Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 septembre 2024Radiée du registre le 1 septembre 2024

MSA VALENCE

SIREN 779 470 004

Dernier siège : LE FORUM, 5 avenue DE VERDUN, 26000 VALENCE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
1 septembre 2024
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
779 470 004 00069
RCS
RCS Romans 779 470 004
Capital social
34 442,40 €
Date d'immatriculation
24 mars 1980
Début d'activité
1 janvier 1980
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2019)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 mars 2030
Dissolution
1 septembre 2024
Radiation
1 septembre 2024

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'avocat.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice de la profession d'avocat.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/09/2024.

    Source : SIRENE · 1 septembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 août 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, MSA VALENCE a réalisé 848 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 25,4 k €. Sa marge nette (3,0 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (19,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (229 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

3,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 7,3 % · la moitié des entreprises entre 1,7 % et 16,1 %

Solidité

Autonomie financière

19,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 39,2 % · la moitié des entreprises entre 14,2 % et 63,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

229 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 15 jours et 137 jours

Comptes annuels5 exercices déposés de 2019 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202331/08/2023202231/08/2022202131/08/2021202031/08/2020201931/08/2019 · 8 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affaires848 k €-7,3 %915 k €+4,0 %880 k €+5,0 %837 k €-16,5 %1,0 M €+4,4 %
Valeur ajoutée377 k €364 k €274 k €225 k €853 k €
Excédent brut d'exploitation205 k €+18,5 %173 k €+32,2 %131 k €+66,3 %78,8 k €-88,5 %686 k €+186,1 %
Charges de personnel169 k €184 k €135 k €139 k €130 k €
Résultat d'exploitation37,1 k €+49,5 %24,8 k €-79,3 %120 k €+33,6 %89,5 k €-87,1 %691 k €+133,3 %
Résultat financier-4 701 €-1 829 €-2 031 €-2 083 €-2 255 €
Résultat exceptionnel1 747 €—-213 €-61 €-273 €
Résultat net25,4 k €+54,7 %16,4 k €-80,3 %83,6 k €+35,9 %61,5 k €-89,9 %606 k €+107,4 %
Bilan
Capital social34,4 k €34,4 k €34,4 k €34,4 k €34,4 k €
Capitaux propres256 k €+11,0 %230 k €+7,7 %214 k €+64,1 %130 k €-54,2 %285 k €-22,9 %
Total du bilan1,3 M €+16,4 %1,1 M €-13,4 %1,3 M €+24,5 %1,0 M €+2,2 %1,0 M €+126,3 %
Dettes1,0 M €889 k €1,1 M €909 k €732 k €
dont dettes financières231 k €252 k €246 k €231 k €349 k €
Trésorerie157 k €240 k €74,0 k €1 004 €300 k €
Ratios
Marge d'EBE24,2 %18,9 %14,9 %9,4 %68,5 %
Marge d'exploitation4,4 %2,7 %13,6 %10,7 %69,0 %
Marge nette3,0 %1,8 %9,5 %7,3 %60,5 %
Rentabilité des capitaux propres9,9 %7,1 %39,0 %47,1 %212,8 %
Autonomie financière19,6 %20,6 %16,5 %12,6 %28,0 %
Endettement financier90,4 %109,5 %114,8 %176,8 %122,5 %
Délai clients229 j178 j261 j220 j71 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 août 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 mars 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 907 €6 907 €0 €0 €
Fonds commercial89 488 €0 €89 488 €89 488 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles83 736 €83 459 €277 €536 €
Immobilisations financières
Autres participations31 €0 €31 €31 €
Créances rattachées à des participations474 €0 €474 €474 €
Autres immobilisations financières2 339 €0 €2 339 €2 339 €
Total actif immobilisé182 976 €90 366 €92 609 €92 869 €
Stocks
En-cours de production de biens128 925 €0 €128 925 €209 293 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes218 295 €0 €218 295 €0 €
Clients et comptes rattachés849 691 €317 240 €532 451 €446 595 €
Autres créances173 143 €0 €173 143 €130 912 €
Disponibilités et divers
Disponibilités157 202 €0 €157 202 €239 738 €
Total actif circulant1 527 257 €317 240 €1 210 017 €1 026 537 €
Total général1 710 232 €407 606 €1 302 626 €1 119 406 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel34 442 €34 442 €
Réserve légale3 444 €3 444 €
Réserves statutaires ou contractuelles192 535 €176 090 €
Résultat de l'exercice25 443 €16 445 €
Total capitaux propres255 865 €230 421 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €5 791 €
dont emprunts participatifs231 400 €—
Emprunts et dettes financières divers231 400 €246 415 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 165 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés625 975 €497 498 €
Dettes fiscales et sociales188 221 €139 281 €
Total dettes1 046 762 €888 984 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 045 597 €888 984 €
