FRANCHE COMTE→MSA FRANCHE COMTE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.3A (NAFRev1)→84.30A
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).