Total général1 302 626 €1 119 406 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services848 352 €915 069 €
Chiffre d'affaires net848 352 €915 069 €
Production stockée-80 367 €-88 346 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges48 600 €0 €
Autres produits3 €8 €
Total produits d'exploitation816 588 €826 731 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes390 769 €462 271 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 305 €7 137 €
Salaires et traitements123 411 €133 431 €
Charges sociales45 148 €50 562 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations259 €2 486 €
Dotations aux provisions sur actif circulant215 844 €144 995 €
Autres charges770 €1 053 €
Total charges d'exploitation779 507 €801 934 €
Résultat d'exploitation37 081 €24 797 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées4 701 €1 829 €
Total charges financières4 701 €1 829 €
Résultat financier-4 701 €-1 829 €
Résultat courant avant impôts32 380 €22 968 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 798 €0 €
Total produits exceptionnels1 798 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion51 €0 €
Total charges exceptionnelles51 €0 €
Résultat exceptionnel1 747 €0 €
Impôts sur les bénéfices8 683 €6 523 €
Total des produits818 386 €826 731 €
Total des charges792 943 €810 286 €
Bénéfice ou perte25 443 €16 445 €
Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 septembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 907 €6 907 €——
Fonds commercial89 488 €—89 488 €89 488 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles83 736 €83 200 €536 €3 022 €
Immobilisations financières
Autres participations31 €—31 €31 €
Créances rattachées à des participations474 €—474 €474 €
Autres immobilisations financières2 339 €—2 339 €2 339 €
Total actif immobilisé182 976 €90 107 €92 869 €95 354 €
Stocks
En-cours de production de biens209 293 €—209 293 €297 639 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———80 454 €
Clients et comptes rattachés596 090 €149 495 €446 595 €629 768 €
Autres créances130 912 €—130 912 €112 691 €
Disponibilités et divers
Disponibilités239 738 €—239 738 €74 104 €
Charges constatées d'avance———3 198 €
Total actif circulant1 176 032 €149 495 €1 026 537 €1 197 853 €
Total général1 359 008 €239 602 €1 119 406 €1 293 208 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel34 442 €34 442 €
Réserve légale3 444 €3 444 €
Réserves statutaires ou contractuelles176 090 €92 540 €
Résultat de l'exercice16 445 €83 550 €
Total capitaux propres230 421 €213 977 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 791 €13 318 €
dont concours bancaires courants—100 €
Emprunts et dettes financières divers246 415 €232 299 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—7 398 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés497 498 €647 146 €
Dettes fiscales et sociales139 281 €139 701 €
Autres dettes—39 369 €
Total dettes888 984 €1 079 231 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an888 984 €1 066 042 €
Total général1 119 406 €1 293 208 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services915 069 €879 594 €
Chiffre d'affaires net915 069 €879 594 €
Production stockée-88 346 €-7 844 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—504 €
Autres produits8 €409 €
Total produits d'exploitation826 731 €872 663 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes462 271 €598 233 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 137 €7 782 €
Salaires et traitements133 431 €98 310 €
Charges sociales50 562 €36 353 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 486 €9 267 €
Dotations aux provisions sur actif circulant144 995 €2 250 €
Autres charges1 053 €879 €
Total charges d'exploitation801 934 €753 072 €
Résultat d'exploitation24 797 €119 591 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 829 €2 031 €
Total charges financières1 829 €2 031 €
Résultat financier-1 829 €-2 031 €
Résultat courant avant impôts22 968 €117 559 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—213 €
Total charges exceptionnelles—213 €
Résultat exceptionnel—-213 €
Impôts sur les bénéfices6 523 €33 796 €
Total des produits826 731 €872 663 €
Total des charges810 286 €789 113 €
Bénéfice ou perte16 445 €83 550 €
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 28 juin 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 907 €6 907 €——
Fonds commercial89 488 €—89 488 €89 488 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles83 736 €80 714 €3 022 €12 289 €
Immobilisations financières
Autres participations31 €—31 €31 €
Créances rattachées à des participations474 €—474 €474 €
Autres immobilisations financières2 339 €—2 339 €2 339 €
Total actif immobilisé182 976 €87 621 €95 354 €104 621 €
Stocks
En-cours de production de biens297 639 €—297 639 €305 483 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes80 454 €—80 454 €—
Clients et comptes rattachés634 268 €4 500 €629 768 €503 816 €
Autres créances112 691 €—112 691 €119 976 €
Disponibilités et divers
Disponibilités74 104 €—74 104 €1 004 €
Charges constatées d'avance3 198 €—3 198 €4 207 €
Total actif circulant1 202 353 €4 500 €1 197 853 €934 486 €
Total général1 385 329 €92 121 €1 293 208 €1 039 107 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel34 442 €34 442 €
Réserve légale3 444 €3 444 €
Réserves statutaires ou contractuelles92 540 €31 064 €
Résultat de l'exercice83 550 €61 476 €
Total capitaux propres213 977 €130 427 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 318 €31 579 €
dont concours bancaires courants100 €100 €
Emprunts et dettes financières divers232 299 €199 018 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 398 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés647 146 €531 306 €
Dettes fiscales et sociales139 701 €98 454 €
Autres dettes39 369 €48 324 €
Total dettes1 079 231 €908 680 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 066 042 €895 461 €
Total général1 293 208 €1 039 107 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services879 594 €837 403 €
Chiffre d'affaires net879 594 €837 403 €
Production stockée-7 844 €37 483 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges504 €22 025 €
Autres produits409 €142 €
Total produits d'exploitation872 663 €897 053 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements—10 214 €
Autres achats et charges externes598 233 €639 595 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 782 €7 396 €
Salaires et traitements98 310 €99 269 €
Charges sociales36 353 €39 586 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 267 €9 249 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 250 €2 250 €
Autres charges879 €5 €
Total charges d'exploitation753 072 €807 563 €
Résultat d'exploitation119 591 €89 490 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 031 €2 083 €
Total charges financières2 031 €2 083 €
Résultat financier-2 031 €-2 083 €
Résultat courant avant impôts117 559 €87 406 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion213 €61 €
Total charges exceptionnelles213 €61 €
Résultat exceptionnel-213 €-61 €
Impôts sur les bénéfices33 796 €25 870 €
Total des produits872 663 €897 053 €
Total des charges789 113 €835 577 €
Bénéfice ou perte83 550 €61 476 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 10 juin 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 907 €6 907 €——
Fonds commercial89 488 €—89 488 €89 488 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage242 €242 €——
Autres immobilisations corporelles83 736 €71 448 €12 289 €20 242 €
Immobilisations financières
Autres participations31 €—31 €31 €
Créances rattachées à des participations474 €—474 €474 €
Autres immobilisations financières2 339 €—2 339 €2 339 €
Total actif immobilisé183 218 €78 597 €104 621 €112 574 €
Stocks
En-cours de production de biens305 483 €—305 483 €268 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés506 066 €2 250 €503 816 €292 609 €
Autres créances119 976 €—119 976 €33 289 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 004 €—1 004 €300 435 €
Charges constatées d'avance4 207 €—4 207 €9 912 €
Total actif circulant936 736 €2 250 €934 486 €904 244 €
Total général1 119 954 €80 847 €1 039 107 €1 016 818 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel34 442 €34 442 €
Réserve légale3 444 €—
Réserves statutaires ou contractuelles31 064 €42 682 €
Report à nouveau—-398 655 €
Résultat de l'exercice61 476 €606 482 €
Total capitaux propres130 427 €284 951 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 579 €42 124 €
Emprunts et dettes financières divers199 018 €306 958 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés531 306 €217 657 €
Dettes fiscales et sociales98 454 €150 135 €
Autres dettes48 324 €14 993 €
Total dettes908 680 €731 867 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an895 461 €709 789 €
Total général1 039 107 €1 016 818 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services837 403 €1 002 294 €
Chiffre d'affaires net837 403 €1 002 294 €
Production stockée37 483 €268 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 025 €11 681 €
Autres produits142 €—
Total produits d'exploitation897 053 €1 281 976 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 214 €4 182 €
Autres achats et charges externes639 595 €413 297 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 396 €36 478 €
Salaires et traitements99 269 €59 317 €
Charges sociales39 586 €70 871 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 249 €6 361 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 250 €—
Autres charges5 €3 €
Total charges d'exploitation807 563 €590 509 €
Résultat d'exploitation89 490 €691 466 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 083 €2 255 €
Total charges financières2 083 €2 255 €
Résultat financier-2 083 €-2 255 €
Résultat courant avant impôts87 406 €689 211 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion61 €273 €
Total charges exceptionnelles61 €273 €
Résultat exceptionnel-61 €-273 €
Impôts sur les bénéfices25 870 €82 457 €
Total des produits897 053 €1 281 976 €
Total des charges835 577 €675 494 €
Bénéfice ou perte61 476 €606 482 €
Exercice clos le 31 août 20198 mois · Bilan complet · déposé le 29 septembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 907 €6 907 €——
Fonds commercial89 488 €—89 488 €89 488 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage242 €242 €——
Autres immobilisations corporelles82 441 €62 199 €20 242 €26 603 €
Immobilisations financières
Autres participations31 €—31 €31 €
Créances rattachées à des participations474 €—474 €474 €
Autres immobilisations financières2 339 €—2 339 €2 339 €
Total actif immobilisé181 923 €69 349 €112 574 €118 935 €
Stocks
En-cours de production de biens268 000 €—268 000 €—
Créances
Clients et comptes rattachés292 609 €—292 609 €—
Autres créances33 289 €—33 289 €328 586 €
Disponibilités et divers
Disponibilités300 435 €—300 435 €1 760 €
Charges constatées d'avance9 912 €—9 912 €—
Total actif circulant904 244 €—904 244 €330 346 €
Total général1 086 167 €69 349 €1 016 818 €449 281 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel34 442 €34 442 €
Réserves statutaires ou contractuelles42 682 €42 682 €
Report à nouveau-398 655 €—
Résultat de l'exercice606 482 €292 372 €
Total capitaux propres284 951 €369 497 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 124 €76 061 €
Emprunts et dettes financières divers306 958 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés217 657 €—
Dettes fiscales et sociales150 135 €3 723 €
Autres dettes14 993 €—
Total dettes731 867 €79 784 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an709 789 €44 379 €
Total général1 016 818 €449 281 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 002 294 €960 136 €
Chiffre d'affaires net1 002 294 €960 136 €
Production stockée268 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 681 €65 971 €
Autres produits—2 €
Total produits d'exploitation1 281 976 €1 026 109 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 182 €12 806 €
Autres achats et charges externes413 297 €309 494 €
Impôts, taxes et versements assimilés36 478 €39 527 €
Salaires et traitements59 317 €146 340 €
Charges sociales70 871 €212 110 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 361 €9 466 €
Autres charges3 €3 €
Total charges d'exploitation590 509 €729 747 €
Résultat d'exploitation691 466 €296 362 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 255 €2 591 €
Total charges financières2 255 €2 591 €
Résultat financier-2 255 €-2 591 €
Résultat courant avant impôts689 211 €293 770 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion273 €1 398 €
Total charges exceptionnelles273 €1 398 €
Résultat exceptionnel-273 €-1 398 €
Impôts sur les bénéfices82 457 €—
Total des produits1 281 976 €1 026 109 €
Total des charges675 494 €733 736 €
Bénéfice ou perte606 482 €292 372 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Naissance : octobre 1976
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 418 009 726
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Jean-Louis Dominique Michel BARTHELEMY Gérant ?–2019
Jean-Louis Dominique Michel BARTHELEMY · Gérant · début inconnu → 4 juillet 2019
Marine CAMBOLIN Président ?–…
Marine CAMBOLIN · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· VALENCE2019 – 2024
    LE FORUM779 470 004 0006969.10Z0 salarié
  • Établissement Fermé· VALENCE1987 – 1999
    6 rue EMILE EXPERT779 470 004 0002874.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VALENCE1999 – 2004
    7 ET779 470 004 0004474.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· VALENCE2004 – 2019
    PARC D'AFFAIRE VALENCE LAUTAGNE779 470 004 0005169.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
  • Établissement Fermé· MONTELIMAR1986 – 2019
    PL PAUL GAUTHIER779 470 004 0003669.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTELIMAR 1 étab.
00036 Rue PORTE NEUVE
Rue PORTE NEUVE, MONTELIMAR · actif du 1 mai 1986 au 14 avril 2019
VALENCE 4 étab.
00028 6 rue EMILE EXPERT
6 rue EMILE EXPERT, VALENCE · actif du 21 avril 1987 au 31 décembre 1998
00044 9 rue LESAGE
9 rue LESAGE, VALENCE · actif du 1 janvier 1999 au 7 mars 2004
00051 119 boulevard DE LA CORNICHE
119 boulevard DE LA CORNICHE, VALENCE · actif du 8 mars 2004 au 14 avril 2019
00069 5 avenue DE VERDUN
5 avenue DE VERDUN, VALENCE · actif du 15 avril 2019 au 31 août 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 13 juin 2019
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1980 - LE PEUPLE LIBRE du 15 février 1980

  4. 13 juin 2019
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 15 avril 2019
    Transfert du siège
    VALENCE, 119 boulevard DE LA CORNICHE→VALENCE, 5 avenue DE VERDUN
Voir les 16 changements plus anciens
  1. 1 février 2019
    Changement de dénomination
    AVOCATS ASSOCIES S.C.P. J.L. BARTHELEMY-F.MERESSE→MSA VALENCE
  2. 1 février 2019
    Changement de forme juridique
    SCP d'avocats→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  3. 1 janvier 2014
    Changement de dénomination
    AVOCATS ASSOCIES S.C.P. J.L. BARTHELEMY - F. MERESSE - N. TERTRAIN→AVOCATS ASSOCIES S.C.P. J.L. BARTHELEMY-F.MERESSE
  4. 1 juillet 2010
    Changement de dénomination
    SCP BARTHELEMY→AVOCATS ASSOCIES S.C.P. J.L. BARTHELEMY - F. MERESSE - N. TERTRAIN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  6. 7 avril 2006
    Changement de dénomination
    SCP BARTHELEMY VACASSOULIS→SCP BARTHELEMY
  7. 30 décembre 2005
    Changement de dénomination
    SCP JL BARTHELEMY B PRUD'HOMME E VACASSOULIS→SCP BARTHELEMY VACASSOULIS
  8. 8 mars 2004
    Transfert du siège
    VALENCE, 9 rue LESAGE→VALENCE, 119 boulevard DE LA CORNICHE
  9. 8 juin 2000
    Changement de dénomination
    SOC D'AVOCATS JL BARTHELEMY-B PRUD'HOMME→SCP JL BARTHELEMY B PRUD'HOMME E VACASSOULIS
  10. 27 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1-3216

    ** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT ANCIEN : 6 RUE EMILE EXPERT - 26 VALENCE NOUVEAU : 7 ET 9 RUE LESAGE - 26 VALENCE ** CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND JL BARTHELEMY H. FRANCON ET B. AFFRE PRUD'HOMME NOUVELLE : SOCIETE D'AVOCATS JL BARTHELEMY B. AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 01/01/99

  11. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    SOC AVOC DURAND BARTHELEMY BRARD FRANCON→SOC D'AVOCATS JL BARTHELEMY-B PRUD'HOMME
  12. 5 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1-2436

    ** CAPITAL REDUIT A 540 000 FRS A COMPTER DU 16/03/91 ** CAPITAL PORTE A : 587 000 FRS A COMPTER DU 04/03/92 ** NOUVELLE DENOMINATION : "SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY H. FRANCON B. AFFRE PRUD'HOMME" A COMPTER DU 04/03/92 ** CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : HERVE FRANCON NOUVEAU : BRIGITTE AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 29/02/92

  13. 21 mai 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3-1820

    ETS A MONTELIMAR PLACE PAUL GAUTHIER A COMPTER DU 01 05 86

  14. 11 janvier 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1-111

    CHANGEMENT DE DENOMINATIONEN CELLE DE SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY L. BRARD H. FRANCON A COMPTER DU 15/06/86 CAPITAL PORTE A : 720 000 FRS A COMPTER DU 15/05/86 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A VALENCE (26000) 6 RUE EMILE EXPERT A COMPTER DU 14/04/87 CHANGEMENT DE GERANT = PARTANT : BERNARD DURAND NOUVEAU : JEAN LOUIS BARTHELEMY A COMPTER DU 25/02/86 PARTANT : JEAN LOUIS BARTHELEMY NOUVEAU : HERVE FRANCON A COMPTER DU 11/08/87

  15. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  16. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    SCP DURAND BARTHELEMY BRARD FRANCON→SOC AVOC DURAND BARTHELEMY BRARD FRANCON

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    FORVIS MAZARS AVOCATS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.146.830 € Siège social : 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex RCS Nanterre N° 497 765 768 Société Absorbante MSA VALENCE Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 34.442,40 € Siège social : 5 avenue de Verdun – 26000 Valence RCS Romans-sur-Isère N° 779 470 004 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Montant de l’actif : 1.270.771,67 € - Montant du passif : 937.745,99 € - Montant de l’actif net : 333?025,68 € 3. Augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS AVOCATS, Société Absorbante : À la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 110 € par création de 11 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. 4. Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à environ 0,08962 soit 1 action de la Société Absorbante pour environ 0,08962 action de la Société Absorbée. 5. Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 37,36 €. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/07/2024 a été déposé : - au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère au nom et pour le compte de la Société Absorbée le 23/07/2024; - au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbante le 19/07/2024. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    MSA Valence
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Capital
    34 442,40 €
    Siège
    le Forum, 5 Avenue De Verdun, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 268 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    MSA Valence
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Administration
    BARTHELEMY Jean-Louis Dominique Michel nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus gérant. BARTHELEMY Jean-Louis Dominique Michel nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus Associé. DEMARIGNY Fabrice Nicolas nom d'usage : DEMARIGNY devient président
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20190127, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    Avocats Associés S.C.P. J.L. BARTHELEMY-F.MERESSE
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20140055, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